Surfeco21 – Cours Économie/Droit/Management – BTS

BTS TERTIAIRES : BTS MUC, BTS PME/PMI, BTS Assistant de manager, BTS Communication, BTS NRC, BTS comptabilité Gestion, etc.)

Il existe trois modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement.

> La démission
> Le licenciement pour motif personnel
> Le licenciement économique.
Lire la suite du chapitre >>

Partager :
  • Envoyer le lien à un ami!
  • Google Bookmarks
  • Facebook
  • Yahoo! Bookmarks
  • Yahoo! Buzz
  • Netvibes
  • Live
  • Twitter
  • Blogosphere News
  • del.icio.us
  • FriendFeed
  • MySpace
  • Wikio FR



Lorsqu’une modification des conditions de travail était autrefois imposée à un salarié, les tribunaux avaient élaboré une distinction importante entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat.

  • Les modifications substantielles nécessitaient un accord préalable du salarié
  • Les modifications non substantielles pouvaient être appliquées unilatéralement par l’employeur – le salarié s’exposait donc à des sanctions disciplinaires en cas de refus.

En pratique les difficultés tenaient dans l’élaboration de critères de distinction précis – chaque cas étant différent, la tâche du juge était parfois difficile à ce niveau.
C’est la raison pour laquelle la jurisprudence a évoluéaujourd’hui on distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail.
Lire la suite du chapitre >>

Partager :
  • Envoyer le lien à un ami!
  • Google Bookmarks
  • Facebook
  • Yahoo! Bookmarks
  • Yahoo! Buzz
  • Netvibes
  • Live
  • Twitter
  • Blogosphere News
  • del.icio.us
  • FriendFeed
  • MySpace
  • Wikio FR



 

 

 

Connexion


PAROLES D’ÉCONOMISTES


La rétention de l'information est une forme de constipation du savoir. [Théophraste Renaudot]
_______________


RSS RSS – L’expansion


RSS Nouvel obs – Economie


RSS Juritravail


RSS RSS management



Annonceurs


NEWSLETTER

E-mail:

Inscription
Désinscription

Après inscription vous recevrez un email de confirmation



TAGS

bts C - Economie de marché et intervention de l’Etat change contrat contrat de travail contrats coopération credit croissance croissance mondiale demande developpement diagnostic externe diagnostic interne droit délégué syndical echanges economie economies entreprise entreprises fiduciaire financement internationalisation inégalités keynes loi management marché mondialisation monetique monnaie obama offre plan de relance pouvoir relance richesses répartition salarié scriptural sous developpement stratégie structure taux

Liens