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Accueil > 2 : ECONOMIE BTS 2° A > La coopération internationale – La gouvernance mondiale

 Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. L’histoire économique de ces deux derniers siècles nous montre une alternance de périodes de libre-échange et de protectionnisme. Les économistes libéraux ont toujours été très critiques à l’égard du protectionnisme. En effet, selon eux, le protectionnisme va à l’encontre des principes élémentaires d’efficacité ( bien qu’Adam Smith n’exclue pas le recours au protectionnisme destiné à protéger les industries  » dans l’enfance ») — la théorie des avantages absolus d’Adam Smith en 1776 puis la théorie des avantages relatifs ou comparatifs de David Ricardo en 1817 nous exposent que chaque pays doit se spécialiser dans les productions dans lesquelles il dispose d’un avantage par rapport aux autres. L’échange international permettra ensuite une répartition de cette production en fonction des demandes. La loi des avantages comparatifs et la division internationale du travail ( DIT) qui en résulte demeure, aujourd’hui encore, le credo de base des libéraux — et pourtant, elle date de 1817 ! !

Bien que les limites au modèle de David Ricardo soient évidentes (voir Les fondements du commerce international), le choix du libre-échange en tant que fondement des modes de coopération internationale est un fait qui est loin d’être récent.

Au XIXe siècle, l’Europe est libre-échangiste ( sous l’influence de l’économie dominante, la Grande-Bretagne). La première moitié du XXe siècle sera pour l’essentiel marquée par le protectionnisme. Dans l’entre-deux-guerres, la crise économique a incité les principaux protagonistes à se barder de protections douanières ou réglementaires pour diminuer la concurrence des produits étrangers. Aussi, après la guerre, sous la pression des États-Unis ( économie dominante), l’ONU provoqua une conférence mondiale destinée à élaborer les règles d’une libération du commerce international. Le GATT (General agreement on tariffs and trade) a donc été créé en 1948 par 28 pays et dans l’objectif de développer la coopération internationale en matière d’échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges.

À la suite des négociations de l’Uruguay round (dernier grand cycle de négociations organisées par le GATT de 1987 à 1995) le GATT est devenu O M C. (Organisation Mondiale du Commerce). Alors que le GATT n’était qu’un « code de bonne conduite », l’OMC est, quant à elle, une véritable organisation mais qui ne dispose pas encore de pouvoirs suffisants.

La question d’une gouvernance à l’échelle de la planète se pose donc aujourd’hui dans un contecte de crise accentuée.

Quels sont les enjeux d’une gouvernance mondiale ?
Quels sont les principales organisations internationales ?
L’OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange ? L’OMC peut-elle être considérée comme un arbitre impartial ?
Essayons d’examiner ces questions d’un peu plus près.

I – Notion de gouvernance mondiale



Vers un Gouvernement Mondial


Il s’agit plutôt d’un concept.
On parle depuis plusieurs années des nécessités d’une gouvernance mondiale, principalement pour pallier aux dysfonctionnements des systèmes de régulation étatique dans d’accentuation des interdépendances économiques. L’idée est utile dans la mesure ou elle traduit un souci démocratique de dialogue et de négociation. Les années 80 seront en effet le double moment d’une accélération de l’intégration économique ( mondialisation) et de l’effondrement de la guerre froide. En effet, les interdépendances économiques sont telles que l’on ne peut plus distinguer la régulation nationale et internationale . A partir de là, un fort courant dit « transnationaliste » se développera soulignant les difficultés de la régulation étatique à l’ère de la mondialisation.
En bref la notion de gouvernance mondiale ne signifie pas la mise en place d’un gouvernement mondial sur le modèle traditionnel des États mais la mise en place de régulations publiques et privées à la hauteur des défis qu’il est nécessaire de relever face aux enjeux et risques de la mondialisation.
A vrai dire nous sommes en quête de nouvelles architectures pour réguler les échanges internationaux et il devient impératif dedégager des solutins viables à l’échelle planétaire.

