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Introduction :

Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrĂŞmes : le libre-Ă©change qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. L’histoire Ă©conomique de ces deux derniers siècles nous montre une alternance de pĂ©riodes de libre-Ă©change et de protectionnisme. Les Ă©conomistes libĂ©raux ont toujours Ă©tĂ© très critiques Ă  l’Ă©gard du protectionnisme.

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En effet, selon eux, le protectionnisme va Ă  l’encontre des principes Ă©lĂ©mentaires d’efficacitĂ© ( bien qu’Adam Smith n’exclue pas le recours au protectionnisme destinĂ© Ă  protĂ©ger les industries  » dans l’enfance ») — la thĂ©orie des avantages absolus d’Adam Smith en 1776 puis la thĂ©orie des avantages relatifs ou comparatifs de David Ricardo en 1817 nous exposent que chaque pays doit se spĂ©cialiser dans les productions dans lesquelles il dispose d’un avantage par rapport aux autres. L’Ă©change international permettra ensuite une rĂ©partition de cette production en fonction des demandes. La loi des avantages comparatifs et la division internationale du travail ( DIT) qui en rĂ©sulte demeure, aujourd’hui encore, le credo de base des libĂ©raux — et pourtant, elle date de 1817 ! !

Bien que les limites au modèle de David Ricardo soient Ă©videntes (voir Les fondements du commerce international), le choix du libre-Ă©change en tant que fondement des modes de coopĂ©ration internationale est un fait qui est loin d’ĂŞtre rĂ©cent.

Au XIXe siècle, l’Europe est libre-Ă©changiste ( sous l’influence de l’Ă©conomie dominante, la Grande-Bretagne). La première moitiĂ© du XXe siècle sera pour l’essentiel marquĂ©e par le protectionnisme. Dans l’entre-deux-guerres, la crise Ă©conomique a incitĂ© les principaux protagonistes Ă  se barder de protections douanières ou rĂ©glementaires pour diminuer la concurrence des produits Ă©trangers. Aussi, après la guerre, sous la pression des États-Unis ( Ă©conomie dominante), l’ONU provoqua une confĂ©rence mondiale destinĂ©e Ă  Ă©laborer les règles d’une libĂ©ration du commerce international. Le GATT (General agreement on tariffs and trade) a donc Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 1948 par 28 pays et dans l’objectif de dĂ©velopper la coopĂ©ration internationale en matière d’Ă©changes commerciaux et de parvenir Ă  une meilleure organisation de ces Ă©changes.

Ă€ la suite des nĂ©gociations de l’Uruguay round (dernier grand cycle de nĂ©gociations organisĂ©es par le GATT de 1987 Ă  1995) le GATT est devenu O M C. (Organisation Mondiale du Commerce). Alors que le GATT n’Ă©tait qu’un « code de bonne conduite », l’OMC est, quant Ă  elle, une vĂ©ritable organisation mais qui ne dispose pas encore de pouvoirs suffisants.

La question d’une gouvernance Ă  l’Ă©chelle de la planète se pose donc aujourd’hui dans un contecte de crise accentuĂ©e.

Quels sont les enjeux d’une gouvernance mondiale ? Quels sont les principales organisations internationales ? L’OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-Ă©change ? L’OMC peut-elle ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme un arbitre impartial ? Essayons d’examiner ces questions d’un peu plus près.

I – Notion de gouvernance mondiale

Vers un Gouvernement Mondial

Il s’agit plutĂ´t d’un concept. On parle depuis plusieurs annĂ©es des nĂ©cessitĂ©s d’une gouvernance mondiale, principalement pour pallier aux dysfonctionnements des systèmes de rĂ©gulation Ă©tatique dans d’accentuation des interdĂ©pendances Ă©conomiques. L’idĂ©e est utile dans la mesure ou elle traduit un souci dĂ©mocratique de dialogue et de nĂ©gociation. Les annĂ©es 80 seront en effet le double moment d’une accĂ©lĂ©ration de l’intĂ©gration Ă©conomique ( mondialisation) et de l’effondrement de la guerre froide. En effet, les interdĂ©pendances Ă©conomiques sont telles que l’on ne peut plus distinguer la rĂ©gulation nationale et internationale . A partir de lĂ , un fort courant dit « transnationaliste » se dĂ©veloppera soulignant les difficultĂ©s de la rĂ©gulation Ă©tatique Ă  l’ère de la mondialisation. En bref la notion de gouvernance mondiale ne signifie pas la mise en place d’un gouvernement mondial sur le modèle traditionnel des États mais la mise en place de rĂ©gulations publiques et privĂ©es Ă  la hauteur des dĂ©fis qu’il est nĂ©cessaire de relever face aux enjeux et risques de la mondialisation. A vrai dire nous sommes en quĂŞte de nouvelles architectures pour rĂ©guler les Ă©changes internationaux et il devient impĂ©ratif dedĂ©gager des solutins viables Ă  l’Ă©chelle planĂ©taire.

