Vous avez été
embauché avec un contrat
à durée déterminée du 5 novembre
2001au 5 février 2002. Nous sommes le 20 Janvier 2002.
Votre employeur vous annonce qu'il mettra fin à votre
contrat le 22 Janvier car l'activité
économique de la société
est réduite. Vous recherchez ce qu'il faut faire pour
défendre vos droits en pareil cas.
Vous êtes salarié dans une
entreprise comptant 7 personnes. Les 35h sont appliquées
depuis janvier 2002. Il n'y a aucun accord d'entreprise.
Votre employeur décide de diminuer votre salaire
( qui est bien supérieur au SMIC) puisque vous travaillez
moins. Vous avez 3 ans d'ancienneté
- recherchez quels sont vos droits en pareil cas. Autres
sites
à consulter
:
Toutes
les centrales
syndicales
ont plusieurs
adresses
- il suffit,
pour les
atteindre,
de chercher à partir
de leur sigle
puis de choisir
l'adresse
du site national
du syndicat. Á partir
du sommaire,
il est possible
de trouver
des informations
destinées
aux salariés
sur la RTT,
sur les repos,
l'épargne
salariale,
etc .
Analysez le " plan de sauvegarde
pour l'emploi " qui est entré en application
au 1°janvier 2002 et expliquez en quoi il est plus
protecteur que le "plan social"
pour le salarié.
Tous les syndicats ont plusieurs adresses. Il suffit, pour
les atteindre, de les chercher
à partir de leur sigle
Sujet de recherche
Pour chaque syndicat représentatif, triez, parmi
les adresses fournies, celles qui correspondent a confédération
(siège national du syndicat). Sur chaque site retenu,
recherchez,
à partir du sommaire, la rubrique qui permet de mieux
connaitre le syndicat ( son histoire, ses objectifs, son
action..)Comparez les informations recensées pour
chaque syndicat. Autres
sites à consulter
:
Parcourez,
sur ce site, la liste de études et repérez
le texte référencé
LC.88. A partir de ce texte, comparez la négociation
collective en France et dans les principaux pays européens.
Autres sites à consulter
:
Tous les sites des grandes centrales syndicales ouvrières
présentent des avis, recommandations, conseils,
notes d'actualité sur la négociation collective.
Même remarque pour le site du MEDEF.
Á
partir du site ilo.org ci dessus ; la mondialisation de l'économie
étend le champ des conflits sociaux sur un plan international.
Un organisme, le BIT (Bureau international du travail), a
pour mission, dans le cadre de l'ONU, de veiller sur les
conditions de travail dans le monde et de contribuer
à l'amélioration de leur évolution.
- Rechercher les influences
de l'internationalisation des économies sur l'organisationn
du travail et les droits des salariés.
- Recherchez des informations sur les conflits du travail
sur le plan international.
Utilisez
aussi, pour la recherche locale, le Minitel et les pages
jaunes
Sujet de recherche
1 - Repérez les coordonnées des associations
de consommateurs à proximité
de chez vous
2 - Précisez
leur rôle
et les conditions
de leurs interventions
dans un litige
opposant un consommateur
et un professionnel.
3 - Recherchez
leurs moyens
de financement.
Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent
des technologies de l'information, la loi du 6 Janvier 1978
a prévu de solides gardes-fous pour protéger
l'individu des dangers liés
à la multiplication des fichiers. La responsabilisation
des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection.
: responsabilisation des personnes qui créent des
traitements en les soumettant à des obligations, responsabilisation
des personnes fichées en leur reconnaissant des doits
particuliers. Au centre de ce dispositif, une autorité de
contrôle indépendante, la CNIL, qui vérifie
le respect des obligations des uns et veille sur les droits
des autres.
Voici les 7 droits fondamentaux
reconnus aux citoyens:
droit à l'information préalable, droit
de curiosité, droit d'accès direct, droit
d'accès indirect, droit de rectification, droit
d'opposition, droit à l'oubli.
- Recherchez sur le site de
la CNIL la définition de ces droits
fondamentaux. Recherchez les sanctions pénales
prévues en cas de non respect de l'obligation
de déclaration préalable des traitements
nominatifs automatisés. Autres
sites à consulter
:
À l'approche
de la fin de vos études, vous êtes décidé
à acheter une nouvelle voiture. Pour cela vous avez
besoin d'emprunter 4000€ remboursables sur 4 ans .
Recherchez 2 offres
de crédit en ligne. et comparez les différentes
offres consultées. Vérifiez si les taux proposés
sont bien inférieurs au taux de l'usure.
Indiquez si les offres proposées
tiennent compte des dispositions légales concernant
les offres de crédit et le surendettement.
Autres sites à consulter
:
Des associations donnent des conseils
pour lutter contre le surendettement.
Mme H. est comptable
dans une entreprise d'assurance. Cette entreprise décide
d'externaliser son service comptable. La nouvelle société, "
les comptables réunis "
s'installe dans des locaux indépendants. Elle a de
nombreux clients et un personnel qualifié . Madame
H. reçoit une lettre de lcenciement.
1 - Définissez la notion d'externalisation.
2 - Indiquez si " les comptables réunis " vous
semblent
être une entité économique autonome ?
Pourquoi ?
3 - Recherchez quel devrait être le sort de Madame
H. - citez l'article légiférant sur les conditions
du transfert d'un salarié
vers des sous - traitants.
