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NB : Les plans ci dessous
sont proposés à titre gracieux
et ne sont destinés qu'à mettre
les élèves sur la voie . Ce sont
des plans indicatifs correspondant à
un niveau de BTS.
Les plans correspondant aux sujets déjà
tombés à l'examen sont inspirés
des corrigés offciels (et ne peuvent
donc, en tant que tels être considérés
comme faux bien qu'ils puissent parfois être
critiquables - pourquoi pas ! ) mais ne fournissent
aucun contenu.
Il va sans dire ( mais
les choses qui vont sans dire vont encore mieux
en le disant ! ) que si vous utilisez ces plans
pour vos devoirs, nous ne sommes en aucun cas
responsables de la note que vous obtiendrez
et ceci dans la mesure ou chaque enseignant
a, bien entendu une liberté totale d'appréciation
des copies tant sur le plan du fond que sur
celui de la forme. |
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Premier groupe
de sujets : chômage -- travail. |
Sujet 1 : la réduction
du coût de la main-d'oeuvre est-elle une solution
au problème du chômage ?
Plan proposé :.
Première partie : la hausse du coût
de la main-d'oeuvre est à la source de nombreux
dysfonctionnements économiques.
Il s'agit, en bref, d'expliquer ici pourquoi les
tenants de l'école libérale classique,
néo-classique et monétariste considèrent
qu'il est nécessaire de diminuer les coûts
de main-d'oeuvre pour rétablir
les profits et stimuler ainsi les investissements
créateurs d'emploi.
A -- des coûts de main-d'oeuvre trop élevés
entraînent l'inflation.
B -- l'influence de la hausse des coûts salariaux
sur la compétitivité des entreprises.
C -- les minima sociaux perturbent le fonctionnement
du marché du travail.
Deuxième partie : la réduction du coût
du travail et est-elle vraiment nécessaire
?
Il s'agit ici de présenter l'opinion inverse,
celle des économistes keynésiens.
A -- le coût du travail n'est pas le seul facteur
de compétitivité.
Il s'agit de présenter ici les autres facteurs
de compétitivité importante pour l'entreprise.
B -- le risque de ralentissement de la machine économique
par baisse de la demande globale.
C -- une politique de hauts salaires stimule la créativité
et l'innovation.
Sujet 2 : la réduction
du temps de travail peut-elle résoudre le problème
du chômage ?
Il est nécessaire, pour ce sujet, d'évoquer
les éléments principaux du débat
sur la question
-- un plan thèse/limites semble s'adapter ici.
Plan proposé :
Première partie : la réduction du temps
de travail correspond à une
tendance de l'histoire économique.
A -- le partage du temps de travail devrait entraîner
des créations d'emplois.
Expliquer ici les effets mécaniques de créations
d'emplois que l'on attend de la RTT.
B. -- le partage du temps de travail peut être
considéré comme une amélioration
sociale.
Deuxième partie : les effets de la réduction
du temps de travail doivent toutefois être nuancés.
A -- les entreprises sont plus exigeantes sur la
productivité des salariés.
B. -- la mise en oeuvre effective de la RTT est difficile.
Expliquer ici que le problème de la compensation
salariale n'est toujours pas résolu.
Sujet 3 : Doit-on accentuer
la flexibilité du travail ?
Attention ! Le sujet se limite ici aux effets de
la flexibilité du travail sur l'emploi.
La notion de flexibilité ne se limite pas à
cela mais s'étend à la flexibilité
des
structures organisationnelles de l'entreprise et à
la flexibilité de la production.
Ont retrouve un un ici, bien entendu, la sempiternelle
opposition entre keynésiens et libéraux.
Les premiers nuances l'efficacité d'une flexibilité
assurant accru du travail --
les seconds pensent qu'il s'agit d'une solution efficace
au problème du chômage.
Plan proposé
Première partie : les effets positifs de la
flexibilisation du travail sur l'emploi.
A -- les rigidités du marché du travail
freinent les créations d'emplois.
