I – Les mesures de prévention
Elles impliquent :
- l’organisation d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
- la prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail…) ;
- l’amélioration des situations existantes.
- La responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
- Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une ou des installations particulières à haut risque industriel – entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques – la prévention des risques liés aux interventions d’entreprises sous-traitantes et les moyens du CHSCT sont renforcés.
Les principes généraux de prévention
Ils consistent à :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements et des méthodes de travail et de production), l’objectif étant notamment de limiter le travail monotone ou cadencé ;
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;
- prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- donner des instructions appropriées aux salariés.
Ces principes consistent également à planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent :
- la technique,
- l’organisation du travail,
- les conditions de travail,
- les relations sociales,
- l’influence des facteurs ambiants.
La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.
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