L’entreprise en difficulté – prévenir – concilier – contraindre


Introduction :

Parfois l’attitude du dirigeant d’une entreprises en difficulté consiste à nier l’existence de réels problèmes – dans ce cas il ne change rien à son mode de gestion – cela est fréquemment le cas – les difficultés vont alors en s’accroissant.

Dans d’autres cas le dirigeant s’affole et lance de façon désordonnée des « actions de dernière chance».

Ces deux comportements sont la plupart du temps inefficaces. Qu’il soit possible ou non de sortir d’une mauvaise passe le dirigeant n’est pas toujours en mesure d’avoir le recul nécessaire pour regarder la réalité en face. 3 mots clefs à retenir pour caractériser les nouvelles procédures mises en place par la loi du 27 Juillet 2005  : prévenir – concilier-contraindre.

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  • Prévenir En la matière il est nécessaire, alors qu’il est encore temps, de recourir à la prévention –le Droit organise et réglemente le recours à la prévention  par la désignation d’un mandataire dit « mandataire ad hoc »
  • Concilier Il s’agit d’une procédure qui présente un caractère contractuel et confidentiel en cas de  difficultés persistantes.
  • Contraindre Lorsque « rien ne va plus » l’entreprise peut être mise en redressement judiciaire ou en liquidation.

 Les procédures de prévention ne peuvent être adoptées que dans le cas ou l’entreprise n’est pas considérée en cessation de paiement. Il est donc essentiel pour un dirigeant de savoir si l’entreprise peut être considérée ou non en état de cessation de paiement.Selon la loi, une entreprise se trouve en cessation de paiements lorsqu’elle est « dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». Le traitement des difficultés de l’entreprise peut s’effectuer à l’amiable ou par le juge

 I – Le traitement amiable des difficultés de l’entreprise

A – Le mandat « ad hoc »

 La loi du 10 juin 1994 avait déjà organisé cette procédure (reprise par la loi du 27 juillet 2005). Le mandat ad hoc est un mécanisme par lequel l’entreprise demande au tribunal de commerce de nommer une personne extérieure à l’entreprise, qui analysera la situation et dont le rôle sera d’élaborer des solutions de redressement en trouvant un accord entre le débiteur et ses créanciers. C’est sur l’initiative du dirigeant  que cette procédure est mise en œuvre. Il doit en faire  la demande écrite auprès du président du tribunal de commerce. Dés réception de la demande, le président  vérifie que l’entreprise n’est pas, en cessation de paiements et s’il accepte la demande,  rendra une ordonnance qui consistera à nommer un mandataire ad hoc auquel il  fixera une mission.

Avantages de cette procédure : souplesse – confidentialité – compétenceCette procédure est très souple – le chef d’entreprise reste en fonction et le mandataire l’assiste.

 De plus, cette situation est confidentielle – la loi oblige le mandataire à respecter cette confidentialité. II apporte dans les négociations le poids de son expérience et de sa fonction et il est nommé par le président du tribunal de commerce, ce qui lui confère une certaine légitimité et un poids dans les négociations. Par ailleurs le chef d’entreprise est libre de mettre fin au mandat quand il le souhaite sur simple demande au président du Tribunal de Commerce Le taux de réussite de cette procédure est de 70% ce qui est loin d’être négligeable.

B – La procédure de conciliation  

Instituée par la loi du 26 juillet 2005, La conciliation est une nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Avant cette loi on parlait de règlement amiable.

> L’entreprise peut recourir à cette procédure en cas de difficultés financières importantes même si celles-ci ne sont que prévisibles à condition toutefois qu’elles ne soient pas irrémédiables et que l’entreprise ne se trouve pas en cessation de paiements depuis plus de 45 jours.L’objectif est d’éviter le dépôt de bilan. Seul le chef d’entreprise peut demander la conciliation – les représentants du personnel ne jouent aucun rôle à ce niveau. Le Président du tribunal désigne alors un conciliateur dont le rôle consiste à  aboutir à un accord aimable entre l’entreprise et ses créanciers par exemple  sur le rééchelonnement des dettes, de nouveaux accords financiers ou même sur des abandons de créances.Le conciliateur doit également proposer des mesures pour assurer le sauvetage de l’entreprise  et pour maintenir les emplois. La mission ne peut excéder 4 mois (avec possibilité de prolongation d’1 mois) -Le conciliateur doit, bien entendu, rendre compte au Président du tribunal.

