Les régimes juridiques du travail – principes – Travail indépendant ou subordonné


Introduction :

Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité ( indépendante ou subordonnée) entraine l’application d’un régime juridique à part entière.

.  

L’objectif de ce thème consiste donc à montrer

– que la relation de travail peut s’inscrire non seulement dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’une entreprise privée mais également dans un contexte d’indépendance. – que les spécificités de chaque régime s’analysent en référence à l’intérêt général ou à l’intérêt de l’entreprise

UMP – L’auto-entrepreneur, comment ça marche ? par ump

I –  Les principes communautaires et constitutionnels

« Le droit au travail n’est pas un droit subjectif, c’est-a-dire qu’il ne s’agit pas d’un droit d’exiger un emploi de l’Etat ou de quiconque. Nous en deduisons donc que l’Etat ne saurait se voir imputer une obligation de resultat ou de realisation effective d’une politique de plein emploi. Le droit au travail est plutot le droit de postuler et d’obtenir librement, sans contrainte et sans discrimination, un emploi dont les conditions d’execution sont respectueuses de la dignite de la personne humaine et qui lui permettent de vivre convenablement. Nous en deduisons que l’Etat doit prendre les moyens necessaires pour realiser ces objectifs, ce qui fut assume historiquement par le droit du travail » http://www.entrepreneur.com – Rodrigue Blouin  – Universite Laval

Le droit au travail se fonde sur des principes essentiels affirmés dans la constitution et dans les traités communautaires

a – La liberté d’établissement

La liberté d’établissement et la libre prestation de service sont définies respectivement aux articles 43 ex 52 à 48 ex 58 et aux articles 49 ex 59  à 55 ex 66 du traité CE.

Cette liberté permet à tous les ressortissants d’un Etat membre de s’installer librement sur le territoire d’un autre Etat membre – La liberté d’établissement comporte l’accès aux activités non salariées, la constitution d’entreprises . La libre prestation de service concerne les prestations contre rémunération notamment les services liés à l’exercice d’une profession libérale. Il s’agit de décloisonner le marché européen sur le plan économique

b – La liberté de circulation des personnes

 L’un des objectifs du Le Traité de Rome  vise à poser « les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». La libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace européen est donc un principe fondamental affirmé par le traité.

>> Cette liberté concerne tout d’abord la population active, car est impossible de réaliser une union Economique tant que subsistent des restrictions à la mobilité du travail. L’UE a donc mis en place une législation qui vise notamment à interdire toute discrimination à l’embauche entre les travailleurs des Etats membres. >> Notons que ce droit s’ouvre progressivement à toutes les catégories de personnes. Aujourd’hui la plupart  des européens sont libres de circuler, de travailler et de s’installer partout dans « l’espace Schengen ». En effet, La Convention de Schengen  supprime les contrôles des personnes aux frontières intérieures des pays signataires, harmonisent les contrôles aux frontières extérieures à la zone et met en place une politique commune en matière de visas. L’espace Schengen regroupe aujourd’hui13 Etats membres de l’UE, et 3 Etats associés – l’Islande, la Norvège et la Suisse. Le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’un statut particulier. Les pays membres de l’Union européenne depuis 2004 et 2007 ne font pas encore partie de cet espace.

c – La liberté du travail et le Droit à l’emploi

Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d’exercice d’un métier qu’il soit dépendant ou indépendant : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon. » La Cour de Cassation n’hésite pas à sanctionner les éventuelles atteintes au principe de liberté du travail. Par exemple elle restreint fréquemment la portée des clauses de non-concurrence qui sont parfois imposées abusivement aux salariés en cas de rupture du contrat de travail.

Le droit à l’emploi est affirmé dans le préambule de la Constitution de la V° républiquecqui  proclame « le droit de chacun à occuper un emploi ». La formule est claire et  d’ambiguïté. Les lois prises pour l’appliquer font cependant défaut car le droit à l’emploi souffre beaucoup des politiques de compression du personnel mises en oeuvre par les entreprises surtout en contexte de crise ou de récession.

