BTS tertiaires - Economie, Droit, Management - Cours et révisions
4 – Droit Bts 2° Année | SURFECO21 4 – DROIT BTS 2° Année – SURFECO21
Droit - Economie - Management
      BTS TERTIAIRES
Culture Économique, Juridique et Managériale – Cours

4 – DROIT BTS 2° Année

I – Les mesures de prévention

Elles impliquent :

  • l’organisation d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité…
    CONTINUER LA LECTURE

Introduction :

Internet va-t-il tuer le droit d’auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres…
CONTINUER LA LECTURE

Parfois l’attitude du dirigeant d’une entreprises en difficulté consiste à nier l'existence de réels problèmes – dans ce cas il ne change rien à son mode de gestion – cela est fréquemment le cas – les difficultés vont alors en s’accroissant.Dans d’autres cas le dirigeant s'affole et lance de façon désordonnée des « actions de dernière chance».Ces deux comportements sont la plupart du temps inefficaces.
CONTINUER LA LECTURE

Le développement des activités numériques a favorisé la collecte et le traitement des données à caractère personnel tout en augmentant grâce…
CONTINUER LA LECTURE

L’utilisation de la messagerie électronique est devenue quasiment indispensable dans l’activité professionnelle des salariés.

Du fait que ces moyens sont mis…
CONTINUER LA LECTURE

Lorsque les contrats sont qualifiés d’administratifs par la loi, cela ne pose aucun problème mais il peut arriver que le juge soit amené à examiner la nature réelle du contrat – quels sont alors les critères qui lui permettront de conclure à son caractère administratif ou privé ?
CONTINUER LA LECTURE
Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l’article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd’hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi".
CONTINUER LA LECTURE
La rédaction de l’article 1101 du Code civil a été modifiée et modernisée suite à la réforme de 2016 (ordonnance Février 2016 applicable depuis Octobre 2016):
Ancien article 1101: « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Nouvel article 1101 : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »
Les notions de « donner, faire ou ne pas faire » ont donc disparu de la définition du contrat.
CONTINUER LA LECTURE
La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle. Lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l'ordre public il s'agira de responsabilité pénale.
CONTINUER LA LECTURE
Votre panier

    Votre panier est vide.



Tests de niveau
   testez vos connaissancesTestez vos connaissances de base:
    QUIZ Droit
    QUIZ Economie
    QUIZ Management