Les avantages de cette procédure sont les suivants :

  • la suspension de toute poursuite individuelle de la part des créanciers signataires
  • Le privilège accordé aux créanciers procédant à de nouveaux apports financiers en vue d’assurer la poursuite de l’activité (remboursement en priorité)

L’accord des parties mettant fin à la procédure peut être soit simplement

  • Constaté par une ordonnance rendue par le Président du TC, ou
  • Par un jugement du tribunal, sur la demande du débiteur uniquement.
    .

II– Le traitement judiciaire  

A – La nouvelle procédure de sauvegarde des entreprises

Il s’agit ici non seulement d’agir avant la cessation de paiements mais encore de traiter les difficultés importantes de l’entreprise – l’objectif consiste à purger le passif. Seule l’entreprise peut demander l’ouverture de la procédure – Le dirigeant ne doit pas être en mesure de surmonter ses difficultés. Le dirigeant continue à assurer la direction de ses affaires et l’administrateur judiciaire a seulement un rôle d’assistance et de surveillance.

Déroulement de la procédure :

1 : La période d’observation  

A l’issue du jugement une période d’observation commence. Celle ci est de  6 mois renouvelable une  fois à la demande du Procureur de la République. Pendant cette période, l’entreprise doit prendre des mesures destinées à redresser la situation. L’administrateur et le dirigeant cherchent conjointement à mettre au point un plan de sauvegarde.

Ce plan doit être adopté par le tribunal – une fois adopté, la période d’observation s’achève et la mise en œuvre du plan peut commencer.

Avantages :

L’entreprise  va bénéficier de mesures radicales imposées par le tribunal:

  • Les intérêts ne courent plus…
  • Les échéances sont suspendues
  • Les créanciers doivent déclarer leurs créances
  • Les poursuites sont stoppées

 Amboise : Un plan de sauvegarde pour Mécachrome TV TOURS

2   : Le plan de sauvegarde

Sa durée est de 10 ans maximumTout d’abord les comptes de l’entreprise doivent être certifiés par un expert comptable.

Ensuite 2 comités sont réunis : – Un comité regroupant les banques – Un autre comité regroupant les principaux fournisseurs.

Dans un délai de 2 mois après réunion de ces comités, l’entreprise doit proposer un programme de remboursement et dans les 30 jours de ces propositions, chaque comité doit se prononcer à la majorité de ses membres. Le trésor public a même la possibilité d’annuler ou de réduire ses créances ! Le rôle du tribunal consiste à s’assurer que l’intérêt de tous est respecté.L’exécution du plan se fait sous le contrôle du Commissaire à l’exécution du plan. Si la cessation de paiement intervient pendant l’exécution du plan, le tribunal sanctionnera alors l’entreprise en prononçant sa liquidation judiciaire. Dans tous les cas la fin d’exécution du plan doit être constatée par le tribunal.

B– Le redressement judiciaire et la liquidation

Le redressement judiciaire concerne les entreprises en état de cessation des paiements.

La durée d’un redressement judiciaire peut aller de 6 à 18 mois.

Objectif : Il s’agit encore dans la mesure du possible de sauvegarder l’entreprise en assurant le règlement des ses dettes et en maintenant les emplois. Si cela est impossible, l’entreprise est alors placée en liquidation judiciaire –et ce n’est que dans ce cas que l’activité de l’entreprise cesse.

Il appartient au tribunal de définir le plan de redressement – ce plan prévoit, soit la continuation de l’entreprise, soit sa cession.

La nomination d’un administrateur judiciaire est obligatoire pour les entreprises qui ont un CA supérieur à 3 millions d’euros et plus de 20 salariés. En dessous, la présence d’un administrateur est facultative.

L’administrateur judiciaire établit un bilan économique et social qui se divise en 3 grands thèmes :

  1. – Le bilan économique
  2. – Le bilan financier
  3. – Le bilan social

Au final – 3 issues possibles après un plan de redressement :

  1. Les actionnaires de l’entreprise acceptent et ont les moyens d’épurer le passif – dans ce cas l’activité de l’entreprise se poursuit
  2. L’entreprise est cédée à une autre entreprise – L’activité est maintenue mais par une autre entité. Le produit de la vente permet le remboursement des dettes.
  3. Une liquidation judiciaire – tous les actifs de l’entreprise sont cédés afin de rembourser les dettes.