II – Travail subordonné et travail indépendant

On distingue traditionnellement le travail dépendant et le travail indépendant et cette distinction est reconnue partous les Etats européens. Il est très important de distinguer ces deux notions car le travail salarié (« dépendant ») est gouverné par des principes et une réglementation specifiques contrairement au travail indépendant. Donc, définir une relation de travail comme salariée ou indépendante a des conséquences importantes aussi bien du point de vue  juridique que  socio-économique.

Il existe deux sortes de travailleurs dépendants – les salariés et les fonctionnaires.

– Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent Le fonctionnaire est donc titularisé à son poste et avance en grade tout au long de sa carrière. On devient fonctionnaire en passant des concours. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut – ils bénéficient du statut de la fonction publique. Le fonctionnaire peut être un agent des administrations de l’Etat ( Impôts, police,education nationale etc..) , des collectivités territoriales, de l’Union Européenne ou du secteur sanitaire et social.

 – Un salarié est une personne qui travaille pour le compte d’un employeur avec lequel il est lié par un contrat de travail. Notons toutefois que certaines situations sont parfois plus complexes car certaines formes de travail  sont intermédiaires entre le travail salarié et le travail indépendant En effet, il n’existe pas réellement de définition légale du salariat et le Il n’existe pas, en effet, de définition légale du salariat – afin de déterminer le statut applicable, il convient, en pratique, de s’interroger sur le point de savoir si le travailleur et le donneur d’ordre sont liés par un lien de subordination. Au regard de la jurisprudence de la cour de cassation, c’est l’existence d’un lien de subordination qui représente le critère (jurisprudentiel) propre à qualifier  l’existence d’un contrat de travail  même en l’absence d’écrit .

III- Le  travail indépendant ( free lance)

Il va de soi qu’un travailleur indépendant  est une  personne physique – S’il s’agit d’une personne morale on parlera de société ou d’association

Le travailleur indépendant  exerce une activité professionnelle de façon indépendante. Derrière toutes les dénominations connues (entreprise en nom propre, entreprise personnelle, entreprise individuelle, travailleur indépendant,profession libérale,  travailleur non salarié, micro entreprise..) se cache en fait une seule et même réalité : le travail indépendant et pour son propre compte.

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Les formes d’emploi non salarié par lewebpedagogique

Le travail indépendant peut concerner l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale, mais il s’agit dans les 3 cas du même statut juridique :

>>Le commerçant L’entreprise individuelle commerciale concerne les activités de vente de biens ou de services – elle est  immatriculée au RCS ( Registre du Commerce et des sociétés) –  les formalités d’immatriculation s’effectuent auprès des CCI ( Chambre de Commerce et d’Industrie).

>>L’artisan L’entreprise individuelle artisanale concerne les activités inscrites au RM (répertoire des métiers) – les formalités d’immatriculation s’effectuent auprè des Chambres des Métiers.

>> La profession libérale l’entreprise individuelle libérale concerne l’exercice d’une profession ou l’activité intellectuelle prédomine et dans laquelle l’individu exerce personnellement son art ou sa science ; les formalités d’immatriculation s’effectuent au centre de formalités des URSSAF

 







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Sommaire Economie 1°A

 

 

 

Module 1 : Analyser la coordination des décisions économiques par l'échange

1.1 : Comprendre les lois du marché, en mesurer l’intérêt et les limites
Chap 1 : Comprendre les lois du marché et en mesurer les limites

1.2 : Comprendre le rôle de la monnaie et du crédit en économie de marché
Chap 2 : La monnaie et le crédit

1.3 : Appréhender le rôle de l’Etat et la notion d’externalité
Chap 3 : Éléments du débat sur le rôle de l’Etat Providence
Chap 4 : Les externalités

 

Module 2 : Appréhender la dimension internationale de l’échange

 

2.1 : Appréhender les fondements du Commerce International
Chap 5 : Comprendre les fondements et les approches théoriques du Commerce International

