Les biens publics mondiaux


Caractériser la notion de Bien Public Mondial

Ce thème fait l’objet de nombreuses réflexions depuis quelques années. La mondialisation, les crises, le sous développement et les risques globaux sont à l’origine du concept de Bien Public Mondial. De nombreux articles ont été publiés à ce sujet et la Banque mondiale a même publié un rapport sur le financement de ces biens publics mondiaux. Les critiques sont toutefois nombreuses et certaines divergences apparaissent sur la question. Qu’est ce qu’un bien public mondial ? Quelle est la nature des polémiques soulevées à ce sujet ?

I – Qu’est ce qu’un bien public mondial ?

Classiquement, un bien. public mondial se définit comme un bien non exclusif et ne devant faire l’objet d’aucune rivalité. En clair il est impossible d’établir un droit de propriété ou d’usage sur ces biens. Ces biens publics mondiaux échappent au marché – La préservation et le financement de ces biens sont donc nécessairement publics .  
La notion de non-exclusion est souvent définie comme le fait qu’il est impossible ou techniquement très coûteux d’interdire l’accès de ce bien ou service à ceux qui souhaitent en profiter: c’est le cas des routes ou de l’éclairage public. Il est donc difficile de leur en faire payer le prix. Mais dans de nombreux cas, la non exclusion peut aussi signifier que le citoyen n’a pas le choix: les bénéfices du bien public s’imposent à lui, qu’il soit demandeur ou non. Ainsi l’éradication d’une maladie infectieuse ou l’amélioration de la qualité atmosphérique bénéficie à tous.  
La notion de non-rivalité est associée au fait que la consommation du bien public par un agent n’empêche pas  la consommation de ce même bien par d’autres agents. On dit que le bien est « indivisible » ou qu’il n’est pas détruit par la consommation. Ainsi une émission de radio peut être écoutée par une infinité d’auditeurs. Dans certains cas, des effets dits de « congestion d’usage » peuvent altérer la propriété de non rivalité: c’est le cas d’une route surchargée ou d’une plage bondée. Lorsqu’une des propriétés -de non exclusion ou de non rivalité- n’est pas entièrement présente, on parle d’un bien public impur.    

Important : Les biens publics mondiaux peuvent être des biens ou des maux

Des biens : La préservation de la paix, par exemple, peut être considérée comme un bien public mondial. Il en va de même pour la promotion de l’éducation, la protection de l’environnement ou encore le partage des connaissances.

On comprend que les interactions entre les différents domaines sont très fortes et que des progrès apportés dans un domaine peuvent facilement se répercuter sur un ou plusieurs autres domaines. Grâce à ces synergies, les avantages qui résulteraient du financement de biens publics mondiaux seraient potentiellement bien plus grands que la somme de leurs financements isolés.  

Des maux :

On parle ici de maux publics mondiaux. Il s’agit essentiellement des risques environnementaux globaux liés aux ‘externalités’ globales On peut citer par exemple la pollution des océans, la question du réchauffement planétaire, les pluies acides par exemple, ou encore la pollution alimentaire etc… La notion de Bien public mondial permet donc de mettre en évidence les interactions très étroites entre les phénomènes et l’idée s’impose peu à peu que les choix effectués dans un pays peuvent se répercuter ailleurs ( aussi bien positivement que négativement ! ) et que seule une action conjointe de tous pourrait améliorer le bien être global. En bref, la préservation des biens publics mondiaux suppose une coopération accrue entre tous les pays afin de s’entendre sur des solutions communes, qu’elles soient institutionnelles, économiques ou politiques.    

II – La notion de bien public mondial s’élargit

Comme nous venons de le voir, la définition initiale d’un bien public mondial était finalement très étriquée dans la mesure ou elle correspondait à une qualité inhérente du bien. De ce point de vue, il appartenait « naturellement » aux états de pallier aux défaillances du marché concernant le financement et la gestion de ces biens. Aujourd’hui de nouvelles polémiques apparaissent ; En effet, un certain nombre d’auteurs ont proposé d’élargir la notion – l’idée étant que le caractère public du bien puisse être un choix politique plutôt qu’une qualité inhérente du bien.