Tableau comparatif des procédures

1° partiedu tableau
MANDAT AD HOC
CONCILIATION
Objectif de la procédure
Résoudre, le plus en amont possible et en toute discrétion, des difficultés juridiques, économiques ou financières.
Conclure avec les principaux créanciers un accord amiable pour mettre fin aux difficultés de l’entreprise.
Situation de l’entreprise lors du déclenchement de la procédure
L’entreprise n’est pas en cessation de paiements.
L’entreprise peut être en cessation de paiements, mais depuis moins de 45 jours
Présence d’un administrateur judiciaire
Non
Conciliateur
Présence d’un représentant des créanciers
Non
Non
Présence d’un juge-commissaire
Non
Non
2° partie du tableau :
SAUVEGARDE
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Objectif de la procédure
Elaborer un plan de sauvegarde de la société, correspondant de fait à un plan d’apurement du passif.
Définir un plan de continuation ou un plan de cession d’une entreprise qui a déposé le bilan.
Situation de l’entreprise lors du déclenchement de la procédure
L’entreprise n’est pas en cessation de paiements, mais le sera probablement à terme.
L’entreprise est en état de cessation de paiements.
Présence d’un administrateur judiciaire
Oui, sauf si effectif inférieure 20 salaries et chiffre d’affaires inferieur à 3 millions d’euros.
Oui, sauf si effectif inférieur à 20 salaries et chiffre d’affaires inferieur à 3 millions d’euros.
Présence d’un représentant des créanciers
Oui
Oui
Présence d’un juge-commissaire
Oui
Oui

Source du tableau privatewaterhousecooper







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Cours  ECONOMIE - BTS tertiaires 1° année

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Sommaire Economie 1°A

 

 

 

Module 1 : Analyser la coordination des décisions économiques par l'échange

1.1 : Comprendre les lois du marché, en mesurer l’intérêt et les limites
Chap 1 : Comprendre les lois du marché et en mesurer les limites

1.2 : Comprendre le rôle de la monnaie et du crédit en économie de marché
Chap 2 : La monnaie et le crédit

1.3 : Appréhender le rôle de l’Etat et la notion d’externalité
Chap 3 : Éléments du débat sur le rôle de l’Etat Providence
Chap 4 : Les externalités

 

Module 2 : Appréhender la dimension internationale de l’échange

 

2.1 : Appréhender les fondements du Commerce International
Chap 5 : Comprendre les fondements et les approches théoriques du Commerce International

2.1 : Apprécier le degré d’ouverture des économies et comprendre la mesure des échanges internationaux
Chap 6 : La mesure des échanges extérieurs
Chap 7 : Comprendre le mécanisme des opérations de change et en mesurer l’importance

 

Module 3 : Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique

 

3.1 : Appréhender les finalités de la croissance
Chap 8 : 1° finalité : Améliorer le niveau de vie et assurer le développement économique
Chap 9 : 2° finalité : Assurer un développement durable

3.2 : Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance
Chap 10 : La mesure de la croissance - Les facters de la Croissance

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les lois du marché
2 - La monnaie et le crédit
3 - Economie de marché et intervention de l'Etat
4 - Les externalités
5 - Les fondements des échanges internationaux
6 - La mesure des échanges extérieurs
7 - Les opérations de change
8 - Amélioration du niveau de vie et développement économique
9 - Le développement durable
10 - Les facteurs de la croissance

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Cours  ECONOMIE - BTS tertiaires 2° année

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Sommaire Economie BTS 2° A

     

ÉCONOMIE BTS 2°A - Sommaire

Module 3: Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique (suite cours 1A)

3.2 : Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance

Chap 1 : Identifier les principaux pôles de croissance dans le monde  et cerner les divergences d'analyse sur la question du sous-développement

Chap 2 : Le processus de multinationalisation et  rôle des Firmes Multinationales dans la croissance mondiale

 

Module 4 : Comprendre les modalités de répartition des richesses et la problématique des inégalités

 

4.1 : Décrire et caractériser la répartition des revenus et du patrimoine

Chap 3 : Les inégalités dans le partage des revenus et du patrimoine

Chap 4 : Les différents instruments de la redistribution

Chap 5 : Les inégalités de richesses au niveau mondial et les politiques européennes de cohésion économique et sociale

Module 5 : Appréhender la régulation du marché mondial des biens et des services

 

5.1 : Appréhender la nature des politiques économiques

Chap 6 : Les politiques économiques

5.2 : Comprendre le concept de Gouvernance de l’économie mondiale et le rôle de l’OMC

Chap 7 : La problématique de la gouvernance de l’économie mondiale et le rôle de l’OMC

 

5.3 : Caractériser un bien public mondial et analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l’activité économique

Chap 8 : Les biens publics mondiaux

Module 6 : Comprendre comment l'activité économique est financée et analyser les conséquences de la globalisation financière

6.1 : Identifier les modes de financement de l'activité économique et analyser le développement du marché des capitaux.

