Economie / Droit
BTS session 1998
1° PARTIE : TRAVAIL
MÉTHODOLOGIQUE
1 - Analyse d'un
contrat de travail
- 1.1 - Le contrat de
travail, figurant en annexe 1, est-il valablement
formé ? Justifiez votre réponse en examinant
chaque condition de validité des contrats.
- 1.2 - Selon l'article
1134 du Code Civil, le contrat doit être
exécuté de bonne foi. Relevez dans ce contrat
de travail les clauses qui prévoient cette
exécution de bonne foi.
- 1.3 - Quelle est, dans
ce contrat, l'utilité de la clause de non-concurrence
? Madame LUMEL pourrait-elle contester cette
clause ? a) Dans l'affirmative, précisez
sur quelle base juridique. b) Que pourrait
lui répondre la société DUPLY pour maintenir
cette clause ?
2 - Analyse d'une
documentation économique
- 2.1 - Identifiez les
deux axes principaux de la stratégie de
la société ADIDAS.
- 2.2 - Concevez un tableau
mettant en évidence les avantages et les
inconvénients de chacun des axes.
2°PARTIE :DÉVELOPPEMENT
STRUCTURÉ
Dans quelle mesure l'affirmation
suivante vous paraît-elle justifiée ?
" Un paradoxe : quinze
ans de libéralisme et de déréglementation
n'auront pas mené à une concurrence accrue,
mais au contraire conduit à une vague exceptionnelle
de concentrations ".
Documents:
- Document n° 1 Contrat
de travail
- Document n° 2 Article
1134 du Code Civil
- Document n° 3 Le patron
d'Adidas avale les skis Salomon
Document 1 :
CONTRAT DE TRAVAIL
ENTRE la société DUPLY,
société anonyme, dont le siège social est
à PARIS 8e, 6 rue de la Poste, représentée
par Monsieur jean XAVIER, agissant en qualité
de Président directeur général,
D'UNE PART,
ET Madame Marie LUMEL,
née le 22 septembre 1967, à LYON, de nationalité
française, immatriculée à la Sécurité sociale
sous le n° 2 67 09 69 212 021, demeurant à
VERSAILLES, 132 avenue du Château,
D'AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE
QUI SUIT :
La déclaration préalable
à l'embauche a été effectuée à l'URSSAF de
PARIS 8e auprès de laquelle Madame Marie LUMEL
pourra exercer son droit d'accès et de rectification
que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978.
CONDITIONS D'ENGAGEMENT
À compter du 1er juillet
1998, la société DUPLY SA engage Madame Marie
LUMEL, aux conditions générales de la convention
collective (notamment en matière de congés
payés et de préavis) de la chimie et de son
avenant cadres, aux conditions particulières
indiquées ci-après.
EMBAUCHE ET CONTRAT
DE TRAVAIL
Madame Marie LUMEL, qui
accepte cet engagement déclare formellement
n'être liée à aucune autre entreprise et être
libre de tout engagement envers son précédent
employeur, toute fausse déclaration sur ce
point étant de nature à engager sa responsabilité.
FONCTIONS
Madame Marie LUMEL exercera
les fonctions de directrice des ressources
humaines. Ses attributions seront notamment
les suivantes :
- administration et gestion
du personnel,
- relations sociales et
établissement des indicateurs sociaux.
Ces attributions seront
exercées par Madame Marie LUMEL, sous l'autorité
et dans le cadre des instructions données
par son supérieur hiérarchique. Elles
seront susceptibles d'évolution.
LIEU DE TRAVAIL
Madame Marie LUMEL exercera
ses fonctions au siège de la société DUPLY
SA actuellement situé à PARIS 8e, 6 rue de
la Poste.
RÉMUNÉRATION
En rémunération de ses
services, Madame Marie LUMEL, percevra chaque
mois un salaire brut forfaitaire de quinze
mille francs (15 000 F). La rémunération fixée
au présent contrat a été convenue compte tenu
de la nature des fonctions et responsabilités
confiées à Madame Marie LUMEL et restera indépendante
du temps que celle-ci consacrera de fait à
l'exercice de ses fonctions.
OBLIGATION DE DISCRÉTION
En outre, Madame Marie
LUMEL s'engage à conserver de la façon la
plus stricte, la discrétion la plus absolue
sur l'ensemble des renseignements qu'elle
pourra recueillir dans le cadre de ses fonctions
et ce, après la fin du présent contrat, quelle
qu'en soit la cause.
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Compte tenu de la nature
de ses fonctions, Madame Marie LUINEL s'interdit,
en cas de cessation du présent contrat, d'entrer
au service d'une entreprise concurrente. Cette
interdiction de concurrence est limitée à
une période d'un an. Toute violation de la
présente clause de non-concurrence rendra
automatiquement Madame Marie LUMEL redevable
d'une pénalité fixée, dès à présent et forfaitairement,
au montant du salaire des six derniers mois
d'activité, sans qu'il soit besoin d'une mise
en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle.
PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat ne deviendra
définitif qu'à l'expiration d'une période
d'essai de trois mois Toute suspension qui
se produirait pendant la période d'essai prolongerait
d'autant la durée de cette période, qui doit
correspondre à un travail effectif.
Lorsqu'un cadre, qui n'aura
pas été engagé à l'expiration de sa période
d'essai, aura pendant cette période effectué
des travaux personnels susceptibles de donner
lieu à prise de brevet, dépôt de marque ou
de modèle, l'employeur ne pourra utiliser
ces travaux sans l'accord écrit de l'intéressé(e).
Pendant la période d'essai,
Madame Marie LUMEL devra fournir tous les
éléments nécessaires à la constitution de
son dossier, entre autres, les copies de diplômes.