Bien entendu, tout ceci change radicalement la nature du débat donc la nature de la coopération internationale puisqu’il s’agit désormais de définir et d’appliquer au cas par cas l’intérêt général mondial. C’est le cas par exemple de la culture et de l’éducation, c’est-à-dire des biens que les citoyens ne sont pas forcément prêts à acquérir sur un marché. Il en est également ainsi pour des biens et services  essentiels tels que l’accès aux soins, l’accès à l’eau, etc. Beaucoup craignent donc que le bien public mondial devienne une notion « fourre tout » qui mélangerait tous les concepts ( efficacité économique, justice sociale, etc .). A cet égard, les orientations du groupe de travail international mandaté par la France et la Suède sur les biens publics mondiaux ont été très critiquées car ce groupe de travail en est resté à une définition très restrictive de la notion de bien public mondial.  

«  Parallèlement à cette approche libérale, le contenu du rapport présente une vision très restrictive des biens publics mondiaux. On pouvait espérer que la perspective des Objectifs du millénaire pour le développement encouragerait à plus de volontarisme et d’ambition pour améliorer la coopération internationale en vue de résoudre les grands défis mondiaux. Mais là encore, le lecteur du rapport est déçu. Ainsi, le thème de la santé se limite à la “ lutte contre les maladies transmissibles ”.

“ Le risque d’un passage de ces maladies dans le monde développé n’est pas du tout négligeable, comme en témoigne la propagation internationale du SRAS (symptôme respiratoire aigu sévère) et de la grippe aviaire. (…) On voit bien aussi qu’il faut aider les pays qui sont le « maillon faible » de l’ensemble des systèmes de soins, pour renforcer ceux-ci car c’est là manifestement une action relevant de l’intérêt général international (…) ”

Les gouvernements des pays riches ne seraient-ils prêts à s’investir dans un cadre multilatéral que s’ils perçoivent directement leur propre intérêt à canaliser un risque potentiel ? Que deviennent les Objectifs du millénaire pour le développement de réduction de la mortalité infantile et d’amélioration de la santé maternelle, repris dans le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ? Sans parler des questions de santé publique telles que le diabète, les maladies cardio-vasculaire ou encore l’augmentation alarmante des cancers à l’échelle mondiale. Notons d’ailleurs que si les cancers ne sont pas des affections transmissibles, leur développement est alimenté par la prolifération de substances cancérigènes qui, elles, n’ont pas de frontières. »

  Source Marie Laure Urvoy Shangare – http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-34.html  

III – La notion de bien public mondial fait apparaître la nécessité d’une  nouvelle articulation entre la sphère marchande et la sphère publique.

Les questions non résolues sont nombreuses :  

Quelles sont les priorités en terme de financement public ?

Les cadres des négociations actuelles sont-ils bien adaptés ? par exemple « L’expérience du Sommet mondial du développement durable à Johannesburg démontre que les accords obtenus dans l’enceinte officielle des négociations ne sont bien souvent que le reflet du « plus petit dénominateur commun » des parties prenantes et restent fortement marqués par la suspicion mutuelle, les asymétries de pouvoir, la poursuite des intérêts nationaux et l’hégémonie de la justification économique. » Sophie Toyer  

Faut-il centraliser ou décentraliser les processus de décision et les négociations ?

Il est certain que les préférences locales seraient mieux respectées dans le cadre d’une décentralisation. D’un autre coté l’obtention de consensus à un niveau centralisé serait l’idéal , utopique peut être, mais idéal.   En fait, il n’existe pas de recette miracle dans la mesure ou chaque bien public mondial nécessite une recherche de combinaison optimale entre des solutions centralisées et décentralisées.  

