La coopération internationale – La gouvernance mondiale


Introduction :

Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. L’histoire économique de ces deux derniers siècles nous montre une alternance de périodes de libre-échange et de protectionnisme. Les économistes libéraux ont toujours été très critiques à l’égard du protectionnisme.

En effet, selon eux, le protectionnisme va à l’encontre des principes élémentaires d’efficacité ( bien qu’Adam Smith n’exclue pas le recours au protectionnisme destiné à protéger les industries  » dans l’enfance ») — la théorie des avantages absolus d’Adam Smith en 1776 puis la théorie des avantages relatifs ou comparatifs de David Ricardo en 1817 nous exposent que chaque pays doit se spécialiser dans les productions dans lesquelles il dispose d’un avantage par rapport aux autres. L’échange international permettra ensuite une répartition de cette production en fonction des demandes. La loi des avantages comparatifs et la division internationale du travail ( DIT) qui en résulte demeure, aujourd’hui encore, le credo de base des libéraux — et pourtant, elle date de 1817 ! !

Bien que les limites au modèle de David Ricardo soient évidentes (voir Les fondements du commerce international), le choix du libre-échange en tant que fondement des modes de coopération internationale est un fait qui est loin d’être récent.

Au XIXe siècle, l’Europe est libre-échangiste ( sous l’influence de l’économie dominante, la Grande-Bretagne). La première moitié du XXe siècle sera pour l’essentiel marquée par le protectionnisme. Dans l’entre-deux-guerres, la crise économique a incité les principaux protagonistes à se barder de protections douanières ou réglementaires pour diminuer la concurrence des produits étrangers. Aussi, après la guerre, sous la pression des États-Unis ( économie dominante), l’ONU provoqua une conférence mondiale destinée à élaborer les règles d’une libération du commerce international. Le GATT (General agreement on tariffs and trade) a donc été créé en 1948 par 28 pays et dans l’objectif de développer la coopération internationale en matière d’échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges.

À la suite des négociations de l’Uruguay round (dernier grand cycle de négociations organisées par le GATT de 1987 à 1995) le GATT est devenu O M C. (Organisation Mondiale du Commerce). Alors que le GATT n’était qu’un « code de bonne conduite », l’OMC est, quant à elle, une véritable organisation mais qui ne dispose pas encore de pouvoirs suffisants.

La question d’une gouvernance à l’échelle de la planète se pose donc aujourd’hui dans un contecte de crise accentuée.

Quels sont les enjeux d’une gouvernance mondiale ? Quels sont les principales organisations internationales ? L’OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange ? L’OMC peut-elle être considérée comme un arbitre impartial ? Essayons d’examiner ces questions d’un peu plus près.

I – Notion de gouvernance mondiale





Vers un Gouvernement Mondial



Il s’agit plutôt d’un concept.
On parle depuis plusieurs années des nécessités d’une gouvernance mondiale, principalement pour pallier aux dysfonctionnements des systèmes de régulation étatique dans d’accentuation des interdépendances économiques. L’idée est utile dans la mesure ou elle traduit un souci démocratique de dialogue et de négociation. Les années 80 seront en effet le double moment d’une accélération de l’intégration économique ( mondialisation) et de l’effondrement de la guerre froide. En effet, les interdépendances économiques sont telles que l’on ne peut plus distinguer la régulation nationale et internationale . A partir de là, un fort courant dit « transnationaliste » se développera soulignant les difficultés de la régulation étatique à l’ère de la mondialisation. En bref la notion de gouvernance mondiale ne signifie pas la mise en place d’un gouvernement mondial sur le modèle traditionnel des États mais la mise en place de régulations publiques et privées à la hauteur des défis qu’il est nécessaire de relever face aux enjeux et risques de la mondialisation. A vrai dire nous sommes en quête de nouvelles architectures pour réguler les échanges internationaux et il devient impératif dedégager des solutins viables à l’échelle planétaire.

