Notions de base sur les obligations

 

Au sens large, l'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose).

Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations (par exemple, un contrat de vente crée un rapport de droit entre un acheteur et un vendeur — un contrat de travail crée un rapport de droit entre un employeur et un salarié — un contrat de location crée un rapport de droit entre un propriétaire et un locataire.). On parlera ici d'obligations contractuelles. L'article 1101 du Code civil précise que « le contrat est une convention conclue entre deux ou plusieurs personnes dans le but de faire naître des obligations. ».

Mais, les obligations peuvent également naître de faits juridiques (par exemple, un accident de la circulation causant un dommage à une victime oblige l'auteur du dommage à réparation). Il s'agit ici d'obligations délictuelles. L'article 1370 du Code civil précise que « certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé ».

Le lien de droit qui unit deux personnes à la suite de la mise en œuvre d'une obligation contractuelle ou délictuelle  constitue une obligation.

 

I — Créancier et Débiteur – les sujets de l'obligation

En tant que rapport de droit entre deux personnes, une obligation comporte nécessairement deux sujets : le créancier et le débiteur.

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  • Pour le créancier, l'obligation est constitutive d'une créance. Cette créance est qualifiée d'obligation active.
  • Pour le débiteur l'obligation est constitutive d'une dette. Cette dette est qualifiée d'obligation passive.

Par exemple, en matière de contrat de travail il existe deux obligations réciproques : l'obligation de travailler qui pèse sur le salarié et l'obligation de rémunérer qui pèse sur l'employeur. Concernant l'obligation de travailler, le créancier est l'employeur tandis que c'est le salarié qui se trouve être le débiteur. Concernant l'obligation de rémunérer, le créancier est le salarié tandis que l'employeur est le débiteur. Le même raisonnement peut être appliqué au contrat de vente : le créancier de l'obligation de livraison est l'acheteur tandis que le vendeur se trouve être le débiteur. Concernant l'obligation de paiement le créancier est le vendeur tandis que le débiteur est l'acheteur.

On voit donc que la notion de créance ou de débit ne s'applique pas forcément à une somme d'argent mais s'applique à une ou plusieurs obligations. Les individus sont créanciers ou débiteurs d'une obligation en fonction des rapports de droit qu'ils ont choisi d'instituer entre eux (s'il s'agit d'obligations contractuelles) ou en fonction des rapports de droit qui naissent à la suite de la survenance d'un fait juridique (s'il s'agit d'obligations délictuelles) — (voir chapitre précédent pour les définitions de ces notions).