L’exemple de l’accès aux soins illustre assez bien cette question :   « Si l’accès aux soins essentiels est reconnu comme un bien public mondial, alors certes la création d’un fonds mondial pour la santé, qui financerait la recherche sur les maladies orphelines et qui gérerait les campagnes de vaccination, devrait être envisagée. Mais les solutions s’orientent aussi aujourd’hui vers un meilleur partenariat avec le secteur privé des industries pharmaceutiques par le biais d’une réforme de la structuration des marchés et des droits de propriété intellectuelle. Elles exigent donc que certaines règles existantes du commerce mondial puissent être renégociées et aménagées. » Sophie Toyer  

 

 









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Cours  ECONOMIE - BTS tertiaires 1° année

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Sommaire Economie 1°A

 

 

 

Module 1 : Analyser la coordination des décisions économiques par l'échange

1.1 : Comprendre les lois du marché, en mesurer l’intérêt et les limites
Chap 1 : Comprendre les lois du marché et en mesurer les limites

1.2 : Comprendre le rôle de la monnaie et du crédit en économie de marché
Chap 2 : La monnaie et le crédit

1.3 : Appréhender le rôle de l’Etat et la notion d’externalité
Chap 3 : Éléments du débat sur le rôle de l’Etat Providence
Chap 4 : Les externalités

 

Module 2 : Appréhender la dimension internationale de l’échange

 

2.1 : Appréhender les fondements du Commerce International
Chap 5 : Comprendre les fondements et les approches théoriques du Commerce International

2.1 : Apprécier le degré d’ouverture des économies et comprendre la mesure des échanges internationaux
Chap 6 : La mesure des échanges extérieurs
Chap 7 : Comprendre le mécanisme des opérations de change et en mesurer l’importance

 

Module 3 : Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique

 

3.1 : Appréhender les finalités de la croissance
Chap 8 : 1° finalité : Améliorer le niveau de vie et assurer le développement économique
Chap 9 : 2° finalité : Assurer un développement durable

3.2 : Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance
Chap 10 : La mesure de la croissance - Les facters de la Croissance

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les lois du marché
2 - La monnaie et le crédit
3 - Economie de marché et intervention de l'Etat
4 - Les externalités
5 - Les fondements des échanges internationaux
6 - La mesure des échanges extérieurs
7 - Les opérations de change
8 - Amélioration du niveau de vie et développement économique
9 - Le développement durable
10 - Les facteurs de la croissance

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Cours  ECONOMIE - BTS tertiaires 2° année

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Sommaire Economie BTS 2° A

     

ÉCONOMIE BTS 2°A - Sommaire

Module 3: Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique (suite cours 1A)

3.2 : Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance

Chap 1 : Identifier les principaux pôles de croissance dans le monde  et cerner les divergences d'analyse sur la question du sous-développement

Chap 2 : Le processus de multinationalisation et  rôle des Firmes Multinationales dans la croissance mondiale

 

Module 4 : Comprendre les modalités de répartition des richesses et la problématique des inégalités

 

4.1 : Décrire et caractériser la répartition des revenus et du patrimoine

Chap 3 : Les inégalités dans le partage des revenus et du patrimoine

Chap 4 : Les différents instruments de la redistribution

Chap 5 : Les inégalités de richesses au niveau mondial et les politiques européennes de cohésion économique et sociale

Module 5 : Appréhender la régulation du marché mondial des biens et des services

 

5.1 : Appréhender la nature des politiques économiques

Chap 6 : Les politiques économiques

5.2 : Comprendre le concept de Gouvernance de l’économie mondiale et le rôle de l’OMC

Chap 7 : La problématique de la gouvernance de l’économie mondiale et le rôle de l’OMC

 

5.3 : Caractériser un bien public mondial et analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l’activité économique

Chap 8 : Les biens publics mondiaux

Module 6 : Comprendre comment l'activité économique est financée et analyser les conséquences de la globalisation financière

6.1 : Identifier les modes de financement de l'activité économique et analyser le développement du marché des capitaux.