 » Il est nĂ©cessaire de rĂ©volutionner les mĂ©thodes de gouvernement de l’économie mondiale. Ă€ sujet infiniment complexe, rĂ©ponses lentes, dĂ©sordonnĂ©es, conflictuelles, hĂ©sitantes. Mais des progrès sont envisageables, et les rĂ©flexions en cours sont encourageantes. En particulier, l’accent avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© mis, notamment dans les rĂ©flexions de 1998 et 1999 sur l’architecture financière internationale, sur la dĂ©finition des « meilleures pratiques », montre bien l’orientation que pourrait prendre la coopĂ©ration internationale : la dĂ©finition de normes de comportement, acceptĂ©es par tous, dans un ensemble de plus en plus large de domaines, allant des politiques macroĂ©conomiques aux politiques sociales, aux normes sanitaires, aux comportements financiers, etc. : une sorte de « police » Ă©conomique internationale se mettrait ainsi en place, la tâche essentielle Ă©tant de lui donner des moyens de contrĂ´le et de coercition. C’est lĂ  oĂą les difficultĂ©s les plus considĂ©rables se prĂ©sentent. Les premiers succès de l’Organe de règlement des diffĂ©rends (ORD) de l’OMC suggèrent que des avancĂ©es sont possibles, mais elles ne pourront ĂŞtre que très lentes et progressives.

Deux modèles sont envisageables, aussi improbables l’un que l’autre Ă  l’horizon des vingt prochaines annĂ©es. Dans le premier, l’intĂ©gration internationale s’approfondit avec la mise en place d’une harmonisation minimale complĂ©tĂ©e par la reconnaissance mutuelle dans un champ de domaines très vaste, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de son Organe de règlement des diffĂ©rends. L’OMC voit son poids considĂ©rablement renforcĂ©, a besoin d’une augmentation très sensible de ses ressources humaines et financières, et se voit transfĂ©rer d’importants pans de souverainetĂ©s nationales. Elle devient dès lors une force politique, dĂ©tenue par une institution de nature technocratique, ce qui pose d’importants problèmes de lĂ©gitimitĂ©. Cette approche, en l’absence de coopĂ©ration politique très poussĂ©e et peu rĂ©aliste, paraĂ®t exclue. Le second modèle repose sur un rĂ©seau dĂ©centralisĂ© d’agences multilatĂ©rales spĂ©cialisĂ©es, chacune ayant pouvoir de prescription de normes nĂ©gociĂ©es et de surveillance de leur respect, sous l’égide d’un mĂ©canisme de règlements des diffĂ©rends, soit unique pour l’ensemble, soit associĂ© Ă  chaque agence. Les principes fondamentaux du droit du travail seraient donc mis en Ĺ“uvre et dĂ©veloppĂ©s dans une Organisation internationale du travail renforcĂ©e. Pierre Jacquet – http://www.pierrejacquet.net/ – Gouvernance et Ă©conomie mondiale
 

II- Les principales organisations internationales

Les organisations internationales sont nombreuses et les principaux axes de coopération sont le développement, le commerce, la production et la monnaie.

A — En matière de dĂ©veloppement

CNUCED— La CNUCED (confĂ©rence des Nations unies sur le commerce et le dĂ©veloppement). La CNUCED a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1964 Ă  l’initiative des pays en voie de dĂ©veloppement et des pays industrialisĂ©s de l’est. Ces pays estimaient en effet que le GATT ne prenait pas suffisamment en compte leurs intĂ©rĂŞts. L’action de la CNUCED vise Ă  promouvoir le dĂ©veloppement en orientant le commerce international d’une façon plus favorable aux pays en voie de dĂ©veloppement. Ă€ titre d’exemple, un accord a Ă©tĂ© adoptĂ© en 1976 sur les matières premières Ă  Nairobi. Un fonds commun de matières premières a Ă©tĂ© crĂ©Ă© et devait permettre d’enrayer la dĂ©gradation des recettes d’exportation des matières premières des pays en voie de dĂ©veloppement. Ce fonds n’a jamais rĂ©ellement fonctionnĂ©.