 » Il est nécessaire de révolutionner les méthodes de gouvernement de l’économie mondiale. À sujet infiniment complexe, réponses lentes, désordonnées, conflictuelles, hésitantes. Mais des progrès sont envisageables, et les réflexions en cours sont encourageantes. En particulier, l’accent avait déjà été mis, notamment dans les réflexions de 1998 et 1999 sur l’architecture financière internationale, sur la définition des « meilleures pratiques », montre bien l’orientation que pourrait prendre la coopération internationale : la définition de normes de comportement, acceptées par tous, dans un ensemble de plus en plus large de domaines, allant des politiques macroéconomiques aux politiques sociales, aux normes sanitaires, aux comportements financiers, etc. : une sorte de « police » économique internationale se mettrait ainsi en place, la tâche essentielle étant de lui donner des moyens de contrôle et de coercition. C’est là où les difficultés les plus considérables se présentent. Les premiers succès de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC suggèrent que des avancées sont possibles, mais elles ne pourront être que très lentes et progressives.

Deux modèles sont envisageables, aussi improbables l’un que l’autre à l’horizon des vingt prochaines années. Dans le premier, l’intégration internationale s’approfondit avec la mise en place d’une harmonisation minimale complétée par la reconnaissance mutuelle dans un champ de domaines très vaste, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de son Organe de règlement des différends. L’OMC voit son poids considérablement renforcé, a besoin d’une augmentation très sensible de ses ressources humaines et financières, et se voit transférer d’importants pans de souverainetés nationales. Elle devient dès lors une force politique, détenue par une institution de nature technocratique, ce qui pose d’importants problèmes de légitimité. Cette approche, en l’absence de coopération politique très poussée et peu réaliste, paraît exclue. Le second modèle repose sur un réseau décentralisé d’agences multilatérales spécialisées, chacune ayant pouvoir de prescription de normes négociées et de surveillance de leur respect, sous l’égide d’un mécanisme de règlements des différends, soit unique pour l’ensemble, soit associé à chaque agence. Les principes fondamentaux du droit du travail seraient donc mis en œuvre et développés dans une Organisation internationale du travail renforcée. Pierre Jacquet – http://www.pierrejacquet.net/ – Gouvernance et économie mondiale
 

II- Les principales organisations internationales

Les organisations internationales sont nombreuses et les principaux axes de coopération sont le développement, le commerce, la production et la monnaie.

A — En matière de développement

CNUCED— La CNUCED (conférence des Nations unies sur le commerce et le développement). La CNUCED a été créée en 1964 à l’initiative des pays en voie de développement et des pays industrialisés de l’est. Ces pays estimaient en effet que le GATT ne prenait pas suffisamment en compte leurs intérêts. L’action de la CNUCED vise à promouvoir le développement en orientant le commerce international d’une façon plus favorable aux pays en voie de développement. À titre d’exemple, un accord a été adopté en 1976 sur les matières premières à Nairobi. Un fonds commun de matières premières a été créé et devait permettre d’enrayer la dégradation des recettes d’exportation des matières premières des pays en voie de développement. Ce fonds n’a jamais réellement fonctionné.

— Le F. A. O ( Food and Agriculture Organisation). Cette organisation a été créée en 1945 et siège à Rome. Elle regroupe la quasi-totalité des pays membres de l’ONU — son objectif est de développer les ressources agricoles dans les pays en voie de développement et par-là même, lutter contre la faim dans le monde.

— La B. I. R. D. (banque internationale pour la reconstruction et le développement). Elle fut créée en 1945 et seuls les états membres du Fonds Monétaire International peuvent y adhérer — son objectif est de promouvoir l’économie des pays en voie de développement grâce à des aides financières et leur permettre ainsi d’atteindre un niveau de vie plus élevé.

— La S. F. I. (Sociétés Financière Internationale). Sa création remonte en 1965 — son objectif consiste à permettre aux pays en voie de développement d’assurer une meilleure croissance du secteur privé grâce à une mobilisation des capitaux intérieurs et des capitaux étrangers.

— Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) sont des associations ( à but non lucratif ) dont le but est d’aider les pays du tiers-monde et de développer la solidarité entre les peuples — les aides privées au développement passent, pour une bonne partie, par l’intermédiaire des ONG ( par exemple, médecins sans frontières ou Frères des hommes, etc….).

