Le système économique dun pays est défini
par la degré dintervention de lEtat dans ce domaine.
Ainsi, une question récurrente englobe les hypothèses de réformes
proposées : faut-il plus ou moins dEtat ? Une telle interrogation,
plus complexe quelle ny paraît, renvoie à un autre
serpent de mer de la réflexion politique : quel doit être le
rôle de lEtat dans léconomie dun pays ?
Pour répondre à ces problématiques,
nous développerons un raisonnement en deux temps. Dans une première
partie, nous étudierons lalternative devant laquelle se trouve
tout régime démocratique (I). Dans une seconde partie, nous
tenterons de discerner les limites de lopposition "plus dEtat"
/ "moins dEtat" (II).
I Une alternative héritée
du passé de la France
Sans être un pays bipartisan, la France a toujours
hébergé en son sein deux camps politiques distincts, la gauche
et la droite, souvent divisés en plusieurs partis chacun. Evidemment
en désaccord sur le rôle de lEtat, ces deux courants
de pensées, hérités des années post-révolutionnaires,
ne sauraient se résumer à "plus dEtat" dun
côté et "moins dEtat" de lautre. Dès
lors, il convient tout d'abord de présneter danalyser le premier
mode de pensée, hérité de Keynes (A), avant de s'attarder
sur le modèle libéral (B).
A "Plus dEtat" : lEtat
providence et les relances keynésiennes
La base de la pensée keynésienne réside
dans le fait de considérer que la demande effective détermine
le niveau de production donc le niveau de l'emploi. Les stratégies
politiques de relance keynésienne se fondent également sur
l'importance du rôle de l'état dans l'économie. Keynes
ne croit pas à l'autorégulation de l'économie par les
mécanismes naturels des lois du marché. L'état doit
donc intervenir en tant qu'agent régulateur car le capitalisme livré
à lui-même ne peut que conduire à des crises chroniques.
C'est à l'Etat d'intervenir pour relancer la demande de biens de
consommation et de biens d'investissement.
Selon le principe de l'accélérateur d'investissements,
à partir du moment où la consommation augmente sous l'effet
d'une relance, la production doit nécessairement s'adapter. Le mécanisme
de l'accélérateur implique qu'une variation de la demande
de biens de consommation entraîne une variation beaucoup plus importante
de la demande de biens d'investissements. Le terme Welfare State est apparu
dans les années 40. Cest en effet à cette époque,
après la 2nde guerre mondiale, que les pays occidentaux ont mis en
place un système de solidarité qui na cessé de
se développer depuis, appliquant les politiques keynésiennes.
L'économie n'était pas aussi mondialisée qu'aujourd'hui
et les politiques de relance étaient souvent très efficaces
pour relever le niveau de demande.
Au Canada, le gouvernement a établi un ensemble
de mesures pour limiter la propriété étrangère
des médias alors que la pression mondiale pour créer de grandes
ensembles transnationaux s'accroît. En même temps, les gouvernements
sont actuellement plongés dans une réflexion sur leur rôle
réglementaire. Un comité de la Chambre des communes parcourt
le pays depuis des mois en prévision d'une refonte complète
de la Loi sur la radiodiffusion.
D'autre part, même si les pays en développement
réussissent à exporter des produits, leurs importations restent
plus coûteuses que ces dernières. Ainsi, la balance courante
des pays en développement est en déficit permanent. De plus,
quelques pays se sont spécialisés dans la production d'un
nombre réduit de produits (par exemple le cas de la Côte d'Ivoire
et la production de cacao) ce qui les rend plus fragiles aux variations
des prix de ces produits.
A ces différents problèmes des pays en développement,
les économistes d'inspiration marxiste préconisent le modèle
de développement autocentré qui implique une forte intervention
étatique dans l'économie. En fait, l'État doit favoriser
des politiques de grands travaux et participer à la création
d'industries pour créer des effets d'entraînement sur l'ensemble
de l'économie. De plus, l'État doit procéder à
la fermeture des frontières du pays pour éviter l'exploitation
de la part des pays riches.
En conséquence est né un nouveau courant
de pensée économique : le tiers-mondisme qui octroya au rôle
de l'Etat une place primordiale pour favoriser le développement.
