I – Les mesures de prévention

Elles impliquent :

• l’organisation d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d’information et de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
• la prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail…) ;
• l’amélioration des situations existantes.

 

• La responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.

• Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une ou des installations particulières à haut risque industriel – entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques – la prévention des risques liés aux interventions d’entreprises sous-traitantes et les moyens du CHSCT sont renforcés.

Les principes généraux de prévention

Ils consistent à :

• éviter les risques ;
• évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements et des méthodes de travail et de production), l’objectif étant notamment de limiter le travail monotone ou cadencé ;
• tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;
• prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• donner des instructions appropriées aux salariés.

Ces principes consistent également à planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent :

• la technique,
• l’organisation du travail,
• les conditions de travail,
• les relations sociales,
• l’influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.