— Le F. A. O ( Food and Agriculture Organisation). Cette organisation a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1945 et siège Ă  Rome. Elle regroupe la quasi-totalitĂ© des pays membres de l’ONU — son objectif est de dĂ©velopper les ressources agricoles dans les pays en voie de dĂ©veloppement et par-lĂ  mĂŞme, lutter contre la faim dans le monde.

— La B. I. R. D. (banque internationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement). Elle fut crĂ©Ă©e en 1945 et seuls les Ă©tats membres du Fonds MonĂ©taire International peuvent y adhĂ©rer — son objectif est de promouvoir l’Ă©conomie des pays en voie de dĂ©veloppement grâce Ă  des aides financières et leur permettre ainsi d’atteindre un niveau de vie plus Ă©levĂ©.

— La S. F. I. (SociĂ©tĂ©s Financière Internationale). Sa crĂ©ation remonte en 1965 — son objectif consiste Ă  permettre aux pays en voie de dĂ©veloppement d’assurer une meilleure croissance du secteur privĂ© grâce Ă  une mobilisation des capitaux intĂ©rieurs et des capitaux Ă©trangers.

— Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) sont des associations ( Ă  but non lucratif ) dont le but est d’aider les pays du tiers-monde et de dĂ©velopper la solidaritĂ© entre les peuples — les aides privĂ©es au dĂ©veloppement passent, pour une bonne partie, par l’intermĂ©diaire des ONG ( par exemple, mĂ©decins sans frontières ou Frères des hommes, etc….).

B — En matière de production

— L’OPEP (organisation des pays exportateurs de pĂ©trole) est certainement l’organisation la plus connue en matière de production. Sa crĂ©ation remonte Ă  1960 Ă  Bagdad et son but avouĂ© Ă©tait la prise de contrĂ´le de la production et des prix du pĂ©trole brut. L’efficacitĂ© de l’OPEP a Ă©tĂ© dĂ©montĂ©e en 1973 lors du 1°choc pĂ©trolier.

— On peut Ă©galement citer de manière accessoire le CIPEC (conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre) crĂ©Ă©e en 1967 et rĂ©unissant le Chili, le PĂ©rou, le ZaĂŻre, la Zambie ainsi que l’APPE (association des pays producteurs d’Ă©tain) crĂ©Ă©e en 1983 et rĂ©unissant l’Australie, la Bolivie, l’IndonĂ©sie, la Malaisie, le Nigeria, la ThaĂŻlande et le ZaĂŻre.

C – En matière de commerce

L’OMC Ă  partir du 1er janvier 1995 — voir paragraphe suivant — Les organisations rĂ©gionales : les organisations rĂ©gionales les plus connus sont les suivantes :
  • L’UE (union europĂ©enne) comprenant quinze pays (voir chapitres prĂ©cĂ©dents).
  • l’EEE (espace Ă©conomique europĂ©en) — cette organisation est nĂ©e en 1992 et constitue une zone de libre-Ă©change entre l’union europĂ©enne et l’AELE qui rĂ©unissait depuis 1960 tous les pays d’Europe occidentale non-membres de la CEE.
  • L’ALENA crĂ©Ă©e en 1993 et rĂ©unissant les USA, le Canada et le Mexique.
  • L’ASEAN crĂ©Ă©e en 1967 et rĂ©unissant l’IndonĂ©sie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la ThaĂŻlande, le Burundi et le Vietnam.
  • Citons Ă©galement le MERCOSUR qui est entrĂ© officiellement en vigueur le 1er janvier 1995 et qui rĂ©unit le BrĂ©sil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay ainsi que le pacte andin qui est beaucoup plus ancien et qui regroupe le Venezuela, la Colombie, l’Ă©quateur, le PĂ©rou et la Bolivie.
  • L’APEC (coopĂ©ration Ă©conomique en Asie — Pacifique). Cette organisation est nĂ©e en 1989. L’APEC rĂ©unit les dirigeants des dix-huit pays de la zone Asie Pacifique et qui reprĂ©sente plus de 40 % de la population mondiale et plus de la moitiĂ© de la richesse mondiale. Cette organisation n’est pas encore une zone de libre-Ă©change comme l’ALENA mais elle devrait Ă  moyen terme le devenir.
Toutes ces organisations entre dans le cadre d’un rĂ©gionalisme croissant des relations Ă©conomiques internationales.