2.1 : Apprécier le degré d’ouverture des économies et comprendre la mesure des échanges internationaux
Chap 6 : La mesure des échanges extérieurs
Chap 7 : Comprendre le mécanisme des opérations de change et en mesurer l’importance

 

Module 3 : Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique

 

3.1 : Appréhender les finalités de la croissance
Chap 8 : 1° finalité : Améliorer le niveau de vie et assurer le développement économique
Chap 9 : 2° finalité : Assurer un développement durable

3.2 : Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance
Chap 10 : La mesure de la croissance - Les facters de la Croissance

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les lois du marché
2 - La monnaie et le crédit
3 - Economie de marché et intervention de l'Etat
4 - Les externalités
5 - Les fondements des échanges internationaux
6 - La mesure des échanges extérieurs
7 - Les opérations de change
8 - Amélioration du niveau de vie et développement économique
9 - Le développement durable
10 - Les facteurs de la croissance

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Sommaire Economie BTS 2° A

     

ÉCONOMIE BTS 2°A - Sommaire

Module 3: Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique (suite cours 1A)

3.2 : Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance

Chap 1 : Identifier les principaux pôles de croissance dans le monde  et cerner les divergences d'analyse sur la question du sous-développement

Chap 2 : Le processus de multinationalisation et  rôle des Firmes Multinationales dans la croissance mondiale

 

Module 4 : Comprendre les modalités de répartition des richesses et la problématique des inégalités

 

4.1 : Décrire et caractériser la répartition des revenus et du patrimoine

Chap 3 : Les inégalités dans le partage des revenus et du patrimoine

Chap 4 : Les différents instruments de la redistribution

Chap 5 : Les inégalités de richesses au niveau mondial et les politiques européennes de cohésion économique et sociale

Module 5 : Appréhender la régulation du marché mondial des biens et des services

 

5.1 : Appréhender la nature des politiques économiques

Chap 6 : Les politiques économiques

5.2 : Comprendre le concept de Gouvernance de l’économie mondiale et le rôle de l’OMC

Chap 7 : La problématique de la gouvernance de l’économie mondiale et le rôle de l’OMC

 

5.3 : Caractériser un bien public mondial et analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l’activité économique

Chap 8 : Les biens publics mondiaux

Module 6 : Comprendre comment l'activité économique est financée et analyser les conséquences de la globalisation financière

6.1 : Identifier les modes de financement de l'activité économique et analyser le développement du marché des capitaux.

Chap 9 : Les modes de financement de l’activité économique – Le développement du marché des capitaux

 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les principaux pôles de croissance dans le monde
2 - Les firmes multinationales - le processus de multinationalisation
3 - Les inégalités de répartition du revenu primaire
4 - Les objectifs et les instruments de la redistribution
5 - La répartition des richesses au niveau mondial - les politiques européennes
6 - Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles
7 - La gouvernance mondiale - le Rôle de l'OMC
8 - Les biens publics mondiaux
9 - Le financement des activités économiques

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Sommaire Droit 1° Année

 

   

Module 1 : Comprendre les régimes juridiques de l'activité professionnelle

1.1: Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle

Chap 1 : Les principes communautaires et constitutionnels du travail -  l'importance de la distinction entre travail indépendant et travail salarié

1.2: Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée

Chap 2 : Les spécificités du régime juridique des salariés et du régime juridique des fonctionnaires  


Module 2 : Comprendre la nécessité de s'adapter aux évolutions de l'activité professionnelle

2.1 : Analyser des dispositifs de formation professionnelle

Chap 3 : Savoir identifier les actions de formation à l’initiative de l’employeur et les actions de formation à l’initiative du salarié 

2.2 : Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés

Chap 4 : Les modifications de la relation de travail et ses conséquences juridiques – Les effets du transfert d’entreprise

Chap 5 : L'efficacité de la représentation des salariés par les institutions représentatives du personnel

Chap 6 : La nature de la protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail

2.3 : Mesurer l'importance de l'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Chap 7 : Les enjeux de la négociation collective


