Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.surfeco21.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alexandre Giannoli – siret : 44477225500014
Créateur : A.Giannoli
Responsable publication : A. Giannoli
Webmaster : A.Giannoli
Hébergeur : 1and1 SARL – ++

Site en https – sécurisé

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.surfeco21.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.surfeco21.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A.Giannoli, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.surfeco21.com est mis à jour régulièrement par A.Giannoli. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.surfeco21.com a pour objet de fournir des cours aussi clairs et complets que possibles afin d’aider les étudiants des sections de BTS à assimiler les connaissances indispensables dans ces matières. Les articles sont en accès libres mais le téléchargement des  cours aux formats PDF et Word sont payants via le système ultra sécurisé.Paypal

A.Giannoli s’efforce de fournir sur le site www.surfeco21.com des cours aussi clairs que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour car il y a toujours un décalage entre le changement et la mise à jour effective.

Tous les écrits (articles, cours) sur le site www.surfeco21.com sont susceptibles d’évoluer et d’être mis à jour sans préavis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable d’Alexandre Giannoli. Toutefois, pour les professeurs, ceux ci sont autorisés à photocopier les cours pour leurs élèves dans des limites raisonnables. En contrepartie il est apprécié qu’ils prescrivent le site à leurs élèves – Par contre la diffusion sur leur blog ou site web est interdite sans accord préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

A Giannoli ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.surfeco21.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis ponctuellment à la disposition des utilisateurs. A.Giannoli se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A. Giannoli se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Surfeco21 est également conforme à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles dite RGPD.

A l’occasion de l’utilisation du site www.surfeco21.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.surfeco21.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Alexandre Giannoli ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.surfeco21.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.surfeco21.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Pour les achats de cours la création d’un compte sur le site ou sur Paypal n’est pas obligatoire.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au RGPD,  tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande sur le formulaire se situant en bas et à droite de chaque page.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.surfeco21.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Surfeco21 ne diffuse pas de newletter.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles hormis le nom et les adresses mail destinées uniquement à la réception des liens de téléchargement.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.surfeco21.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Alexandre Giannoli n’a pas la possibilité de vérifier la totalité du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.surfeco21.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.