Les parties prenantes de l’entreprise – La gouvernance

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A – La nécessité de « mieux gouverner » les entreprises est apparue dans les années 90 suite à un certain nombre de dérives :

— Exemples : Parachutes dorés – Retraites chapeaux

retchapAu 23 avril 2009 on apprend (Le Figaro-Economie du 23/04/2009) que le Premier Ministre François FILLON poursuit l’offensive contre les abus des rémunérations des dirigeants d’entreprises. « Le Premier Ministre a l’intention d’imposer une fiscalité confiscatoire sur les retraites- chapeau. (…) Ce régime permet en fait à un ancien dirigeant – ou cadre stratégique – de percevoir (NB. – à vie) un pourcentage fixe de son ancien salaire. »
Cette retraite- chapeau s’ajoute à tous les avantages et droits légaux accumulés au cours de sa carrière par le dirigeant – qui le plus souvent cumule les avantages sociaux du régime des salariés avec ceux du statut de mandataire social. Son montant est fixé par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale des actionnaires lors de son départ en retraite.
Un cas de figure typique est le suivant : quelques dirigeants, minoritaires en nombre comme personnes physiques sur celui des actionnaires, détiennent la majorité du capital et donc des voix en raison du nombre de leurs actions (par exemple 80% du capital). Ces dirigeants décident de verser une retraite- chapeau à l’ancien dirigeant (président) qui part en retraite, et en fixent eux- mêmes le montant.
Les actionnaires (par exemple salariés dans une société non cotée) minoritaires par le total d’actions qu’ils détiennent mais majoritaires en nombre, y sont opposés car il est évident qu’au vu de la fortune personnelle de l’ancien dirigeant et de sa retraite assurée par ailleurs, il n’a pas besoin de cette retraite- chapeau pour vivre dignement et confortablement jusqu’à la fin de ses jours…

Source : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

 
 
 
parachute doréParachutes dorés – Les excès continuent« Selon Hewitt, 79 % des dirigeants des grandes sociétés françaises bénéficient de telles indemnités de départ, soit au titre de leur mandat social (31 %), soit au titre d’un contrat de travail, toujours valide, d’ancien salarié de l’entreprise (48 %). Ces indemnités se superposent pour un tiers des dirigeants, aboutissant à des excès manifestes.Elles sont même parfois majorées en cas de changement de contrôle de l’entreprise ou pour tenir compte d’une clause de non-concurrence.Ainsi, relève Hewitt Associates, du fait de ce cumul d’indemnités, 27 % des dirigeants du SBF 120, soit près d’un sur trois, se sont fait attribuer des « parachutes dorés » dépassant le plafond préconisé par l’AFEP et le Medef.Ce plafond a été fixé à 24 mois de rémunération incluant le salaire et la part variable, ce qui représente évidemment des sommes déjà conséquentes.Si l’on ne s’intéresse qu’aux indemnités de départ attribuées au titre du mandat social, leur montant varie entre 19 et 24 mois de rémunération fixe et variable, dans près de 60 % des cas (18 entreprises sur les 37 concernées), selon l’étude……Source : Le monde

 

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— Exemple : Truquage  légal des bilans

IAS39

IAS39« Tout a commencé avec l’analyse des comptes publiés par la Société Générale le 18 février 2009 et « sanctionné » par ce billet ici même. Je faisais alors état de mon étonnement relatif à propos d’une manipulation comptable permettant de gonfler artificiellement le résultat de la banque de 600 millions d’euros à 2 milliards d’Euros. Depuis cette date, d’autres ont suivi: Le Crédit Agricole a ainsi reclassé 12 milliards d’euros d’actifs, BNP Paribas a appliqué la procédure sur près de 7,8 milliards d’euros, le nouvel employeur de François Pérol ne s’est pas privé, lui non plus, de reporter à plus tard l’enregistrement des dépréciations de ses actifs pourris. Natixis s’est ainsi offert un bol d’air de près de 12 milliards d’euros en mettant volontairement sur la touche environ 30 milliards d’euros d’actifs pourris. Ne vous y trompez pas, sans cela, c’était la faillite assurée. Tout cela vous paraît obscur ? C’est normal. Et pourtant, figurez vous que c’est complètement légal, il ne s’agit en fait, que de la mise en œuvre d’un amendement de la norme comptable internationale appelée IAS39.« 

Source : CAréagi

Exemple : La libération excessive des mouvements de capitaux et la dérèglementation bancaire

La libéralisation des mouvements de capitaux, en intensifiant la concurrence dans le secteur financier, rend les intermédiaires plus vulnérables aux conséquences des prêts irrécouvrables et des mauvaises pratiques de gestion.

Elle peut permettre aux banques de développer leurs activités à risques à un rythme qui dépasse de loin leur capacité de gestion. Elle peutégalement  permettre aux banques en difficulté de «risquer le tout pour le tout» en s’engageant dans des projets d’investissement risqués avec l’aide de financements coûteux. En donnant aux banques l’accès à des instruments dérivés complexes, elle peut compliquer l’évaluation du bilan des banques ainsi que la surveillance, l’évaluation et la limitation des risques, toutes tâches qui incombent aux autorités de contrôle.

8 commentaires sur “Les parties prenantes de l’entreprise – La gouvernance

  1. Pour faire lien avec cet article sur la gouvernance des entreprises, je vous invite à aller jeter un coup d’oeil sur ce nouveau blog http://lexcellenceenholacracy.com qui contient plusieurs articles et témoignages sur l’Holacracy, une nouvelle technologie organisationnelle au service des entreprises. Bon week end à vous !

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