Module 3 : Appréhender l'évolution des structures juridiques d'entreprises à leur environnement et à leurs objectifs

3.1: Choisir une structure juridique

Chap 8 : Comprendre la manière dont le droit appréhende la notion d’entreprise - Savoir justifier le choix d'une structure adaptée à une situation donnée

Complément : Notion de responsabilité civile – La responsabilité civile contractuelle  


 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Principes et régimes juridiques du travail
2 - Les régimes juridiques des salariés et des fonctionnaires
3 - Adaptation aux évolutions : La formation professionnelle
4 - Adaptation aux évolutions : La modification des conditions de travail et le transfert d'entreprise
5 - Information et protection des salariés : les représentants du personnel
6 - Information et protection des salariés : la rupture du contrat de travail
7 - Le Droit négocié : la négociation collective et ses enjeux
8 - Choisir une structure juridique d'entreprise
9 - Complément : Notion de responsabilité Civile contractuelle

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Sommaire Droit 2° A

 

 

Module 3 : Appréhender l'évolution des structures juridiques d'entreprises à leur environnement et à leurs objectifs

3.2 : Mesurer l'importance du traitement juridique de l'entreprise en difficulté

Chap 1 : Repérer les stades de la procédure du traitement juridique des entreprises en difficulté

Module 4 : Comprendre les relations contractuelles

4.1 : Apprécier la validité et les effets juridiques d'arrangements contractuels entre partenaires privés

Chap 2 : La classification des contrats et les conditions de validité des contrats.

Chap 3 : Les effets juridiques des contrats

Chap 4 : La notion de responsabilité civile et sa portée en matière contractuelle.

4.2 : Apprécier la validité et les effets juridiques des contrats avec la personne publique

Chap 5 : La nature juridique des contrats administratifs et les principales problématiques se rapportant aux marchés publics

Module 5 : Comprendre l'importance de l'immatériel dans les relations économiques

5.1 : Apprécier la validité de tout ou partie d'un contrat électronique et expliciter ses effets juridiques

Chap 6 : Les enjeux et les problématiques liées au développement des contrats électroniques

5.2 : Caractériser les éléments principaux de la propriété intellectuelle

Chap 7 : les enjeux et les problématiques liées au développement des TIC et des productions immatérielles - La propriété intellectuelle

5.3 : La sécurisation des données à caractère personnel

Chap 8 : La problématique de la sécurisation des données à caractère personnel

5.4 : L'usage des TIC dans la relation de travail

Chap 9 : Les TIC dans la relation de travail

Module 6 : Identifier, anticiper et assumer les risques

6.1 : Caractériser le risque inhérent à une situation  donnée et déterminer le droit applicable

Chap 10 : Revoir la notion de responsabilité civile et appréhender sa portée en matière délictuelle

6.2 : Déterminer le dispositif juridique adapté pour prévenir un risque - savoir anticiper

Chap 11 : Savoir prévenir les risques en entreprise

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - L'entreprise en difficulté
2 - Les conditions de validité des contrats
3 - Les effets des contrats
4 - La relation contractuelle - La notion de responsabilité civile et sa portée en matière contractuelle
5 - Les contrats avec la personne publique
6 - Les contrats électroniques
7 - Les productions immatérielles
8 - La sécurisation des données à caractère personnel - La vidéosurveillance
9 - L'usage des TIC dans la relation de travail
10 - Notion de responsabilité civile délictuelle
11 - La prévention des risques en entreprise

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Sommaire Management 1°A

Module 1 : Entreprendre et diriger

1.1 : Entreprendre et gérer    

Chap 1 : Les logiques entrepreneuriales et managériales

 

1.2 : Finaliser, mobiliser et évaluer         

Chap 2 : Les finalités des entreprises et leur responsabilité sociétale et environnementale

Chap 3 : Les actions stratégiques, tactiques, opérationnelles et les critères de la performance

 