D – En matière monĂ©taire

Le FMI (Fonds monĂ©taire international) crĂ©Ă© au moment des accords de Bretton Woods en 1944 et don l’objectif consiste a assurer la stabilisation des taux de change ainsi que de permettre aux pays de financer leurs dĂ©ficits commerciaux provisoires. .

III — L’OMC

A — Les principes fondamentaux de L’OMC

Comme il a Ă©tĂ© soulignĂ© plus haut, l’accord du GATT fut signĂ© en 1948 dans le cadre des Nations unies. Son objectif fondamental et de libĂ©raliser et de dĂ©velopper les Ă©changes internationaux. Pour atteindre ce but, l’accord fixe 4 principes fondamentaux qui ont d’ailleurs Ă©tĂ© repris par l’OMC en 1995 :
  • Le principe de non-discrimination entre les Ă©tats. Il s’agit ici de ce que l’on appelle « la clause de la nation la plus favorisĂ©e » — cela signifie que chaque Ă©tat doit accorder les mĂŞmes avantages Ă  tous les Ă©tats avec lesquels il commerce et doit placer les produits Ă©trangers au mĂŞme niveau que les produits nationaux.
  • L’Ă©limination des contingentements (ou quotas d’importations) — en principe, et sauf exceptions prĂ©cisĂ©es par l’accord, les contingentements sont interdits. Les droits de douane sont le seul moyen de protection admis, mais l’objectif est de les abaisser progressivement
  • Le maintien de droits de douane fixes.
  • Le multilatĂ©ralisme c’est-Ă -dire un mode de nĂ©gociation Ă©conomique mettant en prĂ©sence plusieurs Ă©tats et impliquant la mutualitĂ© des concessions et leur extension Ă  l’ensemble des partenaires. Si l’on s’en tient aux principes, le multilatĂ©ralisme s’oppose aux autres modes de nĂ©gociations telles que le bilatĂ©ralisme (qui correspond plutĂ´t Ă  des nĂ©gociations entre deux partenaires sur la base de rapports de force) et le rĂ©gionalisme (qui implique une coopĂ©ration entre plusieurs Ă©tats d’une mĂŞme zone gĂ©ographique).VoilĂ  pour les principes, qu’en est-il Ă  prĂ©sent de la rĂ©alitĂ© ? L’OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-Ă©change qu’elle prĂ©conise ? Les rapports de force ont-ils rĂ©ellement disparu ? Quelles sont les influences que subit l’OMC dans les faits ?

B – Les obstacles au libre-Ă©change et la position de l’OMC

OMC : 159 Membres au 2 mars 2013

OMC : 160 Membres au 26 Juin 2014

— Concernant les droits de douane, ceux-ci sont encore, bien entendu, très largement pratiquĂ©s. Bien que l’OMC prĂ©conise des nĂ©gociations pour aboutir Ă  leur rĂ©duction progressive, ils sont par ailleurs considĂ©rĂ©s comme le seul moyen licite de protection de la production d’un pays. Ă€ cet Ă©gard, un dĂ©bat existe sur la compatibilitĂ© entre le rĂ©gionalisme et le multilatĂ©ralisme. Le multilatĂ©ralisme est fondĂ© sur les principes du libre-Ă©change, Ă  savoir la clause de la nation la plus favorisĂ©e et la non-discrimination entre les partenaires commerciaux alors que le rĂ©gionalisme consiste, au contraire, Ă  ne proposer l’ouverture mutuelle qu’Ă  certains pays en excluant l’extension aux autres partenaires. Sur cette question, la position de l’OMC est la suivante : — l’article 24 du GATT tolère les zones de libre-Ă©change dès lors qu’elles n’impliquent pas un durcissement de la protection envers les pays tiers — en d’autres termes, le rĂ©gionalisme est tolĂ©rĂ© par l’OMC Ă  condition de constituer une Ă©tape vers le multilatĂ©ralisme. Si l’on s’en tient aux exemples les plus significatifs, Ă  savoir celui de l’Union EuropĂ©enne et celui de l’Alena, force est de constater que la conception europĂ©enne et amĂ©ricaine du rĂ©gionalisme n’obĂ©it pas du tout Ă  cette logique — la conception europĂ©enne du rĂ©gionalisme vise plutĂ´t la crĂ©ation d’une zone de stabilitĂ© dans un monde turbulent (selon l’expression de Jean-Marc Siroen) et tant que cet objectif de stabilitĂ© n’est pas atteint, il ne peut ĂŞtre question pour les EuropĂ©ens de s’engager dans une libĂ©ralisation totale des Ă©changes. Le protectionnisme europĂ©en n’est donc pas prĂŞt de disparaĂ®tre ( ex : PAC) Le multilatĂ©ralisme doit donc se limiter Ă  l’organisation des relations entre l’union europĂ©enne et le reste du monde — quant Ă  la constitution de l’Alena, elle correspond plutĂ´t Ă  une zone de libre-Ă©change dont l’objectif est de permettre aux pays de la zone d’ĂŞtre mieux armĂ©s face Ă  la concurrence europĂ©enne et asiatique.