Chap 9 : Les modes de financement de l’activité économique – Le développement du marché des capitaux

 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les principaux pôles de croissance dans le monde
2 - Les firmes multinationales - le processus de multinationalisation
3 - Les inégalités de répartition du revenu primaire
4 - Les objectifs et les instruments de la redistribution
5 - La répartition des richesses au niveau mondial - les politiques européennes
6 - Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles
7 - La gouvernance mondiale - le Rôle de l'OMC
8 - Les biens publics mondiaux
9 - Le financement des activités économiques

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Cours  DROIT- BTS tertiaires 1° année

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Sommaire Droit 1° Année

 

   

Module 1 : Comprendre les régimes juridiques de l'activité professionnelle

1.1: Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle

Chap 1 : Les principes communautaires et constitutionnels du travail -  l'importance de la distinction entre travail indépendant et travail salarié

1.2: Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée

Chap 2 : Les spécificités du régime juridique des salariés et du régime juridique des fonctionnaires  


Module 2 : Comprendre la nécessité de s'adapter aux évolutions de l'activité professionnelle

2.1 : Analyser des dispositifs de formation professionnelle

Chap 3 : Savoir identifier les actions de formation à l’initiative de l’employeur et les actions de formation à l’initiative du salarié 

2.2 : Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés

Chap 4 : Les modifications de la relation de travail et ses conséquences juridiques – Les effets du transfert d’entreprise

Chap 5 : L'efficacité de la représentation des salariés par les institutions représentatives du personnel

Chap 6 : La nature de la protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail

2.3 : Mesurer l'importance de l'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Chap 7 : Les enjeux de la négociation collective


Module 3 : Appréhender l'évolution des structures juridiques d'entreprises à leur environnement et à leurs objectifs

3.1: Choisir une structure juridique

Chap 8 : Comprendre la manière dont le droit appréhende la notion d’entreprise - Savoir justifier le choix d'une structure adaptée à une situation donnée

Complément : Notion de responsabilité civile – La responsabilité civile contractuelle  


 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Principes et régimes juridiques du travail
2 - Les régimes juridiques des salariés et des fonctionnaires
3 - Adaptation aux évolutions : La formation professionnelle
4 - Adaptation aux évolutions : La modification des conditions de travail et le transfert d'entreprise
5 - Information et protection des salariés : les représentants du personnel
6 - Information et protection des salariés : la rupture du contrat de travail
7 - Le Droit négocié : la négociation collective et ses enjeux
8 - Choisir une structure juridique d'entreprise
9 - Complément : Notion de responsabilité Civile contractuelle

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Cours  DROIT- BTS tertiaires 2° année

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Sommaire Droit 2° A

 

 

Module 3 : Appréhender l'évolution des structures juridiques d'entreprises à leur environnement et à leurs objectifs

3.2 : Mesurer l'importance du traitement juridique de l'entreprise en difficulté

Chap 1 : Repérer les stades de la procédure du traitement juridique des entreprises en difficulté

Module 4 : Comprendre les relations contractuelles

4.1 : Apprécier la validité et les effets juridiques d'arrangements contractuels entre partenaires privés

Chap 2 : La classification des contrats et les conditions de validité des contrats.

Chap 3 : Les effets juridiques des contrats

Chap 4 : La notion de responsabilité civile et sa portée en matière contractuelle.

4.2 : Apprécier la validité et les effets juridiques des contrats avec la personne publique

Chap 5 : La nature juridique des contrats administratifs et les principales problématiques se rapportant aux marchés publics

Module 5 : Comprendre l'importance de l'immatériel dans les relations économiques

5.1 : Apprécier la validité de tout ou partie d'un contrat électronique et expliciter ses effets juridiques

Chap 6 : Les enjeux et les problématiques liées au développement des contrats électroniques

5.2 : Caractériser les éléments principaux de la propriété intellectuelle

Chap 7 : les enjeux et les problématiques liées au développement des TIC et des productions immatérielles - La propriété intellectuelle

