I- Politique de confidentialité

Adresse de notre site Web est : https://www.bts-cejm.fr.

Commentaires

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Médias

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Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout de 30 jours. Ils nous servent également pour nos statistiques.

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui procèdent à un achat sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Ces données se limitent aux noms, prénoms et adresse e.mail. Vous pouvez en demander la suppression si vous le souhaitez mais nous ne nous en servons pas et surtout ne les transmettons à personne. Il s'agit juste pour nous de vous expédier un mail automatique contenant des liens de téléchargement.

Si vous souhaitez les supprimer il vous suffit de nous expédier un email.

Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à qui que ce soit – Surfeco21 ne fait pas de newsletter.

Informations de contact

surfeco 21 – contactez nous ici 

 

II – Conditions générales de vente des produits numériques

 

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après les Contenus Numériques) faites à des utilisateurs pour un usage professionnel ou non par téléchargement via le site surfeco21.com et éventuellement via les sites partenaires.
Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un ou plusieurs fichiers, intégrant le Contenu que vous choisissez sur surfeco21.

Article 2 : Processus et validation de la commande
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.  La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Immédiatement après votre réglement vous accédez à une page de téléchargement. Nous vous confirmons également votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.
Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse mail indiquée lors de votre commande.
Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.

Article 3 : Modalités techniques d’accès au service
Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à votre nom et à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Article 4 : Prix des Contenus Numériques
Les prix des Contenus sont indiqués en Euros. Surfeco21 n'est pas soumis à la TVA.
Les prix des Contenus peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 : Moyens de paiement

Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire via le système ultra sécurisé Paypal  (carte Bleue, Carte Visa,Eurocard ou Mastercard). Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales permettant le cryptage de l'information relative à vos coordonnées bancaires.

Surfeco21 ne fait pas de newsletter – Nous n'utilisons donc votre adresse mail que pour vous expédier les liens de téléchargement. Il va de soi que nous ne transmettons jamais le nom des utilisateurs du site à des tierces personnes. Votre nom n'apparaitra nulle-part.

Article 6 : Protection des droits d’auteur

Pour les professeurs, nous autorisons la reproduction raisonnable de certains chapitres pour leurs étudiants. Nous souhaitons bien entendu qu'ils recommandent le site à leurs élèves.

Hormis ce cas, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 7 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la nouvelle réglementation RGPD , vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification ou d’opposition aux données vous concernant en réclamant soit une suppression soit un export des données vous concernant via le formulaire se situant en bas et à droite de chaque page du site.

Article 9 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site.

Article 10 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Lyon.