B — En matière de production

— L’OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole) est certainement l’organisation la plus connue en matière de production. Sa création remonte à 1960 à Bagdad et son but avoué était la prise de contrôle de la production et des prix du pétrole brut. L’efficacité de l’OPEP a été démontée en 1973 lors du 1°choc pétrolier.

— On peut également citer de manière accessoire le CIPEC (conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre) créée en 1967 et réunissant le Chili, le Pérou, le Zaïre, la Zambie ainsi que l’APPE (association des pays producteurs d’étain) créée en 1983 et réunissant l’Australie, la Bolivie, l’Indonésie, la Malaisie, le Nigeria, la Thaïlande et le Zaïre.

 

C – En matière de commerce

L’OMC à partir du 1er janvier 1995 — voir paragraphe suivant — Les organisations régionales : les organisations régionales les plus connus sont les suivantes :
  • L’UE (union européenne) comprenant quinze pays (voir chapitres précédents).
  • l’EEE (espace économique européen) — cette organisation est née en 1992 et constitue une zone de libre-échange entre l’union européenne et l’AELE qui réunissait depuis 1960 tous les pays d’Europe occidentale non-membres de la CEE.
  • L’ALENA créée en 1993 et réunissant les USA, le Canada et le Mexique.
  • L’ASEAN créée en 1967 et réunissant l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Burundi et le Vietnam.
  • Citons également le MERCOSUR qui est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 1995 et qui réunit le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay ainsi que le pacte andin qui est beaucoup plus ancien et qui regroupe le Venezuela, la Colombie, l’équateur, le Pérou et la Bolivie.
  • L’APEC (coopération économique en Asie — Pacifique). Cette organisation est née en 1989. L’APEC réunit les dirigeants des dix-huit pays de la zone Asie Pacifique et qui représente plus de 40 % de la population mondiale et plus de la moitié de la richesse mondiale. Cette organisation n’est pas encore une zone de libre-échange comme l’ALENA mais elle devrait à moyen terme le devenir.
Toutes ces organisations entre dans le cadre d’un régionalisme croissant des relations économiques internationales.

D – En matière monétaire

Le FMI (Fonds monétaire international) créé au moment des accords de Bretton Woods en 1944 et don l’objectif consiste a assurer la stabilisation des taux de change ainsi que de permettre aux pays de financer leurs déficits commerciaux provisoires. .

III — L’OMC

A — Les principes fondamentaux de L’OMC

Comme il a été souligné plus haut, l’accord du GATT fut signé en 1948 dans le cadre des Nations unies. Son objectif fondamental et de libéraliser et de développer les échanges internationaux. Pour atteindre ce but, l’accord fixe 4 principes fondamentaux qui ont d’ailleurs été repris par l’OMC en 1995 :
  • Le principe de non-discrimination entre les états. Il s’agit ici de ce que l’on appelle « la clause de la nation la plus favorisée » — cela signifie que chaque état doit accorder les mêmes avantages à tous les états avec lesquels il commerce et doit placer les produits étrangers au même niveau que les produits nationaux.
  • L’élimination des contingentements (ou quotas d’importations) — en principe, et sauf exceptions précisées par l’accord, les contingentements sont interdits. Les droits de douane sont le seul moyen de protection admis, mais l’objectif est de les abaisser progressivement
  • Le maintien de droits de douane fixes.
  • Le multilatéralisme c’est-à-dire un mode de négociation économique mettant en présence plusieurs états et impliquant la mutualité des concessions et leur extension à l’ensemble des partenaires. Si l’on s’en tient aux principes, le multilatéralisme s’oppose aux autres modes de négociations telles que le bilatéralisme (qui correspond plutôt à des négociations entre deux partenaires sur la base de rapports de force) et le régionalisme (qui implique une coopération entre plusieurs états d’une même zone géographique).Voilà pour les principes, qu’en est-il à présent de la réalité ? L’OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange qu’elle préconise ? Les rapports de force ont-ils réellement disparu ? Quelles sont les influences que subit l’OMC dans les faits ?