De nombreux économistes tiers-mondistes avaient des inspirations
du courant marxiste. En effet, l'économiste arabe Amin s'est intéressé
aux différences de rémunération du facteur travail
entre les pays du Nord et les pays du Sud. A quantité de travail
égale, les travailleurs des pays développés sont mieux
payés que ceux des pays en développement.
Ainsi, l'Etat doit favoriser la création de nouveaux
secteurs industriels. L'industrialisation en vol d'oies sauvages de la Corée
du Sud est un exemple du rôle de l'Etat dans un processus de remontée
de filières grâce à l'imitation des produits venant
des pays industrialisés. L'Etat doit aussi favoriser la naissance
du tissu industriel national en appliquant des forts tarifs douaniers aux
produits industriels étrangers. Ainsi, le Brésil adopte de
très forts tarifs douaniers pendant les années 50.
Les échecs du modèle keynésien ont
commencé à partir des années 70. Tout d'abord la théorie
keynésienne raisonne en économie fermée. À l'heure
actuelle, l'internationalisation croissante des économies constitue
une sérieuse limite aux relances. Ensuite, il n'est pas aisé
d'agir sur le niveau de consommation globale car celle-ci dépend
de facteurs économiques et psychosociologiques peu identifiables
ou maîtrisables. Le modèle keynésien ne raisonne donc
qu'à court terme. Or, depuis le premier choc pétrolier de
1973, les relances de type keynésiennes aggravent même la crise
en augmentant les déficits.
La crise financière de lEtat providence résulte
de laccroissement des prélèvements obligatoires par
rapport aux richesses nationales produites. En effet, la croissance des
dépenses publiques liées aux politiques sociales et de redistribution,
est principalement depuis 1974 supérieure à la croissance
économique. En effet, il y a eu au cours des 40 dernières
années trop dattitudes de demande de prise en charge par létat
: il est légitime de sinterroger sur le bien fondé de
beaucoup de transferts de responsabilité.
B Moins dEtat : l'optique libérale
A partir des années 80, les politiques économiques
mises en place sont des politiques de rigueur, qui préconisent la
maîtrise des déficits publics en freinant la création
monétaire, en limitant les possibilités de recours un crédit
et en freinant la hausse des salaires pour éviter une inflation par
la demande. Les politiques de désengagement de l'Etat se traduisent
par une déréglementation dont l'objectif de redonner une certaine
liberté aux entreprises mais aussi de stimuler l'activité
économique par la concurrence.
Du "plus d'Etat" des années soixante-dix
au "mieux d'Etat" des années quatre-vingt, on est passé
au "moins d'Etat" des années quatre-vingt-dix. La dynamique
des ajustements structurels et son corollaire la privatisation, pris dans
l'acception la plus large du terme, poussent les fonctions publiques du
continent africain à se tourner, de façon quelque peu défensive
et réactive, vers la création d'entreprises afin de chercher
à régler les problèmes d'emplois posés par les
"déflatés" et le nombre croissant d'étudiants
qui sortent des universités.
La courbe de Laffer, du nom de l'économiste américain
Arthur Laffer, vise à expliquer les relations entre le taux de l'impôt
et le montant des recettes fiscales. Lorsque le taux de l'impôt est
nul, son rendement est évidemment nul ; mais lorsque le taux de l'impôt
atteint 100 %, son rendement est également nul, plus personne n'ayant
intérêt à produire. La question est de savoir ce qui
se passe entre les deux : la thèse de Laffer est la suivante. Dans
un premier temps, lorsque le taux de l'impôt augmente, les recettes
fiscales augmentent également. Mais au delà d'un certain seuil
d'imposition, la hausse de la pression fiscale fait que la matière
imposable "se dérobe" : autrement dit, le poids de l'impôt
décourage l'effort productif, ce qui réduit la masse du revenu
imposable ; les recettes fiscales elles-mêmes diminuent. Cette analyse
a eu un impact considérable aux Etats-Unis, où elle a accompagné
les mouvements dits de révolte des contribuables. Ces mouvements
de baisse de l'impôt - qui s'inscrivent dans la philosophie générale
de l'économie de l'offre - se sont ensuite étendus à
tous les Etats-Unis. En effet, la pression fiscale, aux Etats-Unis et encore
plus en Europe, a atteint un tel niveau qu'elle condamne tout effort productif
supplémentaire, décourageant la production, les revenus, l'épargne,
l'activité en général. La baisse de la pression fiscale
devrait libérer les forces productives, et provoquer une progression
de la production: par là même, la matière imposable
augmentera, et le rendement de l'impôt aussi, tout en étant
plus léger en pourcentage des revenus. Cette analyse rejoint le courant
de l'économie de l'offre, parce qu'elle vise à agir sur l'activité
du côté de la production au lieu de manipuler la demande comme
le proposent toutes les politiques d'inspiration keynésienne.