 » Il est nécessaire de révolutionner les méthodes de gouvernement de l’économie mondiale. À sujet infiniment complexe, réponses lentes, désordonnées, conflictuelles, hésitantes. Mais des progrès sont envisageables, et les réflexions en cours sont encourageantes. En particulier, l’accent avait déjà été mis, notamment dans les réflexions de 1998 et 1999 sur l’architecture financière internationale, sur la définition des « meilleures pratiques », montre bien l’orientation que pourrait prendre la coopération internationale : la définition de normes de comportement, acceptées par tous, dans un ensemble de plus en plus large de domaines, allant des politiques macroéconomiques aux politiques sociales, aux normes sanitaires, aux comportements financiers, etc. : une sorte de « police » économique internationale se mettrait ainsi en place, la tâche essentielle étant de lui donner des moyens de contrôle et de coercition. C’est là où les difficultés les plus considérables se présentent. Les premiers succès de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC suggèrent que des avancées sont possibles, mais elles ne pourront être que très lentes et progressives.

Deux modèles sont envisageables, aussi improbables l’un que l’autre à l’horizon des vingt prochaines années.

Dans le premier, l’intégration internationale s’approfondit avec la mise en place d’une harmonisation minimale complétée par la reconnaissance mutuelle dans un champ de domaines très vaste, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de son Organe de règlement des différends. L’OMC voit son poids considérablement renforcé, a besoin d’une augmentation très sensible de ses ressources humaines et financières, et se voit transférer d’importants pans de souverainetés nationales. Elle devient dès lors une force politique, détenue par une institution de nature technocratique, ce qui pose d’importants problèmes de légitimité. Cette approche, en l’absence de coopération politique très poussée et peu réaliste, paraît exclue.

Le second modèle repose sur un réseau décentralisé d’agences multilatérales spécialisées, chacune ayant pouvoir de prescription de normes négociées et de surveillance de leur respect, sous l’égide d’un mécanisme de règlements des différends, soit unique pour l’ensemble, soit associé à chaque agence. Les principes fondamentaux du droit du travail seraient donc mis en œuvre et développés dans une Organisation internationale du travail renforcée.

Pierre Jacquet - http://www.pierrejacquet.net/ – Gouvernance et économie mondiale

 

II- Les principales organisations internationales

Les organisations internationales sont nombreuses et les principaux axes de coopération sont le développement, le commerce, la production et la monnaie.

A — En matière de développement

CNUCED– La CNUCED (conférence des Nations unies sur le commerce et le développement). La CNUCED a été créée en 1964 à l’initiative des pays en voie de développement et des pays industrialisés de l’est. Ces pays estimaient en effet que le GATT ne prenait pas suffisamment en compte leurs intérêts. L’action de la CNUCED vise à promouvoir le développement en orientant le commerce international d’une façon plus favorable aux pays en voie de développement. À titre d’exemple, un accord a été adopté en 1976 sur les matières premières à Nairobi. Un fonds commun de matières premières a été créé et devait permettre d’enrayer la dégradation des recettes d’exportation des matières premières des pays en voie de développement. Ce fonds n’a jamais réellement fonctionné.

– Le F. A. O ( Food and Agriculture Organisation). Cette organisation a été créée en 1945 et siège à Rome. Elle regroupe la quasi-totalité des pays membres de l’ONU — son objectif est de développer les ressources agricoles dans les pays en voie de développement et par-là même, lutter contre la faim dans le monde.

– La B. I. R. D. (banque internationale pour la reconstruction et le développement). Elle fut créée en 1945 et seuls les états membres du Fonds Monétaire International peuvent y adhérer — son objectif est de promouvoir l’économie des pays en voie de développement grâce à des aides financières et leur permettre ainsi d’atteindre un niveau de vie plus élevé.

– La S. F. I. (Sociétés Financière Internationale). Sa création remonte en 1965 — son objectif consiste à permettre aux pays en voie de développement d’assurer une meilleure croissance du secteur privé grâce à une mobilisation des capitaux intérieurs et des capitaux étrangers.

– Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) sont des associations ( à but non lucratif ) dont le but est d’aider les pays du tiers-monde et de développer la solidarité entre les peuples — les aides privées au développement passent, pour une bonne partie, par l’intermédiaire des ONG ( par exemple, médecins sans frontières ou Frères des hommes, etc….).

B. — En matière de production

– L’OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole) est certainement l’organisation la plus connue en matière de production. Sa création remonte à 1960 à Bagdad et son but avoué était la prise de contrôle de la production et des prix du pétrole brut. L’efficacité de l’OPEP a été démontée en 1973 lors du 1°choc pétrolier.

