Introduction : Le principe de la force obligatoire du contrat.

Ce principe est posé par l’article 1134 du Code civil :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Cet article fondamental exprime très clairement la force du lien obligatoire issu du contrat et signifie d’une part que les parties doivent respecter la loi du contrat (le contrat est la loi des parties — celles-ci se sont engagées à respecter les termes du contrat) et d’autre part que le contrat doit respecter la loi proprement dite.
Ce principe de la force obligatoire du contrat appelle forcément une sanction. Dans le cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations elle peut contraindre l’autre à l’exécution forcée ou, si cela est impossible, demander des dommages intérêts après avoir engagé une action en justice.
Nous étudierons donc tout d’abord les conséquences du principe de la force obligatoire du contrat tant à l’égard des parties qu’à l’égard du juge et de la loi. Nous examinerons ensuite dans quelle mesure les contrats peuvent avoir des effets à l’égard des tiers.
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Il existe trois modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement.

> La démission
> Le licenciement pour motif personnel
> Le licenciement économique.
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Lorsqu’une modification des conditions de travail était autrefois imposée à un salarié, les tribunaux avaient élaboré une distinction importante entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat.

• Les modifications substantielles nécessitaient un accord préalable du salarié
• Les modifications non substantielles pouvaient être appliquées unilatéralement par l’employeur – le salarié s’exposait donc à des sanctions disciplinaires en cas de refus.

En pratique les difficultés tenaient dans l’élaboration de critères de distinction précis – chaque cas étant différent, la tâche du juge était parfois difficile à ce niveau.
C’est la raison pour laquelle la jurisprudence a évolué – aujourd’hui on distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail.
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