Chap 9 : Les modes de financement de l’activité économique – Le développement du marché des capitaux

 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les principaux pôles de croissance dans le monde
2 - Les firmes multinationales - le processus de multinationalisation
3 - Les inégalités de répartition du revenu primaire
4 - Les objectifs et les instruments de la redistribution
5 - La répartition des richesses au niveau mondial - les politiques européennes
6 - Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles
7 - La gouvernance mondiale - le Rôle de l'OMC
8 - Les biens publics mondiaux
9 - Le financement des activités économiques

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Cours  DROIT- BTS tertiaires 1° année

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Sommaire Droit 1° Année

 

   

Module 1 : Comprendre les régimes juridiques de l'activité professionnelle

1.1: Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle

Chap 1 : Les principes communautaires et constitutionnels du travail -  l'importance de la distinction entre travail indépendant et travail salarié

1.2: Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée

Chap 2 : Les spécificités du régime juridique des salariés et du régime juridique des fonctionnaires  


Module 2 : Comprendre la nécessité de s'adapter aux évolutions de l'activité professionnelle

2.1 : Analyser des dispositifs de formation professionnelle

Chap 3 : Savoir identifier les actions de formation à l’initiative de l’employeur et les actions de formation à l’initiative du salarié 

2.2 : Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés

Chap 4 : Les modifications de la relation de travail et ses conséquences juridiques – Les effets du transfert d’entreprise

Chap 5 : L'efficacité de la représentation des salariés par les institutions représentatives du personnel

Chap 6 : La nature de la protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail

2.3 : Mesurer l'importance de l'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Chap 7 : Les enjeux de la négociation collective


Module 3 : Appréhender l'évolution des structures juridiques d'entreprises à leur environnement et à leurs objectifs

3.1: Choisir une structure juridique

Chap 8 : Comprendre la manière dont le droit appréhende la notion d’entreprise - Savoir justifier le choix d'une structure adaptée à une situation donnée

Complément : Notion de responsabilité civile – La responsabilité civile contractuelle  


 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Principes et régimes juridiques du travail
2 - Les régimes juridiques des salariés et des fonctionnaires
3 - Adaptation aux évolutions : La formation professionnelle
4 - Adaptation aux évolutions : La modification des conditions de travail et le transfert d'entreprise
5 - Information et protection des salariés : les représentants du personnel
6 - Information et protection des salariés : la rupture du contrat de travail
7 - Le Droit négocié : la négociation collective et ses enjeux
8 - Choisir une structure juridique d'entreprise
9 - Complément : Notion de responsabilité Civile contractuelle

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Cours  DROIT- BTS tertiaires 2° année

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Sommaire Droit 2° A

 

 

Module 3 : Appréhender l'évolution des structures juridiques d'entreprises à leur environnement et à leurs objectifs

3.2 : Mesurer l'importance du traitement juridique de l'entreprise en difficulté

Chap 1 : Repérer les stades de la procédure du traitement juridique des entreprises en difficulté

Module 4 : Comprendre les relations contractuelles

4.1 : Apprécier la validité et les effets juridiques d'arrangements contractuels entre partenaires privés

Chap 2 : La classification des contrats et les conditions de validité des contrats.

Chap 3 : Les effets juridiques des contrats

Chap 4 : La notion de responsabilité civile et sa portée en matière contractuelle.

4.2 : Apprécier la validité et les effets juridiques des contrats avec la personne publique

Chap 5 : La nature juridique des contrats administratifs et les principales problématiques se rapportant aux marchés publics

Module 5 : Comprendre l'importance de l'immatériel dans les relations économiques

5.1 : Apprécier la validité de tout ou partie d'un contrat électronique et expliciter ses effets juridiques

Chap 6 : Les enjeux et les problématiques liées au développement des contrats électroniques

5.2 : Caractériser les éléments principaux de la propriété intellectuelle

Chap 7 : les enjeux et les problématiques liées au développement des TIC et des productions immatérielles - La propriété intellectuelle

5.3 : La sécurisation des données à caractère personnel

Chap 8 : La problématique de la sécurisation des données à caractère personnel

5.4 : L'usage des TIC dans la relation de travail

Chap 9 : Les TIC dans la relation de travail

Module 6 : Identifier, anticiper et assumer les risques

6.1 : Caractériser le risque inhérent à une situation  donnée et déterminer le droit applicable

Chap 10 : Revoir la notion de responsabilité civile et appréhender sa portée en matière délictuelle

6.2 : Déterminer le dispositif juridique adapté pour prévenir un risque - savoir anticiper