Les économistes libéraux cherchent
à mettre fin à la rigidité des
salaires,
à la rigidité des contrats de travail
(CDI) et souhaitent accroître la flexibilité
quantitative du travail (suppression de l'autorisation
administrative de licenciement par exemple, etc...)
ainsi que la flexibilité par externalisation
des activités de l'entreprise (recours à
des intervenants extérieurs, etc....).
B -la flexibilité du travail permet aux entreprises
d'adopter des modes de gestion plus réactifs
aux impératifs du marché.
Deuxième partie : le risque de précarisation
des emplois.
A -- la flexibilité du travail accroît
la précarité des emplois.
Évoquer ici la multiplication des CDD, de
l'intérim, des contrats précaires et
montrer qu'en fin de compte, la flexibilité
profite surtout aux entreprises qui peuvent ainsi
diminuer leurs coûts de production - évoquer
aussi les risques de l'accroissement de la flexibilité
sur le niveau global de consommation.
B. -- la flexibilité accroît les inégalités
Montrer ici que le marché du travail se segmente
de plus en plus en emplois stables et en emplois atypiques
(théorie de Piore et Doeringer sur le dualisme
du marché du travail -- marché primaire
pour les emplois stables et marché secondaire
pour les emplois instables et précaires).
Sujet 4 : le progrès
technique et l'automatisation sont-ils responsables
du chômage ?
Plan proposé:
Première partie : l'automatisation et ses
effets sur l'emploi
A -- L'automatisation détruit des emplois
à court terme....
Montrer ici que l'automatisation accroît la
productivité du travail et a détruit
un nombre important d'emplois peu qualifiés.
B. -- mais peut en créer à long terme.
Montrer ici que l'automatisation participe à
la mutation des secteurs d'activité et à
l'évolution des formes d'organisation du travail.
Montrer également l'influence de l'automatisation
sur la tertiarisation de l'économie.
Deuxième partie : le progrès technique
favorise la croissance.
A -- les thèses de Shumpeter et Kondratiev.....
Evoquer ici les thèses de shumpeter (importance
des vagues d'innovations sur la croissance) et les
cycles longs de Kondratiev
B. -- sont aujourd'hui remises en question.
Montrer ici que depuis le début des années
70 la productivité s'est ralentie et que les
effets positifs du progrès technique sur la
croissance doivent être relativisés en
raison de l'interdépendance croissante des
économies, d'un ralentissement de la demande
sur les biens de consommation durable, est un partage
de plus en plus inégal des gains de productivité
(en faveur des profits et au détriment des
salaires).
Sujet 5 : Analysez
les causes du chômage
Plan proposé:
Première partie : Les analyses traditionnelles
sont insuffisantes pour comprendre les causes du chômage
A -- L'analyse libérale
Montrer ici que cette analyse consiste à expliquer
le chômage par l'intervention d'éléments
perturbateurs des lois naturelles du marché
du travail : ( coût top elevé de la main
d'oeuvre, manque de mobilité des travailleurs,
manque de qualifications inadéquation entre
les emplois proposés et les qualifications,
charges trop elevées pour les entreprises etc..)
B. -- L'analyse Keynésienne
Monter ici que l'insuffisance de la demande n'explique
pas tout - L'internationalisation et l'interdépendance
croissante des economies est un frein à l'efficacité
des politiques de relance - idem pour la confiance
des consommateurs etc... Montrer que la croissance
economique est un déterminant important mais
sa seule prise en compte est insuffisante pour expliquer
le phénomène.
Deuxième partie : les analyses pragmatiques
du chômage
A -- L'importance du rapport entre le niveau de production
et la productivité.
Montrer ici que l'emploi augmente lorsque la croissance
de la production est supérieure à celle
de la productivité ( idem pour l'inverse ).
Montrer également que l'automatisation n'est
pas responsable du chômage.
A - La nécessité de prendre en compte
les facteurs démographiques.
La hausse de la population active est déterminante
- Montrer ici que le chômage augmente lorsque
la hausse de la population active est supèrieure
à la création d'emplois ( idem pour
l'inverse) et que cela a été le cas
à partir des années 1970.