C’est ainsi que depuis les annĂ©es 80, les thĂ©ories du commerce international connaissent un certain renouvellement dans leurs approches. Les situations de fait conduisent Ă  une vision plus stratĂ©gique du marchĂ© — un marchĂ© qui se caractĂ©rise en fait par un champ de bataille avec des pĂ´les (entreprises multinationales, rĂ©gion, pays) qui se comporte comme des acteurs plus ou moins dynamiques sachant plus ou moins profiter de leurs avantages. On est donc loin de la vision idyllique d’une division internationale du travail oĂą chaque pays tire un avantage du commerce international quelles que soient les facteurs de production dont il est relativement abondamment dotĂ© (voir thĂ©orie de Smith et Ricardo).

De ce point de vue, le régionalisme apparaît être un véritable instrument destiné à assurer un protectionnisme de zone.

— Concernant les obstacles non tarifaires :

Les pratiques existantes sont toujours très nombreuses et consistent, pour certaines, dans du protectionnisme parfois Ă  peine dĂ©guisĂ©. Il s’agit par exemple de restrictions quantitatives, d’alourdissement des formalitĂ©s douanières (documents, emballage, visas), de mesures fiscales ou encore de normes et de rĂ©glementations techniques très spĂ©cifiques pouvant dissuader les importateurs.

L’OMC condamne le recours aux restrictions quantitatives, mais, force est de constater que les exceptions remettent en cause les fondements libĂ©raux que nous Ă©voquions au dĂ©part — en effet, un pays aura toujours la possibilitĂ© de recourir aux restrictions quantitatives en cas de dĂ©sĂ©quilibre important de la balance des paiements ou de menaces grave pour la situation de certains secteurs. Concernant les pratiques de protectionnisme dĂ©guisĂ©, l’OMC propose la suppression de certaines de ses mesures, l’harmonisation des lĂ©gislations nationales et l’Ă©laboration d’un code de pratiques. Le chemin vers la libĂ©ralisation totale des Ă©changes est donc encore très long ! ! !

C – L’ORD (organe de règlement des diffĂ©rends)

La grande nouveautĂ© de l’OMC par rapport au GATT rĂ©side dans la crĂ©ation de l’Organe de Règlement des DiffĂ©rends (O. R. D.), chargĂ© d’arbitrer les conflits commerciaux. L’avènement de ce nouveau système multilatĂ©ral, fondĂ©e sur la non-discrimination et sur la rĂ©ciprocitĂ©, met thĂ©oriquement sur un pied d’Ă©galitĂ© les 160 pays membres. Parallèlement, les compĂ©tences de l’OMC sont Ă©largies Ă  de nouveaux domaines : au-delĂ  des Ă©changes de marchandises, elles portent dĂ©sormais sur les services et les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.

En cas de conflit commercial, les pays membres disposent de 60 jours pour trouver une solution « compatible avec les règles de l’OMC ». Au terme de cette pĂ©riode, si les nĂ©gociations Ă©chouent, l’affaire est portĂ©e devant l’OMC : le plaignant demande la crĂ©ation d’une commission d’arbitrage — appelĂ© « groupe spĂ©cial de travail » — qui Ă©tablit un rapport dans le dĂ©lai de 6 mois maximum. Une fois examinĂ©, le rapport est adoptĂ© par l’O. R. D., sauf s’il est rejetĂ© Ă  l’unanimitĂ© ou fait l’objet d’un appel. C’est la grande nouveautĂ© : seule l’unanimitĂ© permet dĂ©sormais de rejeter un rapport, alors que son adoption nĂ©cessitait auparavant l’accord de tous, y compris du pays condamnĂ© !

 

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