Introduction :

Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. L’histoire économique de ces deux derniers siècles nous montre une alternance de périodes de libre-échange et de protectionnisme. Les économistes libéraux ont toujours été très critiques à l’égard du protectionnisme.

En effet, selon eux, le protectionnisme va à l’encontre des principes élémentaires d’efficacité ( bien qu’Adam Smith n’exclue pas le recours au protectionnisme destiné à protéger les industries  » dans l’enfance ») — la théorie des avantages absolus d’Adam Smith en 1776 puis la théorie des avantages relatifs ou comparatifs de David Ricardo en 1817 nous exposent que chaque pays doit se spécialiser dans les productions dans lesquelles il dispose d’un avantage par rapport aux autres. L’échange international permettra ensuite une répartition de cette production en fonction des demandes. La loi des avantages comparatifs et la division internationale du travail ( DIT) qui en résulte demeure, aujourd’hui encore, le credo de base des libéraux — et pourtant, elle date de 1817 ! !

Bien que les limites au modèle de David Ricardo soient évidentes (voir Les fondements du commerce international), le choix du libre-échange en tant que fondement des modes de coopération internationale est un fait qui est loin d’être récent.

Au XIXe siècle, l’Europe est libre-échangiste ( sous l’influence de l’économie dominante, la Grande-Bretagne). La première moitié du XXe siècle sera pour l’essentiel marquée par le protectionnisme. Dans l’entre-deux-guerres, la crise économique a incité les principaux protagonistes à se barder de protections douanières ou réglementaires pour diminuer la concurrence des produits étrangers. Aussi, après la guerre, sous la pression des États-Unis ( économie dominante), l’ONU provoqua une conférence mondiale destinée à élaborer les règles d’une libération du commerce international. Le GATT (General agreement on tariffs and trade) a donc été créé en 1948 par 28 pays et dans l’objectif de développer la coopération internationale en matière d’échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges.

À la suite des négociations de l’Uruguay round (dernier grand cycle de négociations organisées par le GATT de 1987 à 1995) le GATT est devenu O M C. (Organisation Mondiale du Commerce). Alors que le GATT n’était qu’un « code de bonne conduite », l’OMC est, quant à elle, une véritable organisation mais qui ne dispose pas encore de pouvoirs suffisants.

La question d’une gouvernance à l’échelle de la planète se pose donc aujourd’hui dans un contecte de crise accentuée.

Quels sont les enjeux d’une gouvernance mondiale ?
Quels sont les principales organisations internationales ?
L’OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange ? L’OMC peut-elle être considérée comme un arbitre impartial ?
Essayons d’examiner ces questions d’un peu plus près.

I – Notion de gouvernance mondiale

Il s’agit plutôt d’un concept.
On parle depuis plusieurs années des nécessités d’une gouvernance mondiale, principalement pour pallier aux dysfonctionnements des systèmes de régulation étatique dans d’accentuation des interdépendances économiques. L’idée est utile dans la mesure ou elle traduit un souci démocratique de dialogue et de négociation. Les années 80 seront en effet le double moment d’une accélération de l’intégration économique ( mondialisation) et de l’effondrement de la guerre froide. En effet, les interdépendances économiques sont telles que l’on ne peut plus distinguer la régulation nationale et internationale . A partir de là, un fort courant dit « transnationaliste » se développera soulignant les difficultés de la régulation étatique à l’ère de la mondialisation.
En bref la notion de gouvernance mondiale ne signifie pas la mise en place d’un gouvernement mondial sur le modèle traditionnel des États mais la mise en place de régulations publiques et privées à la hauteur des défis qu’il est nécessaire de relever face aux enjeux et risques de la mondialisation.
A vrai dire nous sommes en quête de nouvelles architectures pour réguler les échanges internationaux et il devient impératif dedégager des solutins viables à l’échelle planétaire.

 » Il est nécessaire de révolutionner les méthodes de gouvernement de l’économie mondiale. À sujet infiniment complexe, réponses lentes, désordonnées, conflictuelles, hésitantes. Mais des progrès sont envisageables, et les réflexions en cours sont encourageantes. En particulier, l’accent avait déjà été mis, notamment dans les réflexions de 1998 et 1999 sur l’architecture financière internationale, sur la définition des « meilleures pratiques », montre bien l’orientation que pourrait prendre la coopération internationale : la définition de normes de comportement, acceptées par tous, dans un ensemble de plus en plus large de domaines, allant des politiques macroéconomiques aux politiques sociales, aux normes sanitaires, aux comportements financiers, etc. : une sorte de « police » économique internationale se mettrait ainsi en place, la tâche essentielle étant de lui donner des moyens de contrôle et de coercition. C’est là où les difficultés les plus considérables se présentent. Les premiers succès de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC suggèrent que des avancées sont possibles, mais elles ne pourront être que très lentes et progressives.

Deux modèles sont envisageables, aussi improbables l’un que l’autre à l’horizon des vingt prochaines années.

Dans le premier, l’intégration internationale s’approfondit avec la mise en place d’une harmonisation minimale complétée par la reconnaissance mutuelle dans un champ de domaines très vaste, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de son Organe de règlement des différends. L’OMC voit son poids considérablement renforcé, a besoin d’une augmentation très sensible de ses ressources humaines et financières, et se voit transférer d’importants pans de souverainetés nationales. Elle devient dès lors une force politique, détenue par une institution de nature technocratique, ce qui pose d’importants problèmes de légitimité. Cette approche, en l’absence de coopération politique très poussée et peu réaliste, paraît exclue.

Le second modèle repose sur un réseau décentralisé d’agences multilatérales spécialisées, chacune ayant pouvoir de prescription de normes négociées et de surveillance de leur respect, sous l’égide d’un mécanisme de règlements des différends, soit unique pour l’ensemble, soit associé à chaque agence. Les principes fondamentaux du droit du travail seraient donc mis en œuvre et développés dans une Organisation internationale du travail renforcée.

Pierre Jacquet – http://www.pierrejacquet.net/ – Gouvernance et économie mondiale