Les économistes libéraux ont une conception
particulière du développement. Tous les pays doivent suivre
un schéma linéaire afin d'atteindre l'ère de la consommation
de masse. L'Etat ne joue donc qu'un rôle secondaire - voire nocif
- dans le processus de développement. D'après les fondateurs
de l'Ecole classique, Smith et Ricardo, le commerce international est un
jeu à somme positive, tous les participants y gagnent. Les pays en
voie de développement doivent donc chercher leur avantage absolu
ou comparatif et procéder à l'ouverture de leurs économies
au marché mondial. L'Etat ne doit donc pas intervenir en imposant
des barrières protectionnistes, il doit laisser le processus de développement
dans les mains de la main invisible du marché.
Toutefois, les organisations internationales ont été
très présentes dans le mouvement d'insertion des pays en développement
dans le commerce international. Sous la volonté du "Trade but
not aid" fut créée la première CNUCED en 1964,
qui imposa de nouvelles règles favorisant les pays en voie de développement
au sein du GATT. Connu, depuis le début des années 1990, sous
le nom de Consensus de Washington, cet ensemble de règles économiques
imposées aux pays en développement est un véritable
plaidoyer des idées libérales. Ainsi, les deux institutions
nées de la conférence de Bretton Woods en 1944, la Banque
Mondiale et le FMI, qui se sont spécialisées peu à
peu dans les prêts à court et à long terme aux pays
en développement, imposent les PAS (plans d'ajustements structurels)
aux pays emprunteurs. Les PAS imposent donc la désintervention de
l'Etat dans l'économie pour favoriser le développement. D'autre
part, remarquons que l'ensemble d'actions libérales effectuées
par les économistes américains au Chili pendant les années
de dictature du Général Pinochet ont été un
véritable succès économique. Aujourd'hui le Chili est
un des pays les plus développés en Amérique latine.
Dans la pensée libérale, l'explication des
phénomènes économiques se trouve dans l'action des
seuls individus, acteurs sur les marchés. L'individu est considéré
comme un être rationnel qui procède à des calculs afin
d'atteindre le mieux possible ses objectifs, compte tenu des contraintes
environnementales qui s'imposent à lui. La démarche classique
est donc une démarche microéconomique : ce sont les lois du
marché - ou loi de l'offre et de la demande - qui doivent conduire
à un équilibre macroéconomique général
dans le cadre d'une concurrence pure et parfaite. C'est la poursuite des
intérêts particuliers qui aboutit à la satisfaction
générale, au bien-être de la société sans
que cette recherche des intérêts particuliers ne soit considéré
comme nuisible à l'intérêt général, bien
au contraire.
La "main invisible" du marché suppose
que la recherche par chacun de son intérêt individuel permettra
d'atteindre l'intérêt général. Elle aboutit à
la meilleure efficacité économique qui soit et concilie parfaitement
l'intérêt général et les intérêts
particuliers. Il en résulte naturellement une volonté sans
équivoque de maintenir l'état hors de la vie économique.
Il suffit que chacun poursuive son activité pour que se réalise
l'harmonie sociale. Au final, nous pouvons donc dire que dans une optique
libérale, le marché correspond à un processus d'ajustement
entre les actions économiques des individus, processus qui apparaît
comme le seul moyen de concilier la liberté individuelle et les contraintes
sociales.
Le "laisser-faire, laissez-passer" signifie que
la liberté d'entreprendre et la propriété des moyens
de production sont à même d'assurer la meilleure efficacité
économique. Il faut en quelque sorte laisser faire les individus
à l'intérieur d'un pays et laisser passer les marchandises
entre les nations. Le "laisser passer" correspond au libre-échange.
Les biens, les services, et les hommes doivent pouvoir librement circuler
entre les nations. Sur le plan des relations entre état, chaque fois
qu'il existe un avantage absolu pour la production d'un produit, le commerce
international est souhaitable.
