cg cgt

Les représentants des salariés ( Délégués du personnel, Comité d’entreprise, sections syndicales, ..)

La mise en place des institutions représentatives du personnel s'effectue au niveau de l'entreprise ou au niveau de l'établissement si l'entreprise comporte plusieurs établissements. Cette mise en place peut également s'effectuer au niveau d'une unité économique et sociale (UES) regroupant plusieurs entités juridiquement distinctes. Pour le calcul du seuil d'effectif on tient compte des 3 années qui précèdent la mise en place des institutions représentatives. Pendant ces 3 ans, le seuil d'effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non.... LIRE LA SUITE
nego convcoll

La négociation collective et ses enjeux – Les Conventions Collectives

La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de l'entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national.... LIRE LA SUITE
prud

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission – Rupture conventionnelle – Licenciement économique

Il existe 4 modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement. - La démission - Le licenciement pour motif personnel - La rupture conventionnelle - Le licenciement économique.... LIRE LA SUITE
mob travail

La modification des conditions de travail – Les effets du transfert d’entreprise

Les transferts d'entreprises comportent certains effets sur les contrats de travail - la législation est assez stricte à cet égard dans la mesure ou le principe du maintien des contrats est posé - il n'en demeure pas moins que les employeurs peuvent assez facilement contourner les textes et le conseil des prud'hommes a bien du mal a faire respecter l'esprit du droit en la matière... LIRE LA SUITE
usine cotravail usine

Les régimes juridiques du travail – principes – Travail indépendant ou subordonné

Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité ( indépendante ou subordonnée) entraine l'application d'un régime juridique à part entière. L'objectif de ce thème consiste donc à montrer - que la relation de travail peut s'inscrire non seulement dans un contexte de subordination juridique à l'égard d'une entreprise privée mais également dans un contexte d'indépendance. - que les spécificités de chaque régime s'analysent en référence à l'intérêt général ou à l'intérêt de l'entreprise ... LIRE LA SUITE