Les biens publics mondiaux


Caractériser la notion de Bien Public Mondial

Ce thème fait l’objet de nombreuses réflexions depuis quelques années. La mondialisation, les crises, le sous développement et les risques globaux sont à l’origine du concept de Bien Public Mondial. De nombreux articles ont été publiés à ce sujet et la Banque mondiale a même publié un rapport sur le financement de ces biens publics mondiaux. Les critiques sont toutefois nombreuses et certaines divergences apparaissent sur la question. Qu’est ce qu’un bien public mondial ? Quelle est la nature des polémiques soulevées à ce sujet ?

I – Qu’est ce qu’un bien public mondial ?

Classiquement, un bien. public mondial se définit comme un bien non exclusif et ne devant faire l’objet d’aucune rivalité. En clair il est impossible d’établir un droit de propriété ou d’usage sur ces biens. Ces biens publics mondiaux échappent au marché – La préservation et le financement de ces biens sont donc nécessairement publics .  
La notion de non-exclusion est souvent définie comme le fait qu’il est impossible ou techniquement très coûteux d’interdire l’accès de ce bien ou service à ceux qui souhaitent en profiter: c’est le cas des routes ou de l’éclairage public. Il est donc difficile de leur en faire payer le prix. Mais dans de nombreux cas, la non exclusion peut aussi signifier que le citoyen n’a pas le choix: les bénéfices du bien public s’imposent à lui, qu’il soit demandeur ou non. Ainsi l’éradication d’une maladie infectieuse ou l’amélioration de la qualité atmosphérique bénéficie à tous.  
La notion de non-rivalité est associée au fait que la consommation du bien public par un agent n’empêche pas  la consommation de ce même bien par d’autres agents. On dit que le bien est « indivisible » ou qu’il n’est pas détruit par la consommation. Ainsi une émission de radio peut être écoutée par une infinité d’auditeurs. Dans certains cas, des effets dits de « congestion d’usage » peuvent altérer la propriété de non rivalité: c’est le cas d’une route surchargée ou d’une plage bondée. Lorsqu’une des propriétés -de non exclusion ou de non rivalité- n’est pas entièrement présente, on parle d’un bien public impur.    

Important : Les biens publics mondiaux peuvent être des biens ou des maux

Des biens : La préservation de la paix, par exemple, peut être considérée comme un bien public mondial. Il en va de même pour la promotion de l’éducation, la protection de l’environnement ou encore le partage des connaissances.

On comprend que les interactions entre les différents domaines sont très fortes et que des progrès apportés dans un domaine peuvent facilement se répercuter sur un ou plusieurs autres domaines. Grâce à ces synergies, les avantages qui résulteraient du financement de biens publics mondiaux seraient potentiellement bien plus grands que la somme de leurs financements isolés.  

Des maux :

On parle ici de maux publics mondiaux. Il s’agit essentiellement des risques environnementaux globaux liés aux ‘externalités’ globales On peut citer par exemple la pollution des océans, la question du réchauffement planétaire, les pluies acides par exemple, ou encore la pollution alimentaire etc… La notion de Bien public mondial permet donc de mettre en évidence les interactions très étroites entre les phénomènes et l’idée s’impose peu à peu que les choix effectués dans un pays peuvent se répercuter ailleurs ( aussi bien positivement que négativement ! ) et que seule une action conjointe de tous pourrait améliorer le bien être global. En bref, la préservation des biens publics mondiaux suppose une coopération accrue entre tous les pays afin de s’entendre sur des solutions communes, qu’elles soient institutionnelles, économiques ou politiques.    

II – La notion de bien public mondial s’élargit

Comme nous venons de le voir, la définition initiale d’un bien public mondial était finalement très étriquée dans la mesure ou elle correspondait à une qualité inhérente du bien. De ce point de vue, il appartenait « naturellement » aux états de pallier aux défaillances du marché concernant le financement et la gestion de ces biens. Aujourd’hui de nouvelles polémiques apparaissent ; En effet, un certain nombre d’auteurs ont proposé d’élargir la notion – l’idée étant que le caractère public du bien puisse être un choix politique plutôt qu’une qualité inhérente du bien.