1.3 : Diriger et décider      

Chap 4 : Le processus de décision

Chap 5 : Les styles de direction et les notions de décentralisation et délégation

Chap 6 : L'influence des parties prenantes sur le processus de décision Le concept de gouvernance d'entreprise

 

Module 2 : Élaborer une stratégie

 

2.1 : Définir une démarche stratégique  

Chap 7 : La démarche stratégique, les domaines d’activité stratégique (DAS) et les critères de la segmentation

 

2.2 : Établir un diagnostic stratégique        

Chap 8 : L''environnement de l'entreprise - Le diagnostic externe

Chap 9 : Les ressources de l'entreprise - le diagnostic interne

 

2.3 : Effectuer des choix stratégiques    

Chap 10 : Les modalités du développement stratégique

Chap 11 : La notion de stratégie générique ou par domaine d'activité

Chap 12 : Les caractéristiques des stratégies globales - spécialisation, diversification

 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les logiques managériales et entrepreneuriales
2 - Les finalités de l'entreprise
3 - Management et performance
4 - La décision - le processus de décision
5 - Les styles de direction
6 - Les parties prenantes - La gouvernance de l'entreprise
7 - Définir la démarche stratégique
8 - Le diagnostic externe - l'environnement de l'entreprise
9 - Le diagnostic interne
10 - Les modalités du développement stratégique
11 - Les stratégies génériques ou par domaine d'activité
12 - Les stratégies globales - Spécialisation, diversification ..

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Cours  MANAGEMENT DES ENTREPRISES - BTS tertiaires 2° année

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Sommaire Management 2° A

 

 

Module 3 : Adapter la structure


3.1 : Choisir une structure

Chap 1 : La notion de structure et les déterminants du choix structurel

Chap 2 : Les configurations structurelles classiques

3.2 : Faire évoluer la structure

Chap 3 : Les configurations structurelles flexibles

Chap 4 : La politique du changement en entreprise

 

Module 4 : Mobiliser les ressources


4.1 : Mobiliser les ressources humaines

Chap 5 : La GRH - La GPEC

Chap 6 : Les théories de l’organisation du travail et les enjeux de la motivation des salariés

4.2 : Optimiser les ressources technologiques et la connaissance       

Chap 7 : Les processus de production – Les enjeux de la qualité

Chap 8 : Les composantes de l’approche technologique et les caractéristiques des politiques d’innovation - Gestion des brevets et Management des compétences

4.3 : Financer les activités

Chap 9 : Le financement des activités

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - La notion de structure
2 - Les configurations structurelles classiques
3 - Les configurations structurelles flexibles
4 - La problématique du changement en entreprise
5 - La Gestion des Ressources Humaines(GRH) - La Gestion de l'Emploi et des Compétences(GPEC)
6 - Les théories de l'organisation du travail et les enjeux de la motivation des salariés
7 - La gestion de la production et de la qualité
8 - Approche technologique et politique d'innovation - Gestion des brevets et Management des Connaissances
9 - Le financement des activités

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Sujets connexes ou complémentaires :

4 thoughts on “Les régimes juridiques du travail – principes – Travail indépendant ou subordonné

    1. Bonjour

      Non.

      Le droit objectif est l’ensemble des regles générales et impersonnelles en vigeur – Pour le droit DU travail c’est par ex le code du travail.

      Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux individus par le droit objectif.

      Par exemple
      Le droit (objectif) DU travail reconnait à toute personne le droit à indemnisation en cas de licenciement abusif – donc toute personne a le droit (subjectif) à être indemnisée dans ce cas.

      Mais il n’existe aucun droit subjectif AU travail – c’est à dire le droit d’en exiger un de la part de l’Etat par exemple ! car il n’existe aucune règle de droit objectif obligeant les entreprises ou l’Etat à créer des emplois !!!

  1. Merci pour ce cours clair et attrayant! Néanmoins, ne faudrait-il pas développer un peu plus le paragraphe concernant les principes théoriques de l’accès à l’emploi, qui deviennent illusoires en temps de crise ?
    Cordialement

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