Jean-Baptiste Say a été rendu célèbre
par la fameuse "loi des débouchés" qui représente
toujours dans une certaine mesure le fondement théorique des politiques
libérales de l'offre, qualifiées pus tard de politiques de
rigueur. Cette loi économique se formule de la manière suivante
: "La valeur de la production au moment ou les biens sont offerts sur
le marché est équilibrée par le revenu distribué
à ceux qui ont participé à luvre de production".
Pour Say, le revenu est égal au coût de production. C'est donc
l'offre qui précède la demande et non l'inverse. La loi des
débouchés a été formulée différemment
beaucoup plus tard. Le théorème d'Helmut Schmidt est maintenant
devenu classique "Les profits d'aujourd'hui feront les investissements
de demain qui créeront les emplois d'après demain". C'est
le fondement théorique des politiques de l'offre. Donc, pour Say
et les libéraux, la possibilité d'un déséquilibre
global causé par une insuffisance de la demande par rapport à
l'offre ne peut se concevoir.
Certains prétendent voir de mesures keynésiennes
dans la politique américaine actuelle. Par exemple, le soutien apporté
aux compagnies dassurance américaines après les attentats
du 11 septembre. Il ne sagit nullement dune "aide économique"
mais du respect dune règle classique dans tous les pays industrialisés.
Il y est en effet prévu, dans tous les contrats dassurance,
que les compagnies sont dégagées de certains engagements lorsque
survient un "état de guerre", auquel cas lEtat se
subroge aux assureurs. Or les Etats-Unis ont déclaré officiellement
cet état de guerre. On ne se trouve donc pas devant une aide financière
camouflée mais devant une application stricte des lois.
De plus, il ne faut pas oublier que, dans le passé,
les "relances keynésiennes" ont toujours été
financées par des emprunts. Ce qui a créé des déficits
budgétaires abyssaux, à linstar de ce que lon
la connu au Japon, où lon a pratiqué depuis dix
ans un politique keynésienne qui na entraîné aucune
relance mais a, en revanche, créé un déficit public
de près de 140% du PIB. Ce qui est exactement le contraire de ce
qui sest passé aux Etats-Unis où les sommes investies
après le 11 septembre provenaient de surplus budgétaires.
On ne dépensait donc que de largent déjà thésaurisé.
Mais cette pensée de l"Etat minimum"
a aussi ses contradicteurs et ses failles. Dans les années 80, la
France était "en crise". Le théorème de Schmidt
permettait de garder espoir. Dautant quil était apposé
à une autre loi, le théorème d'Albert (M. Albert était
commissaire français au plan), selon lequel "l'emploi est lié
à la croissance, la croissance est liée à l'équilibre
extérieur, l'équilibre extérieur est lié à
l'adaptation de l'industrie". Or, vingt ans plus tard, la crise est
toujours là. Pourtant, question profits, ou équilibre extérieur,
les résultats ne pouvaient être meilleurs : rien qu'entre 1990
et 1996 la capacité de financement des entreprises s'est accrue de
283,9 milliards de francs. Quant à la balance commerciale de la France,
elle était excédentaire de 173,4 milliards de francs en 1997.
Par contre, lemploi est toujours sur le fil du rasoir. Le théorème
de Schmidt semble sêtre quelque peu transformé en théorème
de Michelin : "Les profits d'aujourd'hui font les licenciements de
demain et les dividendes d'après-demain".
Ainsi, au vu des imperfections des deux modes de pensée
("plus dEtat" et "moins dEtat"), il paraît
intéressant de remettre en question cette alternative binaire pour
la transcender et appréhender une autre vision du problème.
II Une alternative aujourdhui contestée
Les deux positions extrêmes comportant des failles,
il convient de rompre avec cette alternative (A') pour trouver une solution
plus nuancé selon les domaines (B').
A Une question dépassée
car trop simpliste
Les transformations économiques et sociales intervenues
en Europe depuis la chute du mur de Berlin risquent de marginaliser une
population croissante. Le fossé pourrait se creuser davantage entre
ceux qui possèdent la connaissance et ceux qui ont des difficultés
à maîtriser les changements technologiques. Certes, dautres
influences ont déjà profondément modifié les
comportements au sein de nos communautés. LEtat se trouve donc
face à une fracture susceptible de conduire à léclatement
de nos sociétés européennes, comme le montre lévolution
rapide de la situation en Allemagne.
