La négociation collective et ses enjeux – Les Conventions Collectives

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 II –  La réforme de la négociation collective

L’ancien système se caractérisait par une conception relativement rigide et hiérarchisée de la négociation collective

Tout reposait finalement sur  le critère de la représentativité syndicale.

La représentativité des syndicats est ensuite définie par la loi en 1950.
Elle est alors déterminée d’après les critères suivants :

– les effectifs ;
– l’indépendance ;
– les cotisations ;

– l’expérience et l’ancienneté du syndicat ;
– l’attitude patriotique pendant l’Occupation.

En fonction de ces critères, le ministre du Travail a reconnu une fois pour toutes que les 5 grandes confédérations syndicales de salariés étaient représentatives au plan national et interprofessionnel.

Par ordre de création :
> CGT,
> CFTC,
> CGT-FO,
> CFDT,
> CFE-CGC.

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2 commentaires sur “La négociation collective et ses enjeux – Les Conventions Collectives

  1. Merci pour vos cours, tout me paraît si simple maintenant!
    Demain je passe mon bts blanc et je suis un peu plus rassurée merci! 😀

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