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Deuxième
groupe de sujets : Etat ou Marché |
Sujet 6 : faut-il choisir
entre une politique de relance ou l'inflation.
Plan proposé :
Première partie : le risque de des politiques
d'inspiration keynésienne : l'inflation.
A -- les politiques de relance de la demande intérieure........
Expliquer ici les principes préconisés
par Keynes pour lutter contre les crises cycliques
du capitalisme.
B. --..... se sont révélées
inefficaces à partir de 1973.
Expliquer ici l'inflation par la demande provoquée
par les relance de 1975 et de 1981 (voir cours sur
le keynésianisme) ainsi que les autres causes
de l'échec de ces politiques.
Deuxième partie : l'objectif des politiques
de rigueur d'inspiration libérale : la lutte
contre l'inflation.
A -- les politiques de rigueur sont parvenues à
maîtriser l'inflation.../STRONG>
Expliquer ici en quoi ont consisté les politiques
de rigueur d'inspiration libérale (consulter
une de mes réponses sur le forum).
B. --.... mais ne sont pas parvenues à lutter
efficacement contre le chômage et la crise
Troisième partie : l'imbrication des idées
dans les politiques pratiques mises en oeuvre.
Montrer ici que les risques de l'inflation sont certains
mais qu'une relance limitée dans le temps est
concertée peut être efficace.
A -- les risques de l'inflation.
En bref, l'inflation présente un risque d'accentuation
du déficit commercial et d'affaiblissement
du pouvoir d'achat des ménages.
-- a développer.
B. -- une inflation modérée peut stimuler
l'activité économique.
Montrer ici qu'une inflation modérée
et maîtriser peut avoir un effet stimulant sur
l'activité économique dans la mesure
où l'inflation allège les charges de
remboursement des prêts et peut ainsi stimuler
les crédits à la consommation et les
crédits aux investissements. -- par exemple,
l'inflation a stimulé la croissance des trente
glorieuses. -- problème : les conditions sont-elles
réunies pour un retour à la croissance
dans de telles conditions ?
Sujet 7 : Faut-il plus
ou moins d'état ?
Sur ce sujet, consulter dans la rubrique «
documentation » le document « débat
sur le rôle de l'état providence ».
Plan proposé :.
Première partie : les politiques de désengagement
de l'état menée depuis le début
des années 80........
A -- l'objectif des politiques de rigueur : lutter
contre l'inflation et maîtriser les dépenses
publiques.
Montrer ici que les politiques économiques
mis en place à partir des années 80
sont des politiques de rigueur qui préconise
la maîtrise des déficits publics en freinant
la création monétaire, en limitant les
possibilités de recours un crédit et
en freinant la hausse des salaires pour éviter
une inflation par la demande.
Base du raisonnement : le théorème
de Schmidt et les politiques de l'offre : «
les profits d'aujourd'hui feront les investissements
de demain qui créeront les emplois d'après-demain
».
B. -- la déréglementation.
Montrer ici que la politique de désengagement
se traduit par une déréglementation
dont l'objectif de et de redonner une certaine liberté
aux entreprises mais aussi de stimuler l'activité
économique par la concurrence -- mot clé
de ces politiques : privatisations, flexibilité,
concurrence, innovation, politiques de qualité,
etc. -- en bref, tous les éléments du
credo libéral classique..
Deuxième partie : ont été justifiées
par la crise de l'état providence.
À -- les problèmes de financement de
l'état providence...
Montrer ici que le budget de l'état et les
budgets sociaux sont en perpétuels déséquilibres
et que les politiques de relance keynésiennes
présente aujourd'hui de sérieux risques
d'accentuation des déficits. Par ailleurs,
les politiques de relance se heurtent aujourd'hui
à l'internationalisation de l'économie
ou à des anticipations pessimistes.
B. -- ont conduit à remettre en cause le bien-fondé
de ses interventions économiques.