Bien entendu, tout ceci change radicalement la nature du débat donc la nature de la coopération internationale puisqu’il s’agit désormais de définir et d’appliquer au cas par cas l’intérêt général mondial. C’est le cas par exemple de la culture et de l’éducation, c’est-à-dire des biens que les citoyens ne sont pas forcément prêts à acquérir sur un marché. Il en est également ainsi pour des biens et services  essentiels tels que l’accès aux soins, l’accès à l’eau, etc. Beaucoup craignent donc que le bien public mondial devienne une notion « fourre tout » qui mélangerait tous les concepts ( efficacité économique, justice sociale, etc .). A cet égard, les orientations du groupe de travail international mandaté par la France et la Suède sur les biens publics mondiaux ont été très critiquées car ce groupe de travail en est resté à une définition très restrictive de la notion de bien public mondial.  

«  Parallèlement à cette approche libérale, le contenu du rapport présente une vision très restrictive des biens publics mondiaux. On pouvait espérer que la perspective des Objectifs du millénaire pour le développement encouragerait à plus de volontarisme et d’ambition pour améliorer la coopération internationale en vue de résoudre les grands défis mondiaux. Mais là encore, le lecteur du rapport est déçu. Ainsi, le thème de la santé se limite à la “ lutte contre les maladies transmissibles ”.

“ Le risque d’un passage de ces maladies dans le monde développé n’est pas du tout négligeable, comme en témoigne la propagation internationale du SRAS (symptôme respiratoire aigu sévère) et de la grippe aviaire. (…) On voit bien aussi qu’il faut aider les pays qui sont le « maillon faible » de l’ensemble des systèmes de soins, pour renforcer ceux-ci car c’est là manifestement une action relevant de l’intérêt général international (…) ”

Les gouvernements des pays riches ne seraient-ils prêts à s’investir dans un cadre multilatéral que s’ils perçoivent directement leur propre intérêt à canaliser un risque potentiel ? Que deviennent les Objectifs du millénaire pour le développement de réduction de la mortalité infantile et d’amélioration de la santé maternelle, repris dans le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ? Sans parler des questions de santé publique telles que le diabète, les maladies cardio-vasculaire ou encore l’augmentation alarmante des cancers à l’échelle mondiale. Notons d’ailleurs que si les cancers ne sont pas des affections transmissibles, leur développement est alimenté par la prolifération de substances cancérigènes qui, elles, n’ont pas de frontières. »

  Source Marie Laure Urvoy Shangare – http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-34.html  

III – La notion de bien public mondial fait apparaître la nécessité d’une  nouvelle articulation entre la sphère marchande et la sphère publique.

Les questions non résolues sont nombreuses :  

Quelles sont les priorités en terme de financement public ?

Les cadres des négociations actuelles sont-ils bien adaptés ? par exemple « L’expérience du Sommet mondial du développement durable à Johannesburg démontre que les accords obtenus dans l’enceinte officielle des négociations ne sont bien souvent que le reflet du « plus petit dénominateur commun » des parties prenantes et restent fortement marqués par la suspicion mutuelle, les asymétries de pouvoir, la poursuite des intérêts nationaux et l’hégémonie de la justification économique. » Sophie Toyer  

Faut-il centraliser ou décentraliser les processus de décision et les négociations ?

Il est certain que les préférences locales seraient mieux respectées dans le cadre d’une décentralisation. D’un autre coté l’obtention de consensus à un niveau centralisé serait l’idéal , utopique peut être, mais idéal.   En fait, il n’existe pas de recette miracle dans la mesure ou chaque bien public mondial nécessite une recherche de combinaison optimale entre des solutions centralisées et décentralisées.  

L’exemple de l’accès aux soins illustre assez bien cette question :   « Si l’accès aux soins essentiels est reconnu comme un bien public mondial, alors certes la création d’un fonds mondial pour la santé, qui financerait la recherche sur les maladies orphelines et qui gérerait les campagnes de vaccination, devrait être envisagée. Mais les solutions s’orientent aussi aujourd’hui vers un meilleur partenariat avec le secteur privé des industries pharmaceutiques par le biais d’une réforme de la structuration des marchés et des droits de propriété intellectuelle. Elles exigent donc que certaines règles existantes du commerce mondial puissent être renégociées et aménagées. » Sophie Toyer  

 

 






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