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> Il est possible pour l’auteur de céder ses droits sous forme de licence d’exploitation par exemple. La rémunération de ces licences (redevances ou royalties) est très variable selon les œuvres. Les droits appartiennent alors à ceux qui les ont achetés.
Toutefois la cession d’œuvres futures est interdite sauf dans certains cas :
Ex : Cession des droits à une société de gestion collective des droits des auteurs du type de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM).
La SACEM fonctionne de la manière suivante :
Chaque auteur est sociétaire de la SACEM – ils cèdent leurs droits patrimoniaux à la société, qui s’occupe de percevoir les redevances et les reverse aux sociétaires selon certaines règles de répartition. Les auteurs sont donc déchargés des tâches fastidieuses de gestion et cela permet à la SACEM de débusquer les fraudeurs.
Ex : Lorsqu’on achète un DVD, on rémunère l’auteur de l’œuvre(ou la SACEM) en contrepartie du droit à UNE SEULE copie de l’œuvre.
En fait, c’est la diffusion de l’œuvre auprès du public qui est interdite – la copie privée est autorisée.
Sur Internet il n’était pas si aisé de faire cette distinction dans la mesure où le public est dispersé –les internautes sont chez eux, au bureau, etc. donc une multitude de lieux privés. Aujourd’hui, la jurisprudence considère que la mise en ligne de pages web constitue bien un acte de représentation au sens classique du terme c’est-à-dire publique. Cette diffusion ne peut s’assimiler à une copie privée.
3 : Les exceptions au droit patrimonial
• Exceptions prévues dans les textes de lois
> L’exception de courte citation
L’article L 122-5 du CPI autorise « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Certaines conditions doivent être remplies :
– Il faut que la citation soit brève
– Le nom de l’auteur doit être mentionné
– La citation doit s’inscrire dans un contexte général qui la justifie
– La citation ne peut concerner que les écrits, les œuvres audiovisuelles et la musique.
Globalement, le droit de citation s’apprécie au cas par cas et le juge dispose d’un pouvoir souverain en la matière – il n’existe pas de nombre maximum de mots autorisés ou de pourcentage par rapport au texte principal.
Le droit de citation ne s’applique pas aux photographies ou œuvres d’art.
Peut on alors réaliser une œuvre constituée d’un grand nombre de citations ?
Exemple : Une sociétéavait réalisé une banque de données comprenant des résumés d’articles de presse, sans consentement du journal Le Monde.
Les magistrats ont jugé que les résumés étaient constitués uniquement de courtes citations de l’œuvre.
Ainsi, un site Web constitué uniquement de résumés ou de citations est tout à fait légal. Il n’y a aucune poursuite judiciaire contre ces sites. Il ne faut toutefois pas en abuser.
> Les caricatures et les parodies
> Les revues de presse
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, «la revue de presse suppose une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement (Crim. 30 janvier 1978) ».
L’interprétation des juges de la notion de revue de presse est très stricte.
S’il s’agit seulement d’articles mis à la suite les uns des autres, l’exception prévue par la loi ne sera pas applicable.
> Les copies privées
Ce sont les copies à usage personnel. Comme nous l’avons dit précédemment, elle ne s’applique évidemment pas si les copies sont diffusées sur un site web.
> Les représentations privées dans un cercle familial
La notion est, ici aussi interprétée très strictement parle juge et est inapplicable dans le cas d’une diffusion sur internet dans la mesure ou on ne peut assimiler un site internet à une diffusion privée !
• Les œuvres du domaine public
– œuvres qui sont tombées dans le domaine public c’est-à-dire celles dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans
– Certaines œuvres ne bénéficient d’aucune protection (ex : textes de lois, arrêts de jurisprudence).