B – Les obstacles au libre-échange et la position de l’OMC

OMC : 159 Membres au 2 mars 2013
OMC : 160 Membres au 26 Juin 2014

— Concernant les droits de douane, ceux-ci sont encore, bien entendu, très largement pratiqués. Bien que l’OMC préconise des négociations pour aboutir à leur réduction progressive, ils sont par ailleurs considérés comme le seul moyen licite de protection de la production d’un pays. À cet égard, un débat existe sur la compatibilité entre le régionalisme et le multilatéralisme. Le multilatéralisme est fondé sur les principes du libre-échange, à savoir la clause de la nation la plus favorisée et la non-discrimination entre les partenaires commerciaux alors que le régionalisme consiste, au contraire, à ne proposer l’ouverture mutuelle qu’à certains pays en excluant l’extension aux autres partenaires. Sur cette question, la position de l’OMC est la suivante : — l’article 24 du GATT tolère les zones de libre-échange dès lors qu’elles n’impliquent pas un durcissement de la protection envers les pays tiers — en d’autres termes, le régionalisme est toléré par l’OMC à condition de constituer une étape vers le multilatéralisme. Si l’on s’en tient aux exemples les plus significatifs, à savoir celui de l’Union Européenne et celui de l’Alena, force est de constater que la conception européenne et américaine du régionalisme n’obéit pas du tout à cette logique — la conception européenne du régionalisme vise plutôt la création d’une zone de stabilité dans un monde turbulent (selon l’expression de Jean-Marc Siroen) et tant que cet objectif de stabilité n’est pas atteint, il ne peut être question pour les Européens de s’engager dans une libéralisation totale des échanges. Le protectionnisme européen n’est donc pas prêt de disparaître ( ex : PAC) Le multilatéralisme doit donc se limiter à l’organisation des relations entre l’union européenne et le reste du monde — quant à la constitution de l’Alena, elle correspond plutôt à une zone de libre-échange dont l’objectif est de permettre aux pays de la zone d’être mieux armés face à la concurrence européenne et asiatique.

C’est ainsi que depuis les années 80, les théories du commerce international connaissent un certain renouvellement dans leurs approches. Les situations de fait conduisent à une vision plus stratégique du marché — un marché qui se caractérise en fait par un champ de bataille avec des pôles (entreprises multinationales, région, pays) qui se comporte comme des acteurs plus ou moins dynamiques sachant plus ou moins profiter de leurs avantages. On est donc loin de la vision idyllique d’une division internationale du travail où chaque pays tire un avantage du commerce international quelles que soient les facteurs de production dont il est relativement abondamment doté (voir théorie de Smith et Ricardo).

De ce point de vue, le régionalisme apparaît être un véritable instrument destiné à assurer un protectionnisme de zone.

— Concernant les obstacles non tarifaires :

Les pratiques existantes sont toujours très nombreuses et consistent, pour certaines, dans du protectionnisme parfois à peine déguisé. Il s’agit par exemple de restrictions quantitatives, d’alourdissement des formalités douanières (documents, emballage, visas), de mesures fiscales ou encore de normes et de réglementations techniques très spécifiques pouvant dissuader les importateurs.

L’OMC condamne le recours aux restrictions quantitatives, mais, force est de constater que les exceptions remettent en cause les fondements libéraux que nous évoquions au départ — en effet, un pays aura toujours la possibilité de recourir aux restrictions quantitatives en cas de déséquilibre important de la balance des paiements ou de menaces grave pour la situation de certains secteurs. Concernant les pratiques de protectionnisme déguisé, l’OMC propose la suppression de certaines de ses mesures, l’harmonisation des législations nationales et l’élaboration d’un code de pratiques. Le chemin vers la libéralisation totale des échanges est donc encore très long ! ! !

C – L’ORD (organe de règlement des différends)

La grande nouveauté de l’OMC par rapport au GATT réside dans la création de l’Organe de Règlement des Différends (O. R. D.), chargé d’arbitrer les conflits commerciaux. L’avènement de ce nouveau système multilatéral, fondée sur la non-discrimination et sur la réciprocité, met théoriquement sur un pied d’égalité les 160 pays membres. Parallèlement, les compétences de l’OMC sont élargies à de nouveaux domaines : au-delà des échanges de marchandises, elles portent désormais sur les services et les droits de propriété intellectuelle.