Évoquer ici la courbe de Laffer qui montre
que si les prélèvements obligatoires
dépassent un certain seuil les individus préfèrent
diminuer leur consommation ou frauder. « Trop
d'impôt tue l'impôt ». Montrer également
que selon la théorie de l'offre ses investissements
et non la demande qui est le « premier temps
de la valse économique » donc le moteur
de l'économie.
Sujet 8 : Quel doit
être le rôle de l'état en matière
de politique sociale ?.
Plan proposé :.
Première partie : la nature de la politique
sociale.......
Il s'agit ici d'évoquer les éléments
du débat sur le rôle de l'état
en matière de politique sociale -- ce rôle
doit-il être actif ou passif ?
A -- Le rôle de l'état en matière
sociale......
Montrer que l'on est passé d'une conception
passive du rôle de l'état à une
conception active.
En effet, l'état ne se contente plus aujourd'hui
d'indemniser (rôle passif) mais prend de plus
en plus de mesures individualisées en faveur
des citoyens (rôle actif) -- ex. : conditions
de ressources pour pouvoir bénéficier
de certaines prestations, prestations individualisées
en matière de chômage, etc.... Objectifs
des tenants de cette conception active du rôle
de l'état : défiscaliser la protection
sociale et ne plus financer le rôle de l'état
uniquement avec des cotisations sociales qui pénalisent
l'emploi et la consommation.
B. -- Les alternatives à l'état providence.
Montrer ici que le débat sur le rôle
de l'état est peut-être un peu dépassé
et qu'il faudrait développer le concept de
« le lieu intermédiaire de composition
sociale ». Il s'agit en bref de développer
le rôle des associations, d'offrir la possibilité
aux entreprises de satisfaire des besoins collectifs
(ex. développer le rôle des comités
d'entreprise, etc....). Voir pour cela le document
sur le rôle de l'état providence indiqué
plus haut.
Deuxième partie : fait l'objet d'un débat.
Il s'agit ici du débat classique entre les
partisans d'un état dit « état
gendarme » (conception libérale du rôle
de l'état) et les partisans d'un état
dit « état providence » (conception
keynésienne du rôle de l'état).
A -- la conception selon laquelle l'état «
providence » doit soutenir la conjoncture......
Montrer ici qu'en période de crise en une
politique sociale peut éviter d'aggraver l'insuffisance
de la consommation.
B. -- est aujourd'hui remise en question.
Montrer ici que l'état providence connaît
une double crise : crise de légitimité
et crise d'efficacité (encore une fois, cette
question est développée dans le document
cité plus haut) d'où le retour en force
du credo libéral sur la remise en question
du rôle de l'état.
Sujet 9 : Un paradoxe
: 15 ans de libéralisme n'ont pas conduit à
une concurrence accrue mais à une vague exceptionnelle
de concentrations
Première partie : l'esprit du libéralisme
: la déréglementation et l'augmentation
de la concurrence entre les entreprises.
A -- le Credo libéral" : la régulation
par le marché conduit à la meilleure
efficacité économique possible .
Expliquer ici en quoi consiste le credo libéral,
l'autorégulation, etc....
B. -- la montée de l'état providence.
Montrer ici qu'à partir de la fin de la seconde
guerre mondiale on assiste à une montée
de l'état providence qui serait responsable,
selon les libéraux, de la crise économique
actuelle. Voir pour cela le plan du cours de première
année en économie générale
-- cliquez sur « débat sur le rôle
de l'état providence » et résumé
des principaux éléments du débat.
C -- l'optique libérale : la nécessité
d'un désengagement de l'état dans l'économie.
Montrer ici que depuis le début des années
80, on assiste à une déréglementation
de l'économie. Il s'agit de redonner une liberté
aux entreprises, de les mettre en situation de concurrence.
Sous le fait des mouvements de concentration, les
marchés sont devenus monopolistiques de oligopolistiques.
Ainsi, la déréglementation devrait restaurer
la concurrence qui est censée profiter aux
consommateurs en maintenant les prix au niveau le
plus faible.
