BTS TERTIAIRES : BTS MUC, BTS PME/PMI, BTS Assistant de manager, BTS Communication, BTS NRC, BTS comptabilité Gestion, etc.)
Il existe trois modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement.
> La démission
> Le licenciement pour motif personnel
> Le licenciement économique.
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Auteur: Alexandre
3 sept
Lorsqu’une modification des conditions de travail était autrefois imposée à un salarié, les tribunaux avaient élaboré une distinction importante entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat.
En pratique les difficultés tenaient dans l’élaboration de critères de distinction précis – chaque cas étant différent, la tâche du juge était parfois difficile à ce niveau.
C’est la raison pour laquelle la jurisprudence a évolué – aujourd’hui on distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail.
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