En cas de conflit commercial, les pays membres disposent de 60 jours pour trouver une solution « compatible avec les règles de l’OMC ». Au terme de cette période, si les négociations échouent, l’affaire est portée devant l’OMC : le plaignant demande la création d’une commission d’arbitrage — appelé « groupe spécial de travail » — qui établit un rapport dans le délai de 6 mois maximum. Une fois examiné, le rapport est adopté par l’O. R. D., sauf s’il est rejeté à l’unanimité ou fait l’objet d’un appel. C’est la grande nouveauté : seule l’unanimité permet désormais de rejeter un rapport, alors que son adoption nécessitait auparavant l’accord de tous, y compris du pays condamné !

 






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Cours  ECONOMIE - BTS tertiaires 1° année

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Sommaire Economie 1°A

 

 

 

Module 1 : Analyser la coordination des décisions économiques par l'échange

1.1 : Comprendre les lois du marché, en mesurer l’intérêt et les limites
Chap 1 : Comprendre les lois du marché et en mesurer les limites

1.2 : Comprendre le rôle de la monnaie et du crédit en économie de marché
Chap 2 : La monnaie et le crédit

1.3 : Appréhender le rôle de l’Etat et la notion d’externalité
Chap 3 : Éléments du débat sur le rôle de l’Etat Providence
Chap 4 : Les externalités

 

Module 2 : Appréhender la dimension internationale de l’échange

 

2.1 : Appréhender les fondements du Commerce International
Chap 5 : Comprendre les fondements et les approches théoriques du Commerce International

2.1 : Apprécier le degré d’ouverture des économies et comprendre la mesure des échanges internationaux
Chap 6 : La mesure des échanges extérieurs
Chap 7 : Comprendre le mécanisme des opérations de change et en mesurer l’importance

 

Module 3 : Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique

 

3.1 : Appréhender les finalités de la croissance
Chap 8 : 1° finalité : Améliorer le niveau de vie et assurer le développement économique
Chap 9 : 2° finalité : Assurer un développement durable

3.2 : Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance
Chap 10 : La mesure de la croissance - Les facters de la Croissance

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les lois du marché
2 - La monnaie et le crédit
3 - Economie de marché et intervention de l'Etat
4 - Les externalités
5 - Les fondements des échanges internationaux
6 - La mesure des échanges extérieurs
7 - Les opérations de change
8 - Amélioration du niveau de vie et développement économique
9 - Le développement durable
10 - Les facteurs de la croissance

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Cours  ECONOMIE - BTS tertiaires 2° année

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Sommaire Economie BTS 2° A

     

ÉCONOMIE BTS 2°A - Sommaire

Module 3: Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique (suite cours 1A)

3.2 : Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance

Chap 1 : Identifier les principaux pôles de croissance dans le monde  et cerner les divergences d'analyse sur la question du sous-développement

Chap 2 : Le processus de multinationalisation et  rôle des Firmes Multinationales dans la croissance mondiale

 

Module 4 : Comprendre les modalités de répartition des richesses et la problématique des inégalités

 

4.1 : Décrire et caractériser la répartition des revenus et du patrimoine

Chap 3 : Les inégalités dans le partage des revenus et du patrimoine

Chap 4 : Les différents instruments de la redistribution

Chap 5 : Les inégalités de richesses au niveau mondial et les politiques européennes de cohésion économique et sociale

Module 5 : Appréhender la régulation du marché mondial des biens et des services

 

5.1 : Appréhender la nature des politiques économiques

Chap 6 : Les politiques économiques

5.2 : Comprendre le concept de Gouvernance de l’économie mondiale et le rôle de l’OMC

Chap 7 : La problématique de la gouvernance de l’économie mondiale et le rôle de l’OMC

 

5.3 : Caractériser un bien public mondial et analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l’activité économique

Chap 8 : Les biens publics mondiaux

Module 6 : Comprendre comment l'activité économique est financée et analyser les conséquences de la globalisation financière

6.1 : Identifier les modes de financement de l'activité économique et analyser le développement du marché des capitaux.