– On peut également citer de manière accessoire le CIPEC (conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre) créée en 1967 et réunissant le Chili, le Pérou, le Zaïre, la Zambie ainsi que l’APPE (association des pays producteurs d’étain) créée en 1983 et réunissant l’Australie, la Bolivie, l’Indonésie, la Malaisie, le Nigeria, la Thaïlande et le Zaïre.

C – En matière de commerce

L’OMC à partir du 1er janvier 1995 — voir paragraphe suivant

– Les organisations régionales :

les organisations régionales les plus connus sont les suivantes :

  • L’UE (union européenne) comprenant quinze pays (voir chapitres précédents).
  • l’EEE (espace économique européen) — cette organisation est née en 1992 et constitue une zone de libre-échange entre l’union européenne et l’AELE qui réunissait depuis 1960 tous les pays d’Europe occidentale non-membres de la CEE.
  • L’ALENA créée en 1993 et réunissant les USA, le Canada et le Mexique.
  • L’ASEAN créée en 1967 et réunissant l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Burundi et le Vietnam.
  • Citons également le MERCOSUR qui est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 1995 et qui réunit le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay ainsi que le pacte andin qui est beaucoup plus ancien et qui regroupe le Venezuela, la Colombie, l’équateur, le Pérou et la Bolivie.
  • L’APEC (coopération économique en Asie — Pacifique). Cette organisation est née en 1989. L’APEC réunit les dirigeants des dix-huit pays de la zone Asie Pacifique et qui représente plus de 40 % de la population mondiale et plus de la moitié de la richesse mondiale. Cette organisation n’est pas encore une zone de libre-échange comme l’ALENA mais elle devrait à moyen terme le devenir.

Toutes ces organisations entre dans le cadre d’un régionalisme croissant des relations économiques internationales.

D – En matière monétaire

Le FMI (Fonds monétaire international) créé au moment des accords de Bretton Woods en 1944 et don l’objectif consiste a assurer la stabilisation des taux de change ainsi que de permettre aux pays de financer leurs déficits commerciaux provisoires.

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III — L’OMC

A — Les principes fondamentaux de L’OMC

Comme il a été souligné plus haut, l’accord du GATT fut signé en 1948 dans le cadre des Nations unies. Son objectif fondamental et de libéraliser et de développer les échanges internationaux. Pour atteindre ce but, l’accord fixe 4 principes fondamentaux qui ont d’ailleurs été repris par l’OMC en 1995 :

  • Le principe de non-discrimination entre les états. Il s’agit ici de ce que l’on appelle « la clause de la nation la plus favorisée » — cela signifie que chaque état doit accorder les mêmes avantages à tous les états avec lesquels il commerce et doit placer les produits étrangers au même niveau que les produits nationaux.
  • L’élimination des contingentements (ou quotas d’importations) — en principe, et sauf exceptions précisées par l’accord, les contingentements sont interdits. Les droits de douane sont le seul moyen de protection admis, mais l’objectif est de les abaisser progressivement
  • Le maintien de droits de douane fixes.
  • Le multilatéralisme c’est-à-dire un mode de négociation économique mettant en présence plusieurs états et impliquant la mutualité des concessions et leur extension à l’ensemble des partenaires. Si l’on s’en tient aux principes, le multilatéralisme s’oppose aux autres modes de négociations telles que le bilatéralisme (qui correspond plutôt à des négociations entre deux partenaires sur la base de rapports de force) et le régionalisme (qui implique une coopération entre plusieurs états d’une même zone géographique).Voilà pour les principes, qu’en est-il à présent de la réalité ? L’OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange qu’elle préconise ? Les rapports de force ont-ils réellement disparu ? Quelles sont les influences que subit l’OMC dans les faits ?