Montrer également que la déréglementation
s'est traduite aussi par un assouplissement du droit
du travail, etc.... Afin de favoriser la flexibilité
du travail et de rétablir les conditions d'une
concurrence pure et parfaite.
Deuxième partie : l'accroissement du mouvement
de concentration des entreprises est en effet un paradoxe.
A --Les années 80 : la déréglementation.
La déréglementation s'est bien produite,
mais a eu des effets pervers. En fait, la déréglementation
a conduit à la disparition de beaucoup d'entreprises
et à la concentration des marchés entre
les mains de quelques-unes -- ce qui est une situation
paradoxale.
B. -- les autres causes du mouvement de concentration
des entreprises.
Évoquer ici les effets de la mondialisation,
de l'ouverture des marchés -- la nécessité
d'atteindre des économies d'échelle
pour être suffisamment compétitif --
l'importance des opérations de croissance externe
(les opa par exemple).
Montrer également l'importance des partenariats
interentreprises. En bref il s'agit de montrer que
les entreprises cherchent les situations de monopole
de fait ce qui est contraire à l'idéologie
libérale.
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Troisième
groupe de sujets : L'environnement international |
Sujet 10 : Les échanges
internationaux contemporains de biens et de services
relèvent-ils du libre échange ?
Plan proposé :.
Première partie : Le débat libre echange
- protectionnisme
Il s'agit ici d'évoquer les éléments
du débat entre les partisans du libre echange
et les partisans du protectionnisme et d'élargir
les idées.
A -- Le libre echange s'inscrit dans la théorie
economique dominante.....
Définir et caractériser le libre échange
- évoquer les théories ( Smith, Ricardo,
hos, etc.)
Evoquer également arguments en faveur du libre
echange et développer( voir cours sur plan
economie generale 2°année pour quelques
bases))
B. -- mais son développement est contesté
Evoquer ici les arguments en faveur du maintien d'attitudes
protectionnistes et les développer(voir cours
sur plan economie generale 2°année pour
les bases).
Deuxième partie : La nature des echanges internationaux
Il s'agit ici de montrer les écarts entre
la théorie et la réalité donc
que les echanges contemporains se caractérisent,
en pratique par des pratiques protectionnistes et
une accentuation du régionalisme.
A -- Les pratiques protectionnistes
En théorie les accords internationaux tendent
à les limiter ( OMC - evoquer les principes
de base de l'OMC)
Evoquer ici le fait que les pratiques protectionnistes
sont encore très répandues malgré
les accords internationaux.
Prendre des exemples.
B. -- Le régionalisme , nouvelle forme d'organisation
des échanges
Le multilateralisme préconisé par l'OMC
est il compatible avec le développement du
régionalisme ( sujet traité sur le Forum)
Sujet 11 : Est il possible
de coordonner les politiques economiques à
une échelle internationale
Plan proposé :.
Première partie : La coordination de politiques
economiques est nécessaire,..
Il s'agit ici de montrer que la mondialisation rend
impossible l'adoption d'une politique nationale qui
puisse nuire aux autres pays et apporte de serieuses
limites à la notion de souveraineté
nationale.
A -- L'autonomie des politiques nationales se réduit,
Prendre des exemples tendant à montrer l'importance
de la contrainte extèrieure dans les politiques
nationales (echec de la relance de 81, influence des
politiques monétaristes sur les marchés
financiers mondiaux (pression sur les taux d'intérêts,
etc.
B. -- ce qui rend nécessaire une coordination
au niveau international.
Evoquer ici les difficultés liées à
la construction européenne et à la mise
en oeuvre des critères de convergence du traité
de Maastricht - evoquer également la nécessité
de coordination des politiques monétaires en
raison de la disparition du système de Bretton
Woods, de la mondialisation des capitaux et
des risques que cela comporte pour l'economie mondiale
Deuxième partie : ... mais ses modalités
restent à définir.
