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La prévention des risques en entreprise

5 € – Cours de Droit BTS 2°A I – Les mesures de prévention Elles impliquent : l’organisation d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ; la prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail…) ; l’amélioration [...]... LIRE LA SUITE
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L’usage des TIC dans la relation de travail

5 € – Cours de Droit BTS 2°A L’utilisation de la messagerie électronique est devenue quasiment indispensable dans l’activité professionnelle des salariés. Du fait que ces moyens sont mis à la disposition du salarié par l’employeur pour les besoins de l’entreprise il appartient à ce dernier d’en contrôler le bon usage. L’employeur dispose d’un pouvoir [...]... LIRE LA SUITE
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La problématique de la sécurisation des données à caractère personnel

5 € – Cours de Droit BTS 2°A Le développement des activités numériques a favorisé la collecte et le traitement des données à caractère personnel tout en augmentant grâce aux TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) les risques d’atteinte aux libertés individuelles.  I : Le cadre juridique des données à caractère personnel Selon l’article [...]... LIRE LA SUITE
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Les productions immatérielles – Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

5 € – Cours de Droit BTS 2°A Introduction : Internet va-t-il tuer le droit d’auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Les nouvelles technologies d’information souffrent d’un trop grand flou juridique en matière de protection des droits d’auteur. Le droit d’auteur a [...]... LIRE LA SUITE
droitinter Le Droit de l'internet Signature

Les contrats électroniques

5 € – Cours de Droit BTS 2°A Introduction : Aujourd’hui, il est possible sur Internet d’échanger des données et des informations de manière instantanée avec des personnes pouvant se situer à des milliers de kilomètres – on peut effectuer sa déclaration de revenus, télécharger son billet d’avion ou encore faire ses courses tout [...]... LIRE LA SUITE
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Les contrats administratifs – Les marchés publics

Lorsque les contrats sont qualifiés d’administratifs par la loi, cela ne pose aucun problème mais il peut arriver que le juge soit amené à examiner la nature réelle du contrat – quels sont alors les critères qui lui permettront de conclure à son caractère administratif ou privé ?... LIRE LA SUITE
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Les effets des contrats

Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l’article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd’hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi". ... LIRE LA SUITE
Contrats contrat contrat

Les contrats – conditions de validité

La rédaction de l’article 1101 du Code civil a été modifiée et modernisée suite à la réforme de 2016 (ordonnance Février 2016 applicable depuis Octobre 2016):
Ancien article 1101: « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Nouvel article 1101 : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »
Les notions de « donner, faire ou ne pas faire » ont donc disparu de la définition du contrat. ... LIRE LA SUITE
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L’entreprise en difficulté – prévenir – concilier – contraindre

Parfois l’attitude du dirigeant d’une entreprises en difficulté consiste à nier l'existence de réels problèmes – dans ce cas il ne change rien à son mode de gestion – cela est fréquemment le cas – les difficultés vont alors en s’accroissant. Dans d’autres cas le dirigeant s'affole et lance de façon désordonnée des « actions de dernière chance». Ces deux comportements sont la plupart du temps inefficaces. ... LIRE LA SUITE
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Notion de responsabilité civile délictuelle et contractuelle

La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle. Lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l'ordre public il s'agira de responsabilité pénale. ... LIRE LA SUITE