La question nest plus : plus ou moins dEtat. Mais bien celle
dun Etat différent, en phase permanente avec lévolution
rapide du monde et à même de faciliter chez les citoyens -
aussi bien que chez les acteurs économiques, sociaux, pédagogiques
et culturels - les adaptations auxquelles chacun doit se préparer
pour mieux maîtriser son avenir et sa place dans la cité. Le
Conseil dEtat souhaite donc faire converger plus résolument
divers intérêts, en les équilibrant et en accompagnant
ceux de ses citoyens qui ont perdu durablement ou provisoirement leurs moyens
dexistence.
A cette fin, le Conseil dEtat exerce quatre missions
principales: lEtat autorité, lEtat garant, lEtat
initiateur, lEtat partenaire. De plus, il sattache à
mettre en place de nouveaux repères qui permettront à la majorité
des habitants de retrouver un sentiment dappartenance et de solidarité.
Les diverses composantes de cette conception de lEtat ont de profondes
incidences sur lorganisation et lépanouissement des institutions
du Canton, en particulier de son gouvernement et de son administration.
Pour les théoriciens libéraux, l'Etat ne
doit donc pas intervenir économiquement. Mais l'Etat en tant que
tel, peut même constituer une entrave au développement. D'après
les économistes du Public Choice, l'Etat ne répond qu'aux
besoins individuels des hommes politiques ou des puissants lobbies. Ainsi,
dans de nombreux pays en développement, le pouvoir politique et économique
du pays est entre les mains de quelques grands groupes financiers et industriels.
La logique de l'Etat n'est pas une logique collective qui favoriserait le
développement du pays en général, mais une logique
personnelle que l'on peut considérer comme un comportement de «
rent seeking ». De nos jours, on se trouve dans un contexte de mondialisation
de l'économie. Les rapports entre pays ne sont plus les mêmes
qu'il y a cinquante-ans. Quel nouveau rôle octroyer donc à
l'Etat pour favoriser le développement de certains pays actuellement
?
Il est évident que la pauvreté tue le développement.
Un pays pauvre ne peut pas avoir une forte épargne nationale. Sans
épargne il n'y a pas d'investissements, sans investissements il ne
peut pas y avoir ni croissance économique, ni emploi et alors la
pauvreté continue. Il s'agit du cercle vicieux du sous-développement
de Nurske. L'État doit donc assurer la redistribution des revenus
dans les pays en développement pour « casser » ce cercle
vicieux.
Même dans une logique classique, l'État doit
assurer un minimum de ressources à sa population. Dans la plupart
des pays en développement (surtout dans les PMA) il n'existe aucun
système de protection sociale. Ceci constitue une entrave au développement
puisque les individus n'ont aucune sécurité sociale en cas
de maladie, chômage
De plus, la déréglementation
et la désintervention étatique dans les pays en développement
imposées par les PAS peuvent engendrer des graves problèmes
sociaux comme le montre l'exemple de l'Argentine ces dernières années.
Selon les théoriciens de la croissance endogène,
l'Etat doit être créateur d'externalités positives afin
de soutenir la croissance. Ainsi, Daniel Cohen considère que le facteur
travail a joué un rôle essentiel dans le développement
des NPI d'Asie du Sud Est.L'Etat doit être en charge de l'éducation
et de la santé des citoyens du pays, il doit effectuer des dépenses
en recherche et développement afin de favoriser le développement
du pays. L'ex-économiste en chef de la Banque Mondiale, Joseph Stiglitz,
considère que les avantages comparatifs des pays dans le commerce
international ne « tombent pas du ciel », au contraire, il faut
les construire et l'État doit participer activement à cette
construction afin de favoriser le développement des pays du tiers
monde à travers leur insertion dans le commerce international.
Le libéralisme se fonde principalement sur lidée
dune intervention limitée de lEtat et sur les vertus
du marché comme moyen de régulation de base. Le problème
réside dans le fait que le libéralisme lui même a révélé
ses insuffisances mais se trouve aujourdhui seul à dénoncer
ce qui ne va pas (gaspillages, pertes de rentabilité, etc. Malgré
tout, certains libéraux, et cest nouveau, ne nient plus les
insuffisances de la théorie classique déquilibre par
le marché. Ils ne se prononcent donc pas pour le « non état
» mais pour le « moins détat ». De ce point
de vue, il est clair quà leurs yeux, les insuffisances du libéralisme
sont moindres que celles générées par létat
providence.