A -- La nécessité d'une coopération
fondée sur le concept de solidarité
internationale,
Evoquer ici le fait que la coordination des politiques
economiques doit être plus pragmatique et doit
se détacher de toute référence
idéologique - Actuelement, la tendance est
au monétarisme et à la pensée
unique - d'ou les critiques et les oppositions
B. -- L' objectif doit être la reprise et la
croissance
La crainte de l'inflation et des turbulences sur
les marchés boursiers bloque parfois les grands
projets ( ex les grands travaux à l'echelle
internationale) - La coopération en matière
sociale set quasi inexistante, etc...
Sujet 12 : Pourquoi
les entreprises développent leurs activités
internationales ?
Plan proposé :.
Première partie : Les conditions de reussite
à l'international
Il s'agit ici de montrer que certaines entreprises
s'orientent à l'international car elles réunissent
certaines conditions
A -- Conditions commerciales et financières
Bonne connaissance des marchés, des pratiques
commerciales, problèmes de change partiellement
résolus avec la monnaie unique,.importance
de la veille commerciale,etc...
B. -- Conditions d'organisation
Adoption de structures plus flexibles, de démarches
"qualité", de techniques de pilotage
par l'aval (JAT) - importance de la veille technologique
etc..., réalisation d'economies d'echelle,
atteinte d'une masse critique, etc....
Deuxième partie : Les objectifs recherchés
par les entreprises
A -- Les bénéfices tirés d'une
présence sur les marchés mondiaux
Evoquer ici le contournement des barrières
douanières, l'augmentation des profits, la
meilleure analyse des besoins locaux et des cycles
de vie des produits
B. -- La lutte contre la concurrence
Evoquer ici le "champ de bataille mondial et
l'exacerbation de la concurrence entre les firmes
multinationales
Sujet 13 : l'organisation
mondiale du commerce peut-elle être efficace
?
Plan proposé :.
Première partie : la nécessité
d'une organisation mondiale pour la réglementation
du commerce.
A -- la montée du régionalisme et du
bilatéralisme.....
Me ici en évidence les difficultés
de négociations entre l'union européenne
et les États-Unis. Montrer que l'idéal
du libre-échange s'oppose aux pratiques protectionnistes.
Montrer également les objectifs recherchés
par toutes les régions.
B. --....... nécessite l'arbitrage d'une organisation.
Montrer ici que L' OMC est doté d'une autorité
(l'organe de règlement des conflits) destiné
à assurer
l'encadrement du commerce mondial -- décrire
le rôle et le fonctionnement de cet organe de
règlement des conflits de
Deuxième partie : les enjeux à venir
:.
A - une ouverture sectorielle.
Montrer ici les succès de certaines négociations
-- par exemple en 1996 l'ouverture du secteur des
technologies et de l'information -- en 1997 que l'ouverture
des télécommunications -- l'ouverture
sur la libéralisation des services financiers.
B. - les problèmes de fond.
Montrer ici que l'organisation mondiale du commerce
n'est pas une organisation supranationale et qu'elle
ne peut imposer aux états une modification
de leur législation -- montrer également
que certains pays ne sont pas encore membres de l'organisation
(Chine par exemple) -- évoquer également
le fait que le domaine de compétence de l'organisation
se limite aux échanges commerciaux -- donc
un organe régulateur n'existe pas pour les
investissements.
Sujet 14 : quelles
sont les raisons d'être de la monnaie unique
en Europe ?
Première partie : du serpent monétaire
au système monétaire européen.
A -- le serpent monétaire européen
-- le premier pas vers l'euro.
Expliquez ici la nécessité éprouvée
en 1972 (après la mise en oeuvre des accords
du Smithsonian Institute) par les pays européens
d'encadrer les monnaies européennes et de stabiliser
les échanges monétaires intra -- européen.
Expliquez également les raisons de l'échec
du serpent.
B. -- le système monétaire européen
et la naissance de l'ECU.
Expliquez ici la nature et des objectifs du système
mis en place en 1978.
Deuxième partie : la mise en oeuvre de l'union
économique et monétaire.
A -- l'union économique et monétaire
s'inscrit dans un processus d'intégration.
