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L’entreprise en difficulté – prévenir – concilier – contraindre

Parfois l’attitude du dirigeant d’une entreprises en difficulté consiste à nier l'existence de réels problèmes – dans ce cas il ne change rien à son mode de gestion – cela est fréquemment le cas – les difficultés vont alors en s’accroissant. Dans d’autres cas le dirigeant s'affole et lance de façon désordonnée des « actions de dernière chance». Ces deux comportements sont la plupart du temps inefficaces. ... LIRE LA SUITE
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Le choix d’une structure juridique d’entreprise

En droit, on dit que l’entreprise est cachée sous la propriété. D’une manière générale on peut dire que le droit ne connaît pas l’entreprise en tant que telle. Certains considèrent qu’un droit des entreprises existe, d’autres non. Pour adopter une position intermédiaire, nous dirons qu’une certaine évolution a eu lieu, évolution tant législative que doctrinale ou jurisprudentielle, en vue de la reconnaissance d’un véritable droit de l’entreprise.... LIRE LA SUITE
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La modification des conditions de travail – Les effets du transfert d’entreprise

Les transferts d'entreprises comportent certains effets sur les contrats de travail - la législation est assez stricte à cet égard dans la mesure ou le principe du maintien des contrats est posé - il n'en demeure pas moins que les employeurs peuvent assez facilement contourner les textes et le conseil des prud'hommes a bien du mal a faire respecter l'esprit du droit en la matière... LIRE LA SUITE