Lorsqu’une modification des conditions de travail était autrefois imposée à un salarié, les tribunaux avaient élaboré une distinction importante entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat.

• Les modifications substantielles nécessitaient un accord préalable du salarié
• Les modifications non substantielles pouvaient être appliquées unilatéralement par l’employeur – le salarié s’exposait donc à des sanctions disciplinaires en cas de refus.

En pratique les difficultés tenaient dans l’élaboration de critères de distinction précis – chaque cas étant différent, la tâche du juge était parfois difficile à ce niveau.
C’est la raison pour laquelle la jurisprudence a évolué – aujourd’hui on distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail.
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