Mais, ce genre dapproche part du présupposé
quil nexiste pas dautres alternatives que celle du choix
entre public et privé. La question est donc celle de la recherche
du bon équilibre entre ces deux sphères de la vie économique
et sociale que sont le public et le privé.
B Une alternative éclipsant
les nuances intermédiaires
Certains observateurs et hommes politiques en concluent
qu'il faudrait, au niveau des collectivités locales, moins d'Etat
dans certains domaines (gestion de projets) et plus d'Etat dans d'autres
(redistribution). De même, M. Juppé déclarait en 96
quun de ses objectifs était de mettre "moins d'État
à Paris et plus d'État dans les régions".
Si d'une part on demande aux gouvernements de moins réglementer
les échanges commerciaux, certaines analyses proposent en contrepartie
que l'Etat s'occupe davantage d'éducation, de formation de la main-d'oeuvre,
d'innovation et de développement technologique. Il faut donc désormais
parler d'une nouvelle forme de gouvernance axée vers une gestion
publique responsable et de politiques publiques mieux intégrées.
Si les citoyens veulent moins d'interventionnisme étatique dans le
secteur économique, ils optent pour plus d'Etat pour assurer une
certaine cohésion et équité sociale. Une commission
canadienne avait d'ailleurs souligné, au début des années
80, que les facteurs structuraux nationaux et institutionnels représentent
également des déterminants majeurs à l'essor de sociétés
compétitives.
Le travaillisme de Tony Blair sappuie en particulier
sur les propositions du sociologue Anthony Giddens, auteur de La Troisième
Voie. Pour Giddens, la troisième voie, cest celle entre le
libéralisme thatchérien et létatisme socialiste,
aussi bien celui criminel du communisme que celui essoufflé de la
social-démocratie des années 50. Il estime que lEtat
doit laisser faire les marchés, tout en noubliant pas lessentiel
: une justice qui fonctionne, une police bien équipée, des
aides sous conditions aux déshérités, etc.
Adhérer aux idées de la troisième
voie, cest dabord faire le constat de la faillite finale, après
celle du marxisme, de cette stratégie : faillite économique
puisque les relances keynésiennes ont conduit à linflation
et non au plein emploi, faillite politique puisque Ronald Reagan et Margareth
Thatcher ont fini par lemporter, faillite sociale puisque lEtat
providence a créé une classe dassistés structurels.
La question du rôle de lEtat se pose aussi pour les pays en
voie de développement, son intervention dans la vie économique
demeurant un sujet controversé, malgré le fait quil
soit aujourdhui admis que l'absence totale d'État dans ces
pays pourrait s'avérer très défavorable pour ce type
de pays. La solution peut donc être la communion entre un État
responsable et efficient et un secteur privé très dynamique.
Accroître la socialisation ou trouver un nouvel équilibre
fondé sur une extension de la privatisation ? Lavenir nest
envisagé que sous ces deux modes : dun côté le
scénario social étatiste et de lautre le scénario
libéral. Il est clair que le processus de déresponsabilisation
(qui consiste pour les individus à confier à létat
un certain nombre de leurs besoins), largement induit par le développement
du rôle de létat providence est à lheure
actuelle remis en question. Lalternative "plus ou moins détat"
ne conduit elle pas à faire limpasse sur la bonne question
qui est de se demander si on ne peut pas faire autrement. Quels sont les
éléments de cette alternative ?
Létat providence étant né de
la nécessité de corriger les effets néfastes du marché,
cest donc la crise du libéralisme qui a permis lémergence
dun système de solidarité. Or, létat providence
est aujourdhui lui même en crise. Il faut donc réinventer
une nouvelle forme de prise en charge des besoins sociaux et remettre en
question le principe de prise en charge totale de ces besoins par état.
Enfin, une plus grande rigueur dans lutilisation de largent
public paraît indispensable. Grâce à la technologie,
il faut réaliser des économies substantielles dans les grandes
administrations traditionnelles en accroissant leur productivité.
Par
Remi guyot