Chap 11 : Savoir prévenir les risques en entreprise

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - L'entreprise en difficulté
2 - Les conditions de validité des contrats
3 - Les effets des contrats
4 - La relation contractuelle - La notion de responsabilité civile et sa portée en matière contractuelle
5 - Les contrats avec la personne publique
6 - Les contrats électroniques
7 - Les productions immatérielles
8 - La sécurisation des données à caractère personnel - La vidéosurveillance
9 - L'usage des TIC dans la relation de travail
10 - Notion de responsabilité civile délictuelle
11 - La prévention des risques en entreprise

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Cours  MANAGEMENT DES ENTREPRISES - BTS tertiaires 1° année

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Sommaire Management 1°A

Module 1 : Entreprendre et diriger

1.1 : Entreprendre et gérer    

Chap 1 : Les logiques entrepreneuriales et managériales

 

1.2 : Finaliser, mobiliser et évaluer         

Chap 2 : Les finalités des entreprises et leur responsabilité sociétale et environnementale

Chap 3 : Les actions stratégiques, tactiques, opérationnelles et les critères de la performance

 

1.3 : Diriger et décider      

Chap 4 : Le processus de décision

Chap 5 : Les styles de direction et les notions de décentralisation et délégation

Chap 6 : L'influence des parties prenantes sur le processus de décision Le concept de gouvernance d'entreprise

 

Module 2 : Élaborer une stratégie

 

2.1 : Définir une démarche stratégique  

Chap 7 : La démarche stratégique, les domaines d’activité stratégique (DAS) et les critères de la segmentation

 

2.2 : Établir un diagnostic stratégique        

Chap 8 : L''environnement de l'entreprise - Le diagnostic externe

Chap 9 : Les ressources de l'entreprise - le diagnostic interne

 

2.3 : Effectuer des choix stratégiques    

Chap 10 : Les modalités du développement stratégique

Chap 11 : La notion de stratégie générique ou par domaine d'activité

Chap 12 : Les caractéristiques des stratégies globales - spécialisation, diversification

 
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Thèmes abordés :

1 - Les logiques managériales et entrepreneuriales
2 - Les finalités de l'entreprise
3 - Management et performance
4 - La décision - le processus de décision
5 - Les styles de direction
6 - Les parties prenantes - La gouvernance de l'entreprise
7 - Définir la démarche stratégique
8 - Le diagnostic externe - l'environnement de l'entreprise
9 - Le diagnostic interne
10 - Les modalités du développement stratégique
11 - Les stratégies génériques ou par domaine d'activité
12 - Les stratégies globales - Spécialisation, diversification ..

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Cours  MANAGEMENT DES ENTREPRISES - BTS tertiaires 2° année

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Sommaire Management 2° A

 

 

Module 3 : Adapter la structure


3.1 : Choisir une structure

Chap 1 : La notion de structure et les déterminants du choix structurel

Chap 2 : Les configurations structurelles classiques

3.2 : Faire évoluer la structure

Chap 3 : Les configurations structurelles flexibles

Chap 4 : La politique du changement en entreprise

 

Module 4 : Mobiliser les ressources


4.1 : Mobiliser les ressources humaines

Chap 5 : La GRH - La GPEC

Chap 6 : Les théories de l’organisation du travail et les enjeux de la motivation des salariés

4.2 : Optimiser les ressources technologiques et la connaissance       

Chap 7 : Les processus de production – Les enjeux de la qualité

Chap 8 : Les composantes de l’approche technologique et les caractéristiques des politiques d’innovation - Gestion des brevets et Management des compétences

4.3 : Financer les activités

Chap 9 : Le financement des activités

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Thèmes abordés :

1 - La notion de structure
2 - Les configurations structurelles classiques
3 - Les configurations structurelles flexibles
4 - La problématique du changement en entreprise
5 - La Gestion des Ressources Humaines(GRH) - La Gestion de l'Emploi et des Compétences(GPEC)
6 - Les théories de l'organisation du travail et les enjeux de la motivation des salariés
7 - La gestion de la production et de la qualité
8 - Approche technologique et politique d'innovation - Gestion des brevets et Management des Connaissances
9 - Le financement des activités

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