3 : DROIT BTS 1° Année

fp DROIT formation
BTS tertiaires - Cours de Droit, Économie et Management - Culture Économique, Juridique et Managériale

La formation professionnelle (Plan de formation – CIF – CPF- CPA)

Introduction : Lorsqu’une personne a quitté la formation initiale et qu’elle entre dans le monde du travail, on parle alors de formation continue. Le Code du travail  distingue essentiellement 2 grands groupes de dispositifs de formation : – La formation professionnelle à l’initiative de l’employeur – La formation professionnelle à l’initiative du salarié   I – La formation professionnelle à  [...]... LIRE LA SUITE
nego convcoll
BTS tertiaires - Cours de Droit, Économie et Management - Culture Économique, Juridique et Managériale

La négociation collective et ses enjeux – Les Conventions Collectives

La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de l'entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national.... LIRE LA SUITE
prud
BTS tertiaires - Cours de Droit, Économie et Management - Culture Économique, Juridique et Managériale

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission – Rupture conventionnelle – Licenciement économique

Il existe 4 modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement. - La démission - Le licenciement pour motif personnel - La rupture conventionnelle - Le licenciement économique.... LIRE LA SUITE
mob travail
BTS tertiaires - Cours de Droit, Économie et Management - Culture Économique, Juridique et Managériale

La modification des conditions de travail – Les effets du transfert d’entreprise

Les transferts d'entreprises comportent certains effets sur les contrats de travail - la législation est assez stricte à cet égard dans la mesure ou le principe du maintien des contrats est posé - il n'en demeure pas moins que les employeurs peuvent assez facilement contourner les textes et le conseil des prud'hommes a bien du mal a faire respecter l'esprit du droit en la matière... LIRE LA SUITE
cotravail
BTS tertiaires - Cours de Droit, Économie et Management - Culture Économique, Juridique et Managériale

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.... LIRE LA SUITE
usine cotravail usine
BTS tertiaires - Cours de Droit, Économie et Management - Culture Économique, Juridique et Managériale

Les régimes juridiques du travail – principes – Travail indépendant ou subordonné

Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité ( indépendante ou subordonnée) entraine l'application d'un régime juridique à part entière. L'objectif de ce thème consiste donc à montrer - que la relation de travail peut s'inscrire non seulement dans un contexte de subordination juridique à l'égard d'une entreprise privée mais également dans un contexte d'indépendance. - que les spécificités de chaque régime s'analysent en référence à l'intérêt général ou à l'intérêt de l'entreprise ... LIRE LA SUITE