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BTS 1997 Nouvelle-Calédonie

 

ECONOMIE / DROIT

I: TRAVAIL METHODOLOGIQUE

À partir des annexes 1 à 5:

  •  Vous cernerez la notion d'entreprise citoyenne,
  •  Vous rechercherez, en vous appuyant sur les exemples fournis, les mesures concrètes qui traduisent l'engagement des entreprises dans cette voie et qui marquent ses limites.

 II:  DEVELOPPEMENT STRUCTURE

Dans un développement structuré, montrez comment les modifications du droit du travail contribuent à résoudre les problèmes économiques et sociaux de l'emploi et précisez les contraintes et limites de leur efficacité.

Vous répondrez à cette question en étayant votre argumentation par des références juridiques et économiques précises. 

Annexe 1 :Entreprise citoyenne

" Tarte à la crème " du débat public depuis quelques années, l'entreprise citoyenne est redevenue à la mode, après que Jean Gandois en eut fait l'un de ses thèmes lors de sa campagne pour la conquête de la présidence du CNPF. Le fait que, sitôt élu, il ait confié à Jacques Dermagne, l'un de ses vice-présidents, le soin de préciser le contenu de cette notion confirme bien une volonté.

Tout au plus peut-on admettre, comme M. Gandois d'ailleurs, que si la vocation de l'entreprise est exclusivement de créer des richesses - dégager du profit -, celle-ci ne saurait être riche seule. Par simple intérêt bien compris.

À défaut, on peut comprendre d'où vient l'exigence. Au temps des "Trente Glorieuses ", le compromis fordiste assurait le lien entre l'économique et le social, les gains de productivité étant compensés par l'amélioration du pouvoir d'achat; alors qu'actuellement, le modèle en vigueur souffre d'un manque de répartition. Pour retrouver un équilibre et alors que les tensions produites par le chômage menacent la société, il est logique de rechercher un nouvel arbitrage qui conduirait les entreprises à se comporter de façon plus humaine. Trop poursuivre la logique de la compétitivité aboutirait à laisser toujours plus de gens sur le bord de la route, avec les risques d'exclusion que cela suppose, sans parler de la déstructuration en cours du tissu social.

Aujourd'hui, il est normal que l'entreprise se préoccupe de son environnement ou s'interroge sur ses responsabilités extérieures à son activité directe. En l'attente de l'élaboration d'un nouveau contrat social qui célébrerait la naissance d'un autre compromis, dont l'actuelle négociation entre les partenaires sociaux pourrait donner le ton, il était nécessaire que des mesures d'urgence soient prises. Le plus souvent en ordre dispersé.

D'où l'effet de mode. En privilégiant l'image sur le contenu ou, plus grave, sur la véritable imprégnation, nombre d'entreprises se sont grillé les ailes dans des opérations sans lendemain qui, avec l'humanitaire notamment, relevaient davantage du marketing (1) que de la solidarité. Caution ou alibi, ces actions ont rarement été convaincantes, et surtout n'ont pas résisté à l'annonce de mauvais résultats d'exploitation, ou n'ont fait que mettre en évidence le décalage avec la politique sociale interne, incohérente par rapport à ces objectifs. Bien souvent, les salariés et les syndicats ont jugé ces dépenses somptuaires ou inutiles, principalement quand des licenciements survenaient simultanément.

Plaquées sur une réalité différente, les initiatives en faveur de l'insertion des jeunes en difficulté ou de chômeurs de longue durée n'ont pas été mieux perçues, ou plus couronnées de succès, quand elles provenaient d'entreprises publiques qui s'offraient ainsi un certificat de bonne conduite tout en poursuivant, par ailleurs, leur politique de gestion humaine rigoureuse. Un fossé demeurait entre le statut des agents et des CES (contrats emploi-solidarité) par exemple, interdisant pratiquement toute intégration ou condamnant à la rotation des publics aidés. Certains responsables qui ont mis en place des dispositifs apparemment innovants, reconnaissent le faire pour éviter que les pouvoirs publics ne leur imposent des efforts supplémentaires, préférant l'autopunition à l'obligation quantifiée!

En revanche, la citoyenneté d'entreprise se lit mieux, parait incontestable, et pérenne quand elle correspond à un intérêt économique ou qu'elle fait intervenir un partenariat - un réseau - d'intérêt.

                  Alain LEBAUDE, Le Monde, 17 mai 1995

(1) en français: mercatique

Annexe 2: Des entreprises dans la cité

La RATP et le groupe Auchan tentent d'agir sur leur environnement social. Pas seulement par angélisme.

La cité c'est leur quotidien. La RATP assure le droit au transport, Auchan y implante ses hypermarchés. La première remplit sa mission de service public tandis que la seconde veut séduire le plus grand nombre de consommateurs. Lorsque la ville est en crise, elles le savent vite. Et doivent faire avec " Nos actions de solidarité ne sont pas un choix de bonne conscience mais de bonne gestion " explique lucidement Pierre-Alain Douay, chargé de mission à la présidence de la RATP.

Lorsque Auchan crée en 1991 dans la ville haute du Havre, quartier d'implantation d'un de ses hypers, l'association Trait d'union, l'objectif est clair: favoriser l'insertion et prévenir la délinquance via un programme permanent avec les jeunes et toute une série d'animations culturelles et sportives. Il fallait apaiser le climat de violence, restreindre l'insécurité.

" Le principe est simple: nos magasins servent de centre de formation à des 18-25 ans pendant six mois. L'immersion est totale. lis acquièrent une qualification monnayable sur le marché du travail ".

Sur les trois cents jeunes déjà concernés, cent quatre-vingts environ ont été embauchés par le distributeur, et une trentaine d'autres ailleurs.