Chap 9 : Les modes de financement de l’activité économique – Le développement du marché des capitaux

 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les principaux pôles de croissance dans le monde
2 - Les firmes multinationales - le processus de multinationalisation
3 - Les inégalités de répartition du revenu primaire
4 - Les objectifs et les instruments de la redistribution
5 - La répartition des richesses au niveau mondial - les politiques européennes
6 - Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles
7 - La gouvernance mondiale - le Rôle de l'OMC
8 - Les biens publics mondiaux
9 - Le financement des activités économiques

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Sommaire Droit 1° Année

 

   

Module 1 : Comprendre les régimes juridiques de l'activité professionnelle

1.1: Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle

Chap 1 : Les principes communautaires et constitutionnels du travail -  l'importance de la distinction entre travail indépendant et travail salarié

1.2: Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée

Chap 2 : Les spécificités du régime juridique des salariés et du régime juridique des fonctionnaires  


Module 2 : Comprendre la nécessité de s'adapter aux évolutions de l'activité professionnelle

2.1 : Analyser des dispositifs de formation professionnelle

Chap 3 : Savoir identifier les actions de formation à l’initiative de l’employeur et les actions de formation à l’initiative du salarié 

2.2 : Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés

Chap 4 : Les modifications de la relation de travail et ses conséquences juridiques – Les effets du transfert d’entreprise

Chap 5 : L'efficacité de la représentation des salariés par les institutions représentatives du personnel

Chap 6 : La nature de la protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail

2.3 : Mesurer l'importance de l'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Chap 7 : Les enjeux de la négociation collective


Module 3 : Appréhender l'évolution des structures juridiques d'entreprises à leur environnement et à leurs objectifs

3.1: Choisir une structure juridique

Chap 8 : Comprendre la manière dont le droit appréhende la notion d’entreprise - Savoir justifier le choix d'une structure adaptée à une situation donnée

Complément : Notion de responsabilité civile – La responsabilité civile contractuelle  


 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Principes et régimes juridiques du travail
2 - Les régimes juridiques des salariés et des fonctionnaires
3 - Adaptation aux évolutions : La formation professionnelle
4 - Adaptation aux évolutions : La modification des conditions de travail et le transfert d'entreprise
5 - Information et protection des salariés : les représentants du personnel
6 - Information et protection des salariés : la rupture du contrat de travail
7 - Le Droit négocié : la négociation collective et ses enjeux
8 - Choisir une structure juridique d'entreprise
9 - Complément : Notion de responsabilité Civile contractuelle

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Sommaire Droit 2° A

 

 

Module 3 : Appréhender l'évolution des structures juridiques d'entreprises à leur environnement et à leurs objectifs

3.2 : Mesurer l'importance du traitement juridique de l'entreprise en difficulté

Chap 1 : Repérer les stades de la procédure du traitement juridique des entreprises en difficulté

Module 4 : Comprendre les relations contractuelles

4.1 : Apprécier la validité et les effets juridiques d'arrangements contractuels entre partenaires privés

Chap 2 : La classification des contrats et les conditions de validité des contrats.

Chap 3 : Les effets juridiques des contrats

Chap 4 : La notion de responsabilité civile et sa portée en matière contractuelle.

4.2 : Apprécier la validité et les effets juridiques des contrats avec la personne publique

Chap 5 : La nature juridique des contrats administratifs et les principales problématiques se rapportant aux marchés publics

Module 5 : Comprendre l'importance de l'immatériel dans les relations économiques

5.1 : Apprécier la validité de tout ou partie d'un contrat électronique et expliciter ses effets juridiques

Chap 6 : Les enjeux et les problématiques liées au développement des contrats électroniques

5.2 : Caractériser les éléments principaux de la propriété intellectuelle

Chap 7 : les enjeux et les problématiques liées au développement des TIC et des productions immatérielles - La propriété intellectuelle

5.3 : La sécurisation des données à caractère personnel

Chap 8 : La problématique de la sécurisation des données à caractère personnel

5.4 : L'usage des TIC dans la relation de travail

Chap 9 : Les TIC dans la relation de travail

Module 6 : Identifier, anticiper et assumer les risques

6.1 : Caractériser le risque inhérent à une situation  donnée et déterminer le droit applicable

Chap 10 : Revoir la notion de responsabilité civile et appréhender sa portée en matière délictuelle