DURÉE DU CONTRAT
À l'issue de la période
d'essai, si elle s'est révélée satisfaisante,
le présent contrat se poursuivra pour une
durée indéterminée. Chacun pourra y mettre
fin sous réserve de respecter les règles fixées
à cet effet par la loi et la convention collective.
Fait à Paris, le 1er juin
1998
P/la société DUPLY : La
salariée :
Monsieur Jean XAVIER Madame
Marie LUMEL
" Les conventions légalement
formées tiennent lieu de loi à ceux qui les
ont faites. Elles ne peuvent être révoquées
que de leur consentement mutuel, ou pour les
causes que la loi autorise. Elles doivent
être exécutées de bonne foi. "
Document 3
Le patron d'Adidas
avale les skis Salomon Robert Louis
Dreyfus, qui a racheté l'Olympique de Marseille
l'an dernier, étend sa panoplie sportive
Voici l'histoire d'une
affaire en or. Lorsqu'en 1993, le Crédit Lyonnais
propose à Robert Louis Dreyfus de reprendre
Adidas, l'homme d'affaires multimillionnaire
n'en veut pas : " Tout ce qui touche à
( ... ) est pourri ", réplique-t-il
avant même de regarder le dossier. Il faudra
que la banque française fabrique un contrat
sur mesure à Robert Louis Dreyfus pour que
celui-ci accepte de racheter pour 2 milliards
de francs, la marque aux trois bandes, propriété
de ( ... ) et de son créancier le Crédit Lyonnais
depuis la fin des années 80.
Aujourd'hui, la marque
allemande Adidas est florissante... tellement
florissante avec ses 15 milliards de
francs de chiffre d'affaires et son milliard
de bénéfice net qu'elle vient de racheter
les skis Salomon, marque de pointe française
de l'équipement de sport.
Robert Louis Dreyfus, qui
a racheté l'Olympique de Marseille l'an dernier,
aurait-il pris goût à la guerre planétaire
que se livrent les marques de sport ? " Nous
allons devenir la meilleure marque du monde
", n'hésite-t-il pas à déclarer, trop
content de se hisser, grâce à sa nouvelle
acquisition au deuxième rang du marché mondial
de l'article de sport, loin derrière Nike
peut-être (47 milliards de chiffre d'affaires)
mais devant l'américain Reebok (17,7 milliards
de francs). Le nouveau groupe qui naîtra de
la fusion, baptisé Adidas Salomon, affiche
dès à présent un chiffre d'affaires prévisionnel
de 20 milliards de francs pour 1997 et sera
coté à Paris et à Francfort.
L'affaire en gestation
depuis plusieurs mois, scelle les intérêts
d'un expansionniste, Robert Louis Dreyfus
et d'un PDG fondateur cherchant à régler un
problème de succession, Georges Salomon. De
toute évidence, la proposition d'Adidas s'est
révélée suffisamment convaincante et lucrative
pour que le créateur de l'entreprise savoyarde
âgé de 72 ans, et ses trois fils acceptent
de vendre Salomon et ses 4,4 milliards de
francs de chiffre d'affaires (214 millions
de francs de profit l'an dernier). Hier, Adidas
a donc offert 521,50 francs par action Salomon,
ce qui porte le montant total de la transaction
à 8 milliards de francs, si tant est que tous
les actionnaires du fabricant de skis se laissent
tenter par ce prix qui représente une plus-value
de 19 % par rapport au cours de vendredi.
Au préalable, Adidas a conclu un accord avec
les actionnaires majoritaires de Salomon,
Georges Salomon et ses trois fils pour le
rachat de 100 % de la Holding Sport Développement
qui contrôle 38,92 % du capital de Salomon
et 56,18 % des droits de vote.
Voilà pour la cuisine financière
de cet accord. Tout reste donc à faire pour
que ce rapprochement se traduise selon les
ambitions de Robert Louis Dreyfus par de la
rentabilité et de nouveaux marchés. Afin de
couper court à toutes les spéculations, le
président du directoire de Salomon Jean-François
Gautier a fait très rapidement savoir que
le groupe français " conserverait son autonomie
au sein du nouvel ensemble ". Une autre
manière de dire que les méthodes tranchantes
de Robert Louis Dreyfus n'auraient pas cours
chez Adidas-Salomon : les milieux du sport
ont encore en mémoire la restructuration d'Adidas
qui s'est soldée par plus de 3000 suppressions
d'emplois (sur 10000 postes en 1989) et une
délocalisation quasi totale de la production
en Asie. Élément rassurant pour les salariés
de Salomon : Adidas et Salomon sont des entreprises
plutôt complémentaires. D'abord en termes
de produits puisque le groupe allemand vend
surtout des chaussures, des vêtements de sport
et des ballons alors que Salomon est le spécialiste
mondial du matériel de ski, et plus récemment
du vélo et de l'équipement de golf. Mais aussi
en termes de marchés : Adidas espère en effet
tirer profit de la présence de Salomon aux
États-Unis et au Japon, deux très grands marchés
où la marque aux trois bandes éprouve des
difficultés à s'implanter.
Enfin et surtout à la faveur
de ce regroupement, Adidas souhaite amortir
des investissements publicitaires considérables
puisqu'ils sont passés de 1993 à 1995 de 68
à 340 millions de francs. Des centaines de
millions pour une mercatique orientée vers
les jeunes, vers l'accomplissement sportif,
vers la définition d'une façon de vivre. Aujourd'hui,
les vêtements Adidas sont plus souvent utilisés
comme de l'habillement quotidien que dans
le cadre d'activités sportives. Aux
États-Unis, le groupe s'installe à travers
des contrats de parrainage comme la marque
du football non américain et elle sera l'un
des partenaires officiels de la Coupe du Monde
de football en 1998.