Montrer ici les avantages attendus de l'euro (élimination
du risque de change, stabilité monétaire,
lutte contre l'inflation, etc....).
B. -- mais sa mise en oeuvre reste un pari.
Montrer ici les risques de l'euro -- en bref, il
s'agit de présenter les arguments des détracteurs
de l'euro.
Sujet 15 : la bourse
est-elle réellement nécessaire au financement
de l'économie ?
Plan proposé :.
Première partie: le marché financier
doit permettre le financement de l'économie.......
A -- la nature du marché financier
Évoquer ici la nature du marché financier
-- la multiplication des titres financiers -- l'importance
de la mondialisation FINANCIERE.
B. -- le rôle de la bourse
Évoquer également l'importance des
marchés financiers pour permettre aux grandes
entreprises d'accéder aux sources de financement
internationales sur le marché des capitaux
-- rôle de la bourse primordiale pour centraliser
les offres et demande de capitaux.
Deuxième partie -- mais sert aussi de terrain
à la spéculation.
A -- la multiplication des produits financiers à
fort effet de levier.
Évoquer ici les nouveaux produits issus de
la mondialisation FINANCIERE comme les produits dérivés
-- les options ainsi que l'effet de levier (possibilité
de biens ou de pertes très importante).
B -- le risque systémique de propagation des
crises boursières.
Évoquer ici les risques de la mondialisation
FINANCIERE notamment les risques de propagation des
crises en raison des krachs boursiers.
Sujet 16 : le droit
du travail français et l'harmonisation européenne
: crainte ou espoir ?
Introduction :
On peut rappeler dans l'introduction le caractère
inéluctable de l'intégration du droit
national dans le droit européen.
Le droit européen est né par la signature
de traités conformes à la constitution.
Ces traités s'imposent maintenant au législateur
national ainsi que tout le droit dérivé
de ces traités (règlements, directives).
L'harmonisation du droit du travail fait naître
quelques crainte en particulier chez les salariés
qui perçoivent mal le sens d'une évolution
dont les clés se situent désormais en
dehors de la sphère nationale.
I° partie : Les craintes :
-- le nivellement des salaires par le bas : la notion
de SMIC n'existe pas dans tous les pays de l'union
européenne et quand elle existe les niveaux
de rémunération ne sont pas similaires
au niveau français.
-- la perte d'avantages acquis : le travail de nuit
des femmes n'est plus interdit. Sous la contrainte
des institutions européennes, la France a dû
modifier sa législation pour respecter la stricte
égalité des sexes.
-- l'extension de l'union vers l'est qui risque de
provoquer des délocalisations importantes d'entreprises
qui voudront profiter de conditions salariales plus
favorables.
-- globalement, les salariés n'ont pas grand-chose
à espérer de l'harmonisation européenne.
Le droit du travail français est l'un des plus
protecteurs.
II° partie : les espoirs :
-- une modification des rapports entre le patronat
et les salariés : les pays anglo-saxons connaissent
un syndicalisme beaucoup plus représentatif
issu d'une tradition plus co-gestionnaire que révolutionnaire
(comme c'est le cas en France). L'harmonisation européenne
pourrait conduire, à terme, à une évolution
du syndicalisme français favorable aux salariés.
La transformation progressive de la CFDT illustre
cette mutation même si elle a pour corollaire
une certaine radicalisation par la création
du syndicat Sud qui s'est développé
dans les services publics.
-- pour reprendre un discours libéral, on peut
également argumenter sur l'augmentation de
la richesse globale causé par la création
d'un grand marché unique aux règles
sociales et fiscales unifiées. Cette richesse
pourrait permettre une amélioration du marché
du travail et des conditions de travail.
Conclusion :
L'évolution du droit du travail peut être
favorable en fonction du type de gouvernants 5 qui
sera mis en place au niveau européen.
Entrant dans une phase d'extension est approfondissement
de la construction européenne, les salariés
ne doivent pas laisser toutes leurs espérances.
Ils ne doivent pas non plus croire dans l'arrivée
imminente d'un paradis social