6.2 : Déterminer le dispositif juridique adapté pour prévenir un risque - savoir anticiper

Chap 11 : Savoir prévenir les risques en entreprise

VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - L'entreprise en difficulté
2 - Les conditions de validité des contrats
3 - Les effets des contrats
4 - La relation contractuelle - La notion de responsabilité civile et sa portée en matière contractuelle
5 - Les contrats avec la personne publique
6 - Les contrats électroniques
7 - Les productions immatérielles
8 - La sécurisation des données à caractère personnel - La vidéosurveillance
9 - L'usage des TIC dans la relation de travail
10 - Notion de responsabilité civile délictuelle
11 - La prévention des risques en entreprise

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Sommaire Management 1°A

Module 1 : Entreprendre et diriger

1.1 : Entreprendre et gérer    

Chap 1 : Les logiques entrepreneuriales et managériales

 

1.2 : Finaliser, mobiliser et évaluer         

Chap 2 : Les finalités des entreprises et leur responsabilité sociétale et environnementale

Chap 3 : Les actions stratégiques, tactiques, opérationnelles et les critères de la performance

 

1.3 : Diriger et décider      

Chap 4 : Le processus de décision

Chap 5 : Les styles de direction et les notions de décentralisation et délégation

Chap 6 : L'influence des parties prenantes sur le processus de décision Le concept de gouvernance d'entreprise

 

Module 2 : Élaborer une stratégie

 

2.1 : Définir une démarche stratégique  

Chap 7 : La démarche stratégique, les domaines d’activité stratégique (DAS) et les critères de la segmentation

 

2.2 : Établir un diagnostic stratégique        

Chap 8 : L''environnement de l'entreprise - Le diagnostic externe

Chap 9 : Les ressources de l'entreprise - le diagnostic interne

 

2.3 : Effectuer des choix stratégiques    

Chap 10 : Les modalités du développement stratégique

Chap 11 : La notion de stratégie générique ou par domaine d'activité

Chap 12 : Les caractéristiques des stratégies globales - spécialisation, diversification

 
VOIR LE SOMMAIRE

Thèmes abordés :

1 - Les logiques managériales et entrepreneuriales
2 - Les finalités de l'entreprise
3 - Management et performance
4 - La décision - le processus de décision
5 - Les styles de direction
6 - Les parties prenantes - La gouvernance de l'entreprise
7 - Définir la démarche stratégique
8 - Le diagnostic externe - l'environnement de l'entreprise
9 - Le diagnostic interne
10 - Les modalités du développement stratégique
11 - Les stratégies génériques ou par domaine d'activité
12 - Les stratégies globales - Spécialisation, diversification ..

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Sommaire Management 2° A

 

 

Module 3 : Adapter la structure


3.1 : Choisir une structure

Chap 1 : La notion de structure et les déterminants du choix structurel

Chap 2 : Les configurations structurelles classiques

3.2 : Faire évoluer la structure

Chap 3 : Les configurations structurelles flexibles

Chap 4 : La politique du changement en entreprise

 

Module 4 : Mobiliser les ressources


4.1 : Mobiliser les ressources humaines

Chap 5 : La GRH - La GPEC

Chap 6 : Les théories de l’organisation du travail et les enjeux de la motivation des salariés

4.2 : Optimiser les ressources technologiques et la connaissance       

Chap 7 : Les processus de production – Les enjeux de la qualité

Chap 8 : Les composantes de l’approche technologique et les caractéristiques des politiques d’innovation - Gestion des brevets et Management des compétences

4.3 : Financer les activités

Chap 9 : Le financement des activités

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Thèmes abordés :

1 - La notion de structure
2 - Les configurations structurelles classiques
3 - Les configurations structurelles flexibles
4 - La problématique du changement en entreprise
5 - La Gestion des Ressources Humaines(GRH) - La Gestion de l'Emploi et des Compétences(GPEC)
6 - Les théories de l'organisation du travail et les enjeux de la motivation des salariés
7 - La gestion de la production et de la qualité
8 - Approche technologique et politique d'innovation - Gestion des brevets et Management des Connaissances
9 - Le financement des activités

Edition 2017




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