Jouer aux pompiers, agir dans l'urgence, la RATP et Auchan avouent y être parfois contraints - mais leur situation relève aussi du long terme. Tout chômeur est un consommateur ou un voyageur potentiel en moins. C'est une première réalité. " Il faut également réfléchir en termes de légitimité sociale, souligne Bernard Nadoulek, consultant. Nous sommes associés dans l'opération menée par Auchan au Havre. Dans les années 70 et 80, les entreprises avaient une légitimité sociale directe, en interne. Aujourd'hui, cette dernière est en déficit, et certaines entreprises souhaitent la reconquérir.

Un tel choix ne manque pas, cependant, de provoquer des difficultés. Trouver des conducteurs de bus volontaires pour aller dialoguer dans les écoles avec les jeunes ne pose visiblement aucun problème à la RATP Chez Auchan, on explique aussi qu'il y a plus de demandes pour être tuteur d'un jeune accueilli dans le cadre de la convention Veil que de postes disponibles. " L'élan est réel ", assure-t-on, mais des résistances s'expriment. La RATP doit, par exemple, faire front aux critiques sévères d'une CGT attachée aux effectifs statutaires et qui conseille à la direction de balayer devant sa porte en priorité. " La RATP crée elle-même les conditions de l'exclusion en embauchant moins d'agents qu'elle n'en met à la retraite " lance Jacques Delallée, secrétaire général de la CGT RATP. Un discours qui sera certes davantage nuancé à la CFDT, où, tout en demandant des bilans précis, " on estime plutôt positif que l'entreprise réussisse à réinvestir dans les banlieues, sinon transformées en ghettos ".

L'inquiétude d'un certain nombre de salariés à la base n'est pas à négliger non plus. Agents et vendeurs s'interrogent sur l'avenir de leurs enfants, qu'ils verraient bien intégrer à leur tour l'entreprise, " à condition que la place ne soit pas réservée à de jeunes délinquants.. . -. - Nous devons évidemment être attentifs à cette peur d'une discrimination à l'envers, estime Josette Théophile, directrice des ressources humaines à la RATP Mais faisons aussi la part des choses entre l'expression maladroite d'un père ou d'une mère et les obstructions farouches aux actions que nous menons, La question soulevée aussi est celle d'un équilibre de politique général, auquel nous devons travailler".

Pas question donc, pour Auchan et la RATP, " de se transformer en combattants héroïques de la lutte contre l'exclusion -, sous peine de se retrouver menacés en interne. Il s'agirait plutôt de créer une dynamique, de travailler avec d'autres partenaires: collectivités locales ou PME... Bref, convaincre du bien-fondé de la démarche.

              Marie-Béatrice BAUDET, Le Monde, 17 mai 1995

Annexe 3: Grands groupes et responsables

Dans les zones en reconversion, ils concourent au développement de projets locaux. Et s'efforcent de compenser les emplois détruits.

Les grandes entreprises ont dans l'ensemble pris en charge la reconversion des salariés qu'elles employaient, même si les coûts sont en général répartis entre l'entreprise et la collectivité. Question de réputation sans doute, les grands groupes ont, en effet, une image à conserver dans les bassins d'emploi qui dépendent d'eux. Ils mènent généralement deux actions de front: la requalification des personnes et la reconversion des bassins d'emploi.

Les techniques de reconversion se sont considérablement affinées. Elles sont devenues de plus en plus efficaces, avec des taux de placement en progression.

Aux opérations à chaud dictées par l'urgence sont préférables des procédures à froid fondées sur des projets personnels. Laide au développement régional continue de se concevoir de manière très différente suivant les entreprises.

Enfin, les grands groupes jouent un rôle utile en garantissant une qualification. Les personnes ainsi formées seront plus facilement embauchées, notamment par les PME et PMI environnantes.

                Alain BEUVE-MÉRY, Le Monde, 11 mai 1995

Annexe 4: EDF-GFD: une charte sociale à Charenton-le-Pont

La direction d'EDF-GDF Services de Saint-Mandé (Val-de-Marne) signera mardi avec la mairie de Charenton-le-Pont une charte sociale prévoyant notamment des services de " solidarité ", tel le maintien de l'énergie, sous certaines conditions pour les abonnés démunis n'ayant pas acquitté normalement leur facture d'électricité ou de gaz. C'est la première fois en Ile-de-France qu'une telle charte sociale est signée à EDF, dont le président, Edmond Alphandéry, assistera à la signature, au côté du directeur général adjoint de GDF, Jean Balazuc.

                      Le Figaro, 5 mars 1996

Annexe 5: Usine Danone de Strasbourg: décision de fermeture " irréversible "

La décision de fermer le site de production de Danone à Strasbourg est "irréversible", a confirmé le PDG du groupe, Antoine Riboud, au maire de Strasbourg, Mme Catherine Trautmann, qu'il a rencontrée hier dans la capitale alsacienne. " M. Riboud s'est engagé personnellement à rechercher une activité d'alternative pour le site strasbourgeois de Danone et à faire des propositions de reclassement à chacun des 97 salariés ", a indiqué Mme Trautmann.

" M. Riboud a l'habitude de parier d'entreprise citoyenne, il faudra qu'il prouve son engagement à Strasbourg ", a-t-elle ajouté. Par ailleurs, Danone s'est engagé à maintenir ses achats de lait (de 60 000 à 70 000 litres par jour) jusqu'à la fin de l'année afin de permettre à la coopérative régionale Alsace-lait de trouver des acheteurs alternatifs et de tenter d'amortir ainsi les conséquences sur la filière alsacienne.Le Figaro, 2 février 1996.