5.3 : La sécurisation des données à caractère personnel

Chap 8 : La problématique de la sécurisation des données à caractère personnel

5.4 : L'usage des TIC dans la relation de travail

Chap 9 : Les TIC dans la relation de travail

Module 6 : Identifier, anticiper et assumer les risques

6.1 : Caractériser le risque inhérent à une situation  donnée et déterminer le droit applicable

Chap 10 : Revoir la notion de responsabilité civile et appréhender sa portée en matière délictuelle

6.2 : Déterminer le dispositif juridique adapté pour prévenir un risque - savoir anticiper

Chap 11 : Savoir prévenir les risques en entreprise

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - L'entreprise en difficulté
2 - Les conditions de validité des contrats
3 - Les effets des contrats
4 - La relation contractuelle - La notion de responsabilité civile et sa portée en matière contractuelle
5 - Les contrats avec la personne publique
6 - Les contrats électroniques
7 - Les productions immatérielles
8 - La sécurisation des données à caractère personnel - La vidéosurveillance
9 - L'usage des TIC dans la relation de travail
10 - Notion de responsabilité civile délictuelle
11 - La prévention des risques en entreprise

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Sommaire Management 1°A

Module 1 : Entreprendre et diriger

1.1 : Entreprendre et gérer    

Chap 1 : Les logiques entrepreneuriales et managériales

 

1.2 : Finaliser, mobiliser et évaluer         

Chap 2 : Les finalités des entreprises et leur responsabilité sociétale et environnementale

Chap 3 : Les actions stratégiques, tactiques, opérationnelles et les critères de la performance

 

1.3 : Diriger et décider      

Chap 4 : Le processus de décision

Chap 5 : Les styles de direction et les notions de décentralisation et délégation

Chap 6 : L'influence des parties prenantes sur le processus de décision Le concept de gouvernance d'entreprise

 

Module 2 : Élaborer une stratégie

 

2.1 : Définir une démarche stratégique  

Chap 7 : La démarche stratégique, les domaines d’activité stratégique (DAS) et les critères de la segmentation

 

2.2 : Établir un diagnostic stratégique        

Chap 8 : L''environnement de l'entreprise - Le diagnostic externe

Chap 9 : Les ressources de l'entreprise - le diagnostic interne

 

2.3 : Effectuer des choix stratégiques    

Chap 10 : Les modalités du développement stratégique

Chap 11 : La notion de stratégie générique ou par domaine d'activité

Chap 12 : Les caractéristiques des stratégies globales - spécialisation, diversification

 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les logiques managériales et entrepreneuriales
2 - Les finalités de l'entreprise
3 - Management et performance
4 - La décision - le processus de décision
5 - Les styles de direction
6 - Les parties prenantes - La gouvernance de l'entreprise
7 - Définir la démarche stratégique
8 - Le diagnostic externe - l'environnement de l'entreprise
9 - Le diagnostic interne
10 - Les modalités du développement stratégique
11 - Les stratégies génériques ou par domaine d'activité
12 - Les stratégies globales - Spécialisation, diversification ..

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Cours  MANAGEMENT DES ENTREPRISES - BTS tertiaires 2° année

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Sommaire Management 2° A

 

 

Module 3 : Adapter la structure


3.1 : Choisir une structure

Chap 1 : La notion de structure et les déterminants du choix structurel

Chap 2 : Les configurations structurelles classiques

3.2 : Faire évoluer la structure

Chap 3 : Les configurations structurelles flexibles

Chap 4 : La politique du changement en entreprise

 

Module 4 : Mobiliser les ressources


4.1 : Mobiliser les ressources humaines

Chap 5 : La GRH - La GPEC

Chap 6 : Les théories de l’organisation du travail et les enjeux de la motivation des salariés

4.2 : Optimiser les ressources technologiques et la connaissance       

Chap 7 : Les processus de production – Les enjeux de la qualité

Chap 8 : Les composantes de l’approche technologique et les caractéristiques des politiques d’innovation - Gestion des brevets et Management des compétences

4.3 : Financer les activités

Chap 9 : Le financement des activités

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - La notion de structure
2 - Les configurations structurelles classiques
3 - Les configurations structurelles flexibles
4 - La problématique du changement en entreprise
5 - La Gestion des Ressources Humaines(GRH) - La Gestion de l'Emploi et des Compétences(GPEC)
6 - Les théories de l'organisation du travail et les enjeux de la motivation des salariés
7 - La gestion de la production et de la qualité
8 - Approche technologique et politique d'innovation - Gestion des brevets et Management des Connaissances
9 - Le financement des activités

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