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BTS tertiaires - Cours de Droit, Économie et Management - Culture Économique, Juridique et Managériale

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.... LIRE LA SUITE
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BTS tertiaires - Cours de Droit, Économie et Management - Culture Économique, Juridique et Managériale

Les régimes juridiques du travail – principes – Travail indépendant ou subordonné

Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité ( indépendante ou subordonnée) entraine l'application d'un régime juridique à part entière. L'objectif de ce thème consiste donc à montrer- que la relation de travail peut s'inscrire non seulement dans un contexte de subordination juridique à l'égard d'une entreprise privée mais également dans un contexte d'indépendance. - que les spécificités de chaque régime s'analysent en référence à l'intérêt général ou à l'intérêt de l'entreprise ... LIRE LA SUITE