B – Les obstacles au libre-échange et la position de l’OMC

OMC : 159 Membres au 2 mars 2013

OMC : 159 Membres au 2 mars 2013

– Concernant les droits de douane, ceux-ci sont encore, bien entendu, très largement pratiqués. Bien que l’OMC préconise des négociations pour aboutir à leur réduction progressive, ils sont par ailleurs considérés comme le seul moyen licite de protection de la production d’un pays.
À cet égard, un débat existe sur la compatibilité entre le régionalisme et le multilatéralisme. Le multilatéralisme est fondé sur les principes du libre-échange, à savoir la clause de la nation la plus favorisée et la non-discrimination entre les partenaires commerciaux alors que le régionalisme consiste, au contraire, à ne proposer l’ouverture mutuelle qu’à certains pays en excluant l’extension aux autres partenaires. Sur cette question, la position de l’OMC est la suivante : — l’article 24 du GATT tolère les zones de libre-échange dès lors qu’elles n’impliquent pas un durcissement de la protection envers les pays tiers — en d’autres termes, le régionalisme est toléré par l’OMC à condition de constituer une étape vers le multilatéralisme.
Si l’on s’en tient aux exemples les plus significatifs, à savoir celui de l’Union Européenne et celui de l’Alena, force est de constater que la conception européenne et américaine du régionalisme n’obéit pas du tout à cette logique — la conception européenne du régionalisme vise plutôt la création d’une zone de stabilité dans un monde turbulent (selon l’expression de Jean-Marc Siroen) et tant que cet objectif de stabilité n’est pas atteint, il ne peut être question pour les Européens de s’engager dans une libéralisation totale des échanges. Le protectionnisme européen n’est donc pas prêt de disparaître ( ex : PAC) Le multilatéralisme doit donc se limiter à l’organisation des relations entre l’union européenne et le reste du monde — quant à la constitution de l’Alena, elle correspond plutôt à une zone de libre-échange dont l’objectif est de permettre aux pays de la zone d’être mieux armés face à la concurrence européenne et asiatique.

C’est ainsi que depuis les années 80, les théories du commerce international connaissent un certain renouvellement dans leurs approches. Les situations de fait conduisent à une vision plus stratégique du marché — un marché qui se caractérise en fait par un champ de bataille avec des pôles (entreprises multinationales, région, pays) qui se comporte comme des acteurs plus ou moins dynamiques sachant plus ou moins profiter de leurs avantages. On est donc loin de la vision idyllique d’une division internationale du travail où chaque pays tire un avantage du commerce international quelles que soient les facteurs de production dont il est relativement abondamment doté (voir théorie de Smith et Ricardo).

De ce point de vue, le régionalisme apparaît être un véritable instrument destiné à assurer un protectionnisme de zone.

– Concernant les obstacles non tarifaires :

Les pratiques existantes sont toujours très nombreuses et consistent, pour certaines, dans du protectionnisme parfois à peine déguisé. Il s’agit par exemple de restrictions quantitatives, d’alourdissement des formalités douanières (documents, emballage, visas), de mesures fiscales ou encore de normes et de réglementations techniques très spécifiques pouvant dissuader les importateurs.

L’OMC condamne le recours aux restrictions quantitatives, mais, force est de constater que les exceptions remettent en cause les fondements libéraux que nous évoquions au départ — en effet, un pays aura toujours la possibilité de recourir aux restrictions quantitatives en cas de déséquilibre important de la balance des paiements ou de menaces grave pour la situation de certains secteurs. Concernant les pratiques de protectionnisme déguisé, l’OMC propose la suppression de certaines de ses mesures, l’harmonisation des législations nationales et l’élaboration d’un code de pratiques. Le chemin vers la libéralisation totale des échanges est donc encore très long ! ! !

C – L’ORD (organe de règlement des différends)

La grande nouveauté de l’OMC par rapport au GATT réside dans la création de l’Organe de Règlement des Différends (O. R. D.), chargé d’arbitrer les conflits commerciaux. L’avènement de ce nouveau système multilatéral, fondée sur la non-discrimination et sur la réciprocité, met théoriquement sur un pied d’égalité les 132 pays membres. Parallèlement, les compétences de l’OMC sont élargies à de nouveaux domaines : au-delà des échanges de marchandises, elles portent désormais sur les services et les droits de propriété intellectuelle.

En cas de conflit commercial, les pays membres disposent de 60 jours pour trouver une solution « compatible avec les règles de l’OMC ». Au terme de cette période, si les négociations échouent, l’affaire est portée devant l’OMC : le plaignant demande la création d’une commission d’arbitrage — appelé « groupe spécial de travail » — qui établit un rapport dans le délai de 6 mois maximum. Une fois examiné, le rapport est adopté par l’O. R. D., sauf s’il est rejeté à l’unanimité ou fait l’objet d’un appel. C’est la grande nouveauté : seule l’unanimité permet désormais de rejeter un rapport, alors que son adoption nécessitait auparavant l’accord de tous, y compris du pays condamné !

 


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