A : Principes et régimes juridiques du travail

Les régimes juridiques du travail – principes – Travail indépendant ou subordonné

Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité ( indépendante ou subordonnée) entraine l’application d’un régime juridique à part entière.
L’objectif de ce thème consiste donc à montrer

- que la relation de travail peut s’inscrire non seulement dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’une entreprise privée mais également dans un contexte d’indépendance.
- que les spécificités de chaque régime s’analysent en référence à l’intérêt général ou à l’intérêt de l’entreprise
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