La propriété intellectuelle – Les productions immatérielles – Les Droits d’auteur

 

Introduction :

Internet va-t-il tuer le droit d’auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Les nouvelles technologies d’information souffrent d’un trop grand flou juridique en matière de protection des droits d’auteur.

Le droit d’auteur a longtemps été conçu pour l’écrit et l’imprimé avec des supports stables dont la diffusion était facilement contrôlable.
Mais Internet est venu bouleverser cette donnée.

Internet  est un réseau mondial sans frontières  totalement décentralisé – aucune structure institutionnelle ne le dirige et n’a vocation à le diriger.  Au premier abord on serait tenté de penser qu’une certaine anarchie règne sur cette « toile », pourtant  la loi est censée s’appliquer sur Internet comme ailleurs.

La question de l’application de la législation sur Internet est particulièrement importante  dans la mesure où le commerce électronique se développe  ce qui rend impératif de mettre en place des moyens permettent  d’assurer une certaine confiance entre les acteurs.

Concernant la propriété intellectuelle, on peut légitimement se poser la question de savoir si celle-ci est bien adaptée ? En effet, lorsqu’on voit à quel point certains auteurs, artistes ou producteurs hésitent à vendre leurs productions sur Internet  on peut s’interroger sur le fait de savoir si les principes du droit de la propriété intellectuelle sont vraiment applicables à Internet  ou au contraire ne  nécessitent pas une remise en cause totale.

Ne faut-il pas repenser la législation existante au regard des spécificités liées au développement des nouvelles technologies ?

Examinons tout d’abord les grands principes de la propriété intellectuelle en nous efforçant  de mettre en évidence ses applications possibles sur Internet aussi bien dans le domaine de la propriété littéraire et artistique  que dans celui de la propriété intellectuelle.
Nous évoquerons ensuite les difficultés de mise en œuvre de la législation existante en insistant sur le fait que les états ont de plus en plus de mal à faire respecter leur législation en raison du caractère transnational d’Internet.
Nous nous attacherons enfin à mettre en relief les solutions envisageables qui devraient permettre de concilier l’